Le règlement, mot pour motNailloux, dans l'ordre du document

I. Destinations et sous destinations#

• Les extensions et annexes des constructions repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont autorisées sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à la qualité paysagère du site. L’architecture d’origine sera respectée (volume, matériaux, ouvertures, toiture).;
• Dans les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, seules les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
• Dans les secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définies (voir pièces 3 du présent dossier de PLU) et qui ont été identifiés par une trame sur les documents graphiques, les destinations et sous-destinations ci-dessous ne sont autorisées que sous réserve de respecter les principes définis par les OAP.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Extension, Annexe dont Piscine Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X X

X X X#

Interdites

X X

Toute construction ou installation nouvelle sera implantée à l’alignement de la voie publique. Une implantation différente peut être admise :

• A l’alignement de la voie publique, les constructions doivent être implantées sur les deux limites latérales. Lorsque la parcelle a une façade de plus de 15 m de large, la construction pourra n’être accolée qu’à une seule limite et sera prolongée par un mur de clôture reprenant les codes traditionnels.
• Au-delà de 15 m mesurés depuis l’emprise publique : o L’implantation sur une ou deux limites séparatives est possible s’il existe un ou des bâtiments contigus. o Pour les seules constructions à usage d’habitation, l’implantation en limites séparatives est possible sous réserve d’une hauteur inférieure à 3,50 m. o Dans les autre cas, l’implantation se fera à une distance minimum de 3m
• D’autres implantations seront admises dans les cas suivants : o Pour les modifications, extensions et reconstructions de bâtiments existants non implantés en limites séparatives ; o S’il existe une servitude de cour commune ;
• Les annexes (hors piscine) peuvent être implantées en limite séparative sous réserve qu’elles n’excèdent pas 2,5 m de hauteur sur ladite limite et 6 m d’un seul tenant sur une même limite séparative ainsi qu’une longueur cumulée de 10 m.
• Les piscines devront se tenir à une distance minimale d’un mètre de la limite séparative (la mesure sera prise depuis le bord intérieur de la piscine sans prendre en compte la plage périphérique).

1.5 Implantation des constructions sur une même propriété#

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

• La hauteur des constructions à usage d’habitation et d’activités est limitée à 9 mètres ;
• Au-delà d’une distance de 15 m mesurés depuis l’emprise publique, les constructions n’auront qu’un seul niveau (plain-pied) sans pouvoir excéder 3,5 mètres ;
• La reconstruction à l’identique de constructions d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise sous réserve d’une bonne insertion dans le site ;
• La hauteur des annexes est limitée à :
• 2,5 mètres lorsque l’annexe est implantée sur une ou plusieurs limites séparatives
• 3,5 mètres lorsque l’annexe n’est pas implantée en limite séparative
• La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que celle des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

• Les revêtements de sols extérieurs devront dans la mesure du possible être perméables et limités en surface, afin de limiter l’artificialisation des sols. Le recours à des matériaux de teintes proches des terres et pierres locales sera privilégié pour limiter leur impact paysager.
• 20% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être nonimperméabilisés et végétalisés ou éco-aménagés. Si l’unité foncière est déjà imperméabilisée à plus de 80% : non réglementé.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
• De la végétation devra assurer une ombre suffisante pour les places de stationnement si elles sont créées.
• Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être aménagé en espace de pleine terre ou éco-aménagé.
• Dans les secteurs tramés identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les boisements seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. Toute détérioration devra être dument justifiée (raisons fonctionnelles ou de sécurité) et compensée (replantation de même nature).

IV. Stationnement#

Le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la nature de l’opération.

Dans le secteur d’OAP de l’Esplanade repéré par une trame sur les documents graphiques, les constructions devront respecter les principes définis par l’OAP.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Celles qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.
• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

I. Destinations et sous destinations#

• Les extensions et annexes des constructions repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont autorisées sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à la qualité paysagère du site. L’architecture d’origine sera respectée (volume, matériaux, ouvertures, toiture).;
• Dans les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, seules les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.
• Dans les secteurs pour lesquels des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définies (voir pièces 3 du présent dossier de PLU) et qui ont été identifiés par une trame sur les documents graphiques, les destinations et sous-destinations ci-dessous ne sont autorisées que sous réserve de respecter les principes définis par les OAP.
• Hors secteurs d’OAP, l’urbanisation nouvelle se fera selon une densité minimale de 25 logements à l’hectare

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X

Interdites

X X

Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : o A 14 m minimum de l’axe de la RD 19 et la RD 622 ; o Par rapport aux voies structurantes figurant aux pièces graphiques du règlement : dans une bande d’une profondeur de 20 mètres par rapport à l’emprise publique ;

