Construire à Naillouxles règles du PLU
- En vigueur depuis le 11/07/2024
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones à urbaniser
3
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUE
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du terrain naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc. ...
- Zone AUEQ
Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à : ➢ 14 mètres de l’axe de la RD 19 ; ➢ A l’alignement ou à au moins...
- Zone AUPA
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie ...
- Zone N
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’...
- Zone U1
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie ...
- Zone U2
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie ...
- Zone U3
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie ...
- Zone UE
La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l’acrotère*, à partir du terrain naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc. ...
- Zone UEQ
Non règlementé 1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à : ➢ 14 mètres de l’axe de la RD 19 ; ➢ A l’alignement ou à au moins...
- Zone UPA
Non règlementé La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière* ou sur l'acrotère*, à partir du point le plus bas du sol naturel*, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, anten...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Nailloux
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Nailloux
- Agrandir à Nailloux
- Construire une piscine à Nailloux
- Poser un abri de jardin à Nailloux
- Clôturer à Nailloux
- Refaire la façade à Nailloux
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
PPR Sécheresse - Territoire 13risque naturel, pas encore approuvé
14 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 1 rue de la République, 31560 Nailloux
- Téléphone
- 05 62 71 96 96
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.nailloux.org
Nailloux en chiffres
- 4 211habitants
- 134 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 5 ventes en 2024
- 457permis de construire depuis 2013
- 464logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Nailloux ?
Le document opposable est 31396_PLU_20240711, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Nailloux ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUE, AUEQ, AUPA, N, U1, U2, U3, UE, UEQ, UPA. Ils portent 58 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Nailloux ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Nailloux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Nailloux ?
504 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 457 permis de construire et 24 déclarations préalables, pour 464 logements créés. 48 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Nailloux ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Nailloux ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Montgeard568 hab.
- Saint-Léon1 265 hab.
- Montesquieu-Lauragais1 032 hab.
- Aignes242 hab.
- Seyre129 hab.
- Ayguesvives2 812 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 31396_PLU_20240711, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 11/07/2024
- Contenu
- 129 pages, 10 zones, 58 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 25 feuilles chez la DGFiP, 1,1 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 24 déclarations préalables, 48 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 829 m².
- Code INSEE
- 31396
- Code postal
- 31560
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Fibre
- 2 470 locaux raccordables sur 2 482 (99,5 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.