• A l’alignement de la voie publique : à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres);
• Au-delà de 15 m mesurés depuis l’emprise publique l’implantation sur une ou deux limites séparatives est possible s’il existe un ou des bâtiments contigus.
• Les annexes (hors piscine) peuvent être implantées en limite séparative sous réserve qu’elles n’excèdent pas 2,5 m de hauteur sur ladite limite, ainsi qu’une longueur cumulée de 10 m sans pouvoir excéder 6 m d’un seul tenant sur une même limite séparative.
• Les piscines devront se tenir à une distance minimale d’un mètre de la limite séparative (la mesure sera prise sans prendre en compte la plage périphérique).
• Toute construction devra au minimum être implantée à 5 mètres de la crête de la berge des ruisseaux et fossés.

1.5 Implantation des constructions sur une même propriété#

Pour les parcelles de 500 m² et plus, l’implantation des constructions sera compatible avec le principe de densification (voir « tableau des destinations/sous-destinations »).

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

• La hauteur des constructions à usage d’habitation individuelle et d’activités est limitée à R+1+combles sans pouvoir excéder 7m pour les constructions à toiture en pente. Pour les constructions à toiture terrasse, cette hauteur est portée à 8 mètres ;
• En cas de programmes de logements collectifs comportant ou non des logements sociaux ou intermédiaires la hauteur des constructions est limitée à R+3 ;
• La reconstruction de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site ;
• La hauteur des annexes est limitée à :
• 2,5 mètres lorsque l’annexe est implantée sur une ou plusieurs limites séparatives
• 3,5 mètres lorsque l’annexe n’est pas implantée en limite séparative
• La hauteur

des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que celle des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

• Les revêtements de sols extérieurs devront dans la mesure du possible être perméables et limités en surface, afin de limiter l’artificialisation des sols et privilégier des matériaux de teintes proches des terres et pierres locales pour limiter leur impact paysager.
• Au moins 30% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être perméables dont au moins 20% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface écoaménagée.
• La localisation des surfaces en pleine terre ou éco-aménagées sera compatible avec le principe de densification (voir destinations/sous-destinations.
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et des espèces allergisantes est interdite en bord de cours d’eau et dans les jardins (voir en annexe liste non exhaustive des espèces invasives).
• Dans les secteurs tramés identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les boisements seront conservés, entretenus, régénérés si besoin. Toute détérioration devra être dument justifiée (raisons fonctionnelles ou de sécurité) et compensée (replantation de même dimension et nature).

Dans les secteurs d’OAP repérés par une trame sur les documents graphiques, les constructions devront respecter les principes définis par l’OAP.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

1.1 Emprise au sol des constructions ➢ Pour les unités foncières de moins de 500m², l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée ;

• La présence végétale sera renforcée par la plantation d’arbres de haute tige et le recours à des plantes grimpantes pour ombrager les terrasses.
• Afin de limiter au maximum l’usage d’eau potable pour l’arrosage des plantations et jardins, il est fortement recommandé de choisir des essences peu consommatrices en eau et de prévoir un dispositif de récupération des eaux pluviales.

IV. Stationnement#

• Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat et pour les structures d’hébergement pour personnes âgées, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement.
• Logement individuel : il est exigé 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques.
• Logements collectifs, il est exigé des aires de stationnements collectifs dimensionnées sur la base de 1 place minimum par petit logement (T1/T2) et au moins 2 places pour les autres logements. 1 place par logement sera rajoutée pour les visiteurs.
• Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des véhicules électriques, hybrides sera prévu. (L’infrastructure pour permettre 1 prise par place de stationnement). Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone.
• Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des deux-roues sera prévu. Les emplacements seront mutualisés et le nombre adapté en fonction des constructions prévues. Les emplacements seront de préférence couverts, et le sol maintenu perméable.
• Autres constructions : le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la nature de l’opération.

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur la parcelle est obligatoire (capacité minimum de 2500 L). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou stockées sur le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de RESEAU 31.
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

• Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : o A 14 m minimum de l’axe de la RD 19 et la RD 622 ; o Pour les autres voies ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être implantées selon un recul de 3 m minimum par rapport à la limite du domaine public ;

Non réglementé.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Code de l’Urbanisme, rappels : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

Une dérogation aux règles suivante peut être autorisée en cas de recherche architecturale.

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

• La hauteur des constructions à usage d’habitation individuelle et d’activités est limitée à R+1+combles sans pouvoir excéder 7m pour les constructions à toiture en pente. Pour les constructions à toiture terrasse, cette hauteur est portée à 8 mètres ;
• La reconstruction de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
• La hauteur des annexes est limitée à :
• 2,5 mètres lorsque l’annexe est implantée sur une ou plusieurs limites séparatives
• 3,5 mètres lorsque l’annexe n’est pas implantée en limite séparative
• La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que celle des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 40% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur la parcelle est obligatoire (capacité minimum de 2500 L). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou stockées sur le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de RESEAU 31.
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.

I. Destinations et sous destinations#

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 26/07/2000 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, tel que défini dans les décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995. Les bâtiments à construire sur les parcelles contiguës à la zone U2 devront être compatibles avec le voisinage de l’habitat et ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Extension, Annexe dont Piscine Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel

Autre hébergement touristique

Cinéma

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Autorisées sous condition de ne pas générer de risques pour la population

X si nécessaire et intégré au

bâtiment d'activité

X X X#

X · X UEvm · X UEvm · X · X Sous réserve d’une bonne intégration dans le site · Interdites X X · X

X UE X UE X#

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l’acrotère, à partir du terrain naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

• La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à :

• 100 mètres de l’axe de l’autoroute A66 ;
• 30 mètres de l’axe de la RD 19 ;
• 10 mètres de l’axe du chemin du Tambouret ;
• 5 mètres de l’emprise publique des autres voies. Des implantations autres seront autorisées soit dans un souci de meilleure insertion dans la pente d’accès communs à plusieurs constructions et du bâti soit pour les constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public ainsi que dans un souci d’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec un recul au moins égal à celui du bâtiment d’origine.

1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Le bâtiment sera implanté en limite séparative ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative.
• Des implantations autres seront autorisées pour les constructions et installations d’intérêt collectif ou de service public
• Toute construction devra être implantée à au moins 5 mètres de la crête de la berge des ruisseaux et fossés.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée.

• 30% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être non imperméabilisés dont au moins 20% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface éco-aménagée.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
• Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être végétalisé.
• De la végétation ou des ombrières devront assurer une ombre suffisante pour les places de stationnement.
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et des espèces allergisantes est interdite (voir en annexe liste non exhaustive des espèces invasives).

IV. Stationnement#

• Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations seront assurées hors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.
• Logement de fonction : 1 place de stationnement par logement.
• Bureaux, commerces, services : 2 places par tranche entière de 100 m² de surface de plancher.
• Artisanat, industrie, entrepôt : 1 place par tranche entière de 80 m² de surface de plancher.
• Restaurants : 1 place par tranche entière de 10 m² de surface de plancher de salle de restaurant.
• Hôtels : 1 place par chambre

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur l’unité foncière est obligatoire (capacité minimum correspondant à (surface imperméabilisée x 2) /100, soit pour une surface imperméabilisée de 200m², un
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques et hybrides seront prévus.
• Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s’y insérer de la façon la plus satisfaisante.

I. Destinations et sous destinations#

• Les extensions et annexes des constructions repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont autorisées sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à la qualité paysagère du site. L’architecture d’origine sera respectée (volume, matériaux, ouvertures, toiture).;
• Dans les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.15123 du CU, seules les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Extension, Annexe dont Piscine Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, établissements de santé,

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X si nécessaire à l’équipement · X · X · X Sous réserve d’une bonne intégration dans le site · X · Interdites · X X

X X X X X X X#

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Code de l’Urbanisme, rappels : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

Non règlementé

1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à :

• 14 mètres de l’axe de la RD 19 ;
• A l’alignement ou à au moins 5 mètres de l’emprise publique des autres voies. Des implantations autres seront autorisées dans un souci de meilleure insertion dans la pente d’accès communs à plusieurs constructions et du bâti, ainsi que dans un souci d’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap.

Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec un recul au moins égal à celui du bâtiment d’origine.

1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres);
• Toute construction devra être implantée à au moins 5 mètres de la crête de la berge des ruisseaux et fossés.

Non règlementé

• 30% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être non imperméabilisés dont au moins 20% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface éco-aménagée.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
• Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être végétalisé.
• De la végétation ou des ombrières devront assurer une ombre suffisante pour les places de stationnement.
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et des espèces allergisantes est interdite (voir en annexe liste non exhaustive des espèces invasives).

IV. Stationnement#

• Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations seront assurées hors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.
• Le stationnement des véhicules électriques, hybrides sera prévu (1 prise par place de stationnement).
• Le stationnement des deux-roues sera prévu. Les emplacements seront mutualisés et le nombre adapté en fonction des constructions prévues. Les emplacements seront de préférence couverts, et le sol maintenu perméable.
• Les emplacements PMR seront prévus selon la réglementation en vigueur.
• Le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la nature de l’opération.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur l’unité foncière est obligatoire (capacité minimum de 2500 L). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou stockées sur le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de RESEAU 31.
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques et hybrides seront prévus.
• Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

I. Destinations et sous destinations#

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation forestière Logement Extension, Annexe dont Piscine Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, établissements de santé, établissements d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X si nécessaire à l'équipement d’hébergement

X si nécessaire à l'équipement d’hébergement

X Sous réserve d’une bonne

intégration dans le site

X

• Voir lexique

Interdites

X X

X X X X X X X X#

X X X X#

Sous-destination

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

I. Destinations et sous destinations#

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Extension, Annexe dont Piscine

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X sous réserve de respecter les principes des OAP définies pour chaque secteur

X AU : sous réserve d’être compatible avec les principes des OAP définies pour chaque secteur

X AU : sous réserve d’être compatible avec les principes des OAP définies pour chaque secteur

X AU : sous réserve d’être compatible avec les principes des OAP définies pour chaque secteur

X AUh · Interdites · X X · X X AUh · X AUh · X · X AUh

X X Au X#

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destination

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, établissements de santé, établissements d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X Sous réserve d’une bonne

intégration dans le site

X AU : sous réserve d’être compatible avec les principes des OAP définies pour chaque secteur

Interdites

X

X X X X X X#

X

Usages et affectation des sols (aménagements) autorisés et interdits

Objet Aire de de stationnement collectif

Autorisés

Autorisés sous conditions

X Sous réserve d’être compatible avec les principes des OAP définies pour chaque secteur

Interdits

Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles

X de loisirs · Carrières, gravières · X

Stationnement de caravanes ou campingcars isolés

Dépôts de véhicules

Dépôts divers

Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Affouillements et exhaussements du sol

Campings Parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances Centrales photovoltaïques au sol

X

X X

X

X Si nécessaire à la réalisation d’infrastructures routières ou d’équipements d’intérêt collectif et service public X X

X

II. Mixité sociale#

La réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux ou intermédiaires, définis à l'article L.302-16 du Code de la construction et de l'habitation, bénéficie d'une majoration du volume constructible (se reporter au chapitre "Dispositions générales").

1.1 Emprise au sol des constructions

• L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de l’unité foncière ;
• L’emprise au sol des constructions est portée à 60% dans le cadre de la réalisation de programmes de logements comportant des logements sociaux ou intermédiaires.
• Les piscines sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol, plage non comprise, n’excède pas 32 m².
• Secteur AUh : l’emprise au sol totale des constructions ne devra pas excéder 1000m².

Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à :

• au moins 14 m de l’axe de la RD 622 ;
• au moins 5 mètres de l’alignement des autres voies. Des implantations autres seront autorisées dans un souci de meilleure insertion dans la pente d’accès communs à plusieurs constructions et du bâti, ainsi que dans un souci d’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec un recul au moins égal à celui du bâtiment d’origine.

1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives ➢ A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres);

1.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non règlementé#

Les principes des Orientations d’Aménagement et de programmation définies en la matière pour certains secteurs seront respectés.

Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : o A 14 m minimum de l’axe de la RD 622 ; o Pour les autres voies ouvertes à la circulation publique, les constructions doivent être implantées à l’alignement ou selon un recul de 3m minimum par rapport à la limite du domaine public actuel ou projeté.

Des implantations autres seront autorisées dans un souci de meilleure insertion dans la pente d’accès communs à plusieurs constructions et du bâti, ainsi que dans un souci d’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap.

1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives#

Les principes des Orientations d’Aménagement et de programmation définies en la matière pour certains secteurs seront respectés.

• A l’alignement de la voie publique : à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres);
• Les annexes (hors piscine) peuvent être implantées en limite séparative sous réserve qu’elles n’excèdent pas 2,5 m sur ladite limite, ainsi qu’une longueur cumulée de 10 m sans pouvoir excéder 6 m d’un seul tenant sur une même limite séparative.
• Les piscines devront se tenir à une distance minimale de 1 mètre par rapport à la limite séparative (la mesure sera prise depuis le bord intérieur de la piscine sans prendre en compte la plage périphérique).

1.5 Implantation des constructions sur une même propriété Non règlementé#

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Code de l’Urbanisme, rappels : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

Une dérogation aux règles suivantes peut être autorisée en cas de recherche architecturale.

2.1 L’adaptation au sol#

• Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »).
• L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel.
• Les enrochements et les murs de soutènement sont autorisés dans la limite de 1,5m de hauteur. Ils seront obligatoirement constitués de matériaux biosourcés ou géosourcés. Des dérogations pourront être accordées sur justification technique, en fonction de la configuration du terrain. Les enrochements devront être végétalisés.
• La reconstruction à l’identique de murs de soutènement existants est autorisée.
• Les talus créés par le reprofilage du terrain seront stabilisés et plantés (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document et Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais) ;

2.2 Les façades, couleurs et matériaux#

• Toutes les façades des constructions neuves ainsi que celles des annexes doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
• L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être enduit (brique creuse, parpaing, …) est interdit.
• La couleur des façades et des menuiseries doit être conforme à la palette des matériaux et des teintes du Midi Toulousain annexée au présent règlement.
• Afin de rappeler les caractéristiques architecturales anciennes de la commune, il est conseillé de réaliser des ouvertures plus hautes que larges.

2.3 Les éléments rapportés#

• Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles devront être rendus non visibles depuis le domaine public.

2.4 Les toitures#

• Les toitures ne doivent nuire ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
• Les toitures neuves doivent présenter un aspect uniforme au niveau de leur couleur et du type de matériaux employés.
• Les toitures doivent être en tuiles rondes en terre cuite. Leur pente doit être comprise entre 30 et 35 % à l’exception des toitures particulières existantes.
• Les couleurs utilisées pour les toitures doivent être conformes à la palette des matériaux et des teintes du Midi Toulousain annexée au présent règlement. Les tuiles de couleur grise ou noire sont interdites.

2.5 Règles générales concernant les clôtures :

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder 1,60 mètre ;
• Les murs-bahuts sont interdits en limite séparative. En front d’espace public, un soubassement bâti de 20 cm maximum est obligatoire. Des dérogations pourront être accordées sur justification de contraintes techniques et dans la limite de 60 cm.
• Pour les constructions individuelles implantées sur une ou les deux limites séparatives, un ou deux murs pleins en continuité du bâtiment pourront être autorisés du côté du bâtiment non visible depuis l’espace public, sous réserve qu’ils n'excèdent pas 2 mètres de hauteur et 4 mètres de longueur à partir du nu de la façade.
• Tout type de clôture de type chantier (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ;
• Pour les brises vues, seuls les matériaux naturels (canisses, brandes, panneaux de bois) et les panneaux décoratifs (métal, résine…) seront autorisés.
• Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain.

Les clôtures seront constituées :

• Par des haies vives composées de plusieurs essences végétales pérennes et caduques (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document) ;
• Doublées ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage. Ce dispositif pourra être placé entre la haie et la limite d’emprise de l’espace public ;
• Les nouvelles clôtures à proximité des cours d’eau doivent être transparentes aux crues avec une possibilité d’ouverture pour laisser passer les équipes et le matériel nécessaire aux travaux. Les coupes à blanc le long des cours d’eau sont interdites ;

III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

Non règlementé

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

• Les principes des Orientations d’Aménagement et de programmation définies en la matière pour chaque secteur seront respectés.
• La hauteur des constructions à usage d’habitation individuelle est limitée à R+1+combles sans pouvoir excéder 7m pour les constructions à toiture en pente. Pour les constructions à toiture terrasse, cette hauteur est portée à 8 mètres ;
• En cas de programmes de logements collectifs comportant ou non des logements sociaux ou intermédiaires la hauteur des constructions est limitée à R+3 ;
• La hauteur des annexes est limitée à :
• 2,5 mètres lorsque l’annexe est implantée sur une ou plusieurs limites séparatives
• 3,5 mètres lorsque l’annexe n’est pas implantée en limite séparative
• La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que celle des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

Non règlementé

• 30% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être non imperméabilisés dont au moins 20% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface éco-aménagée.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
• Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être végétalisé.
• Des haies vives composées de plusieurs essences végétales pérennes et caduques seront créées en limite de zone agricole (voir exemples d’essences végétales en annexe au présent document) ;
• De la végétation ou des ombrières devront assurer une ombre suffisante pour les places de stationnement.
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et des espèces allergisantes est interdite (voir en annexe liste non exhaustive).

IV. Stationnement#

• Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations seront assurées hors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.
• Le stationnement des véhicules électriques, hybrides sera prévu (L’infrastructure pour permettre 1 prise par place de stationnement). Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone.
• Le stationnement des deux-roues sera prévu. Les emplacements seront mutualisés et le nombre adapté en fonction des constructions prévues. Les emplacements seront de préférence couverts, et le sol maintenu perméable.
• Les emplacements PMR seront prévus selon la réglementation en vigueur.
• Le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la nature de l’opération.

Les principes des Orientations d’Aménagement et de programmation définies en la matière seront respectés.

• 40% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être non imperméabilisés dont au moins 20% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface éco-aménagée.
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et des espèces allergisantes est interdite en bord de cours d’eau et dans les jardins (voir en annexe liste non exhaustive).

Les principes des Orientations d’Aménagement et de programmation définies en la matière pour certains secteurs seront respectés.

• Lorsque les constructions à usage d’habitation sont des logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat et pour les structures d’hébergement pour personnes âgées, il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement.
• Logement individuel : il est exigé 2 places de stationnement par logement en dehors des voies publiques.
• Logements collectifs, il est exigé des aires de stationnements collectifs dimensionnées sur la base de 1 place minimum par petit logement (T1/T2) et au moins 2 places pour les autres logements. 1 place par logement sera rajoutée pour les visiteurs.
• Le stationnement des véhicules électriques, hybrides sera prévu (L’infrastructure pour permettre 1 prise par place de stationnement). Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone.
• Dans les opérations d’ensemble, le stationnement des deux-roues sera prévu. Les emplacements seront mutualisés et le nombre adapté en fonction des constructions prévues. Les emplacements seront de préférence couverts, et le sol maintenu perméable.
• Les emplacements PMR seront prévus selon la réglementation en vigueur.
• Autres constructions : le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la nature de l’opération.
• L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
• Les voies en impasse mesurant plus de 40 mètres de long doivent être aménagées de façon à permettre l’accès et, dans leur partie terminale, la manœuvre des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.
• Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
• Tout nouvel accès individuel est interdit sur les RD 19 et 622. Tout nouvel accès ou changement de destination devra faire l’objet d’une autorisation (permission de voirie).

II. Desserte par les réseaux#

2.1 Eau#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité#

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur l’unité foncière est obligatoire (capacité minimum correspondant à (surface imperméabilisée x 2) /100, soit pour une surface imperméabilisée de 200m², un volume de rétention de 4 000l soit 4m3). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques et hybrides seront prévus.
• Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

Zone au zone au – zone a urbaniser#

Zone naturelle à urbaniser, principalement dédiée à l’habitat. Les différents réseaux sont présents au droit de chaque zone avec des capacités suffisantes pour desservir l’ensemble des constructions prévues.

La zone comprend un secteur AUh dédié aux constructions légères à vocation d’habitat permanent, saisonnier ou de loisirs

Les principes des Orientations d’Aménagement et de programmation définies pour chaque secteur seront respectés.

Il est dérogé à l’article R.151-21 du code de l’urbanisme. Les règles s’appliqueront à chaque lot des projets issus de divisions foncières et de lotissements.

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur la parcelle est obligatoire (capacité minimum de 2500 L). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou stockées sur le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de RESEAU 31.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Ces mesures compensatoires seront adaptées au type d’aménagement et à la nature du sol : - Les puits, tranchées ou bassins d’infiltration ne seront mis en œuvre qu’après vérification par une étude de sol que la vitesse d’infiltration est suffisante pour de tels ouvrages (à priori, la nature du sol n’est pas favorable à l’infiltration sur la commune de Nailloux). - Les eaux de ruissellement sur des sols imperméabilisés ne devront pas être directement injectées dans la nappe sans filtration préalable au travers d’une couche de sol perméable ou de sable. - Les systèmes permettant un ralentissement des écoulements le plus en amont possible seront favorisés (noues, rétention dans les espaces verts, chaussées drainantes, rétentions à la parcelle…).

Dans les opérations d’ensemble, les mesures compensatoires à l’imperméabilisation des sols seront intégrées au projet dès le départ et favoriseront les modes de gestion paysagers et écologiques.

Après passage dans les ouvrages de limitation des débits, les eaux seront rejetées dans le réseau pluvialcommunal ou dans le cours d’eau naturel le plus proche. Les aménagements nécessaires à l’écoulement, au ralentissement, puis au rejet des eaux de ruissellement dans l’exutoire le plus proche sont à la charge exclusive du propriétaire. Les fossés devront être entretenus.

Dans les secteurs non urbanisés du bassin versant du ruisseau de Martigat, des systèmes permettant de retenir les sédiments entraînés par les eaux de ruissellement devront être intégrés aux ouvrages de limitation des débits.

2.5 Réseaux divers#

• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Dans les opérations d’aménagement d’ensemble et ensembles d'habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire. Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques devront être prévus.

I. Destinations et sous destinations#

Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport terrestre mentionnés dans l’arrêté préfectoral du 26/07/2000 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs, tel que défini dans les décrets 95-20 et 95-21 du 9 janvier 1995.

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Extension, Annexe dont Piscine Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Autorisées sous condition

X Logement si nécessaire et intégré au bâtiment d’activité

X X

Si liée aux activités présentes dans la zone

X · X · X Sous réserve d’une bonne intégration dans le site · Interdites X X X X

X X X X#

Sous-destination Etablissements d'enseignement, établissements de santé, établissements d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Autorisées X

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et

d'exposition

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du terrain naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc. Les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation en la matière seront respectés.

1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation en la matière seront respectés. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à :

• 100 mètres de l’axe de l’autoroute A66 ;
• 30 mètres de l’axe de la RD 19 ;
• 10 mètres de l’axe du chemin du Tambouret ;
• 5 mètres de l’emprise publique des autres voies. Les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation en la matière seront respectés. Des implantations autres seront autorisées dans un souci de meilleure insertion dans la pente d’accès communs à plusieurs constructions et du bâti, ainsi que dans un souci d’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec un recul au moins égal à celui du bâtiment d’origine.

1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

• Les bâtiments seront implantés en limite séparative ou à une distance supérieure ou égale à 3 mètres de la limite séparative.
• Toute construction devra être implantée à au moins 5 mètres de la crête de la berge des ruisseaux et fossés.

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée.

Les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation en la matière seront respectés.

• 30% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être non imperméabilisés dont au moins 20% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface éco-aménagée.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
• Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être végétalisé.
• De la végétation ou des ombrières devront assurer une ombre suffisante pour les places de stationnement qui seront non imperméabilisées sauf, sur justification, les emplacements PMR).
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et des espèces allergisantes est interdite (voir en annexe liste non exhaustive des espèces invasives).

III. Stationnement#

• Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations seront assurées hors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée sauf incapacité technique, sur l’unité foncière est obligatoire (capacité minimum correspondant à (surface imperméabilisée x 2)/100, soit pour une surface imperméabilisée de 200m², un volume de rétention de 4 000l soit 4m3). Les eaux qui ne peuvent être
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques et hybrides seront prévus.
• Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

I. Destinations et sous destinations#

• Les extensions et annexes des constructions repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont autorisées sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à la qualité paysagère du site. L’architecture d’origine sera respectée (volume, matériaux, ouvertures, toiture).;
• Dans les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.15123 du CU, seules les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Extension, Annexe dont Piscine Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X si nécessaire à l’équipement · X · X · X Sous réserve d’une bonne intégration dans le site · Interdites · X X

X 0 X X X X X#

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Code de l’Urbanisme, rappels : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

Non règlementé

1.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance au moins égale à :

• 14 mètres de l’axe de la RD 19 ;
• A l’alignement ou à au moins 5 mètres de l’emprise publique des autres voies. Des implantations autres seront autorisées dans un souci de meilleure insertion dans la pente d’accès communs à plusieurs constructions et du bâti, ainsi que dans un souci d’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec un recul au moins égal à celui du bâtiment d’origine.

1.4 Implantation par rapport aux limites séparatives

• A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres);
• Toute construction devra être implantée à au moins 5 mètres de la crête de la berge des ruisseaux et fossés.

Non règlementé

• 30% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être non imperméabilisés dont au moins 20% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface éco-aménagée.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
• Pour les bâtiments implantés en retrait, l’espace compris entre l’alignement et les bâtiments doit être végétalisé.
• De la végétation ou des ombrières devront assurer une ombre suffisante pour les places de stationnement qui seront non imperméabilisées sauf, sur justification, les emplacements PMR.
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et des espèces allergisantes est interdite (voir en annexe liste non exhaustive des espèces invasives).

IV. Stationnement#

• Les installations propres à assurer le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations seront assurées hors des voies publiques sur des emplacements aménagés à cet effet.
• Le stationnement des véhicules électriques, hybrides sera prévu (L’infrastructure pour permettre 1 prise par place de stationnement). Un minimum de 10 % de places raccordées est demandée sur l’ensemble de la zone.
• Le stationnement des deux-roues sera prévu. Les emplacements seront mutualisés. Les emplacements seront de préférence couverts.
• Les emplacements PMR seront prévus selon la réglementation en vigueur.
• Le nombre de places de stationnement sera déterminé selon la nature de l’opération.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur l’unité foncière est obligatoire (capacité minimum de 2500 L). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou stockées sur le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de RESEAU 31.
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques et hybrides seront prévus.
• Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

I. Destinations et sous destinations#

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Habitation

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Extension, Annexe dont Piscine

Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, établissements de santé, établissements d'action sociale

Autorisées

Autorisées sous condition d’être compatible avec le voisinage de l’habitat et de ne pas générer de nuisances ou de risques pour la population

X Si destiné aux personnes âgées ou nécessaire au fonctionnement de l’équipement X

X si nécessaire et intégré à l'équipement · X si nécessaire et intégré à l'équipement · Interdites · X X X Maisons individuelles · X · X

X X X#

X · X Sous réserve d’une bonne intégration dans le site · X

I. Destinations et sous destinations#

• Les extensions et annexes des constructions repérées sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme sont autorisées sous réserve que cela ne porte pas atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à la qualité paysagère du site. L’architecture d’origine sera respectée (volume, matériaux, ouvertures, toiture).;
• Dans les éléments paysagers identifiés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du CU, seules les extensions et annexes des constructions existantes sont autorisées sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Autorisées

X : A, Aenr et AEsat

Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole

Les constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)

Autorisées sous condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et que cela ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages :

X : A et AEsat Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production et qu’elles se situent à 50 mètres maximum des bâtiments d’exploitation.

X : Atvb Les bâtiments d’exploitation sous réserve qu’ils n’entravent pas la fonctionnalité écologique du milieu et qu’ils permettent le

Interdites

Sous-destination

Habitation

Exploitation forestière Logement Hébergement Annexe, extension

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de service

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d'une clientèle

Hôtel

Autre hébergement touristique

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des

Autorisées

Zone a – zone agricole#

Autorisées sous condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et que cela ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages :

passage de la faune à proximité immédiate.

X Si nécessaire à l’activité agricole ; Dans le cadre des changements de destination identifié sur les documents graphiques

X : A, Atvb Sous réserve de respecter les prescriptions définies en matière d’emprise au sol, de hauteur et d‘implantation ;

X AEsat si nécessaire ou lié au fonctionnement de l’ESAT du

Razès Dans le cadre des changements de destination identifiés sur les documents graphiques Douyssat et

Emperdesaule AEsat si nécessaire ou lié au fonctionnement de l’ESAT du

Razès · Interdites · X · X X : AEnr · X A, Atvb, Aenr · X A, Atvb, Aenr · X · X · X

X Dans le cadre du changement de destination des bâtiments identifiés sur les documents graphiques

X

X

X

Sous-destination administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, établissements de santé, établissements d'action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisées

Zone a – zone agricole#

Autorisées sous condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole ou pastorale du terrain sur lequel elles sont implantées et que cela ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages :

Interdites

X AEsat : les extensions, annexes aux constructions existantes sous réserve de respecter les prescriptions d’emprise au sol, de hauteur d’implantation définies par le présent règlement pour ce secteur

X A, Atvb, Aenr

X X X X X X X#

Usages et affectation des sols (aménagements)

Objet

Garages collectifs de caravanes, camping-cars ou résidences mobiles de loisirs

Autorisés

Autorisés sous conditions

Carrières, gravières

Stationnement de caravanes ou camping-cars isolés

Dépôts de véhicules Dépôts divers Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Affouillements et exhaussements du sol

Campings Parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances

X Dans les bâtiments et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur

X Seulement si nécessités par la réalisation d’infrastructures routières ;

Interdits X X

X X

Serres photovoltaïques Centrales photovoltaïques au sol

Zone a – zone agricole#

X AEnr sous réserve d’une bonne insertion dans le site et que la vocation agricole soit dument justifiée

X A, AEsat seulement serres photovoltaïques si nécessaires à l’activité agricole

X Atvb

X A, AEsat Centrales photovolt aïques au sol

Les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation en la matière seront respectés.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Code de l’Urbanisme, rappels : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

2.1 L’adaptation au sol#

• Les mouvements de terre susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site bâti ou naturel sont interdits (voir « dispositions générales »).
• L’adaptation au sol des nouveaux bâtiments sera étudiée en respectant le profil du terrain naturel.
• Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique.
• L'implantation des constructions devra se faire à une distance minimum d’au moins : o par rapport à l’autoroute A66 : à une distance au moins égale à 100 mètres de l’axe de la voie, o par rapport à la RD 19 et la RD 622: à une distance au moins égale à 35 mètres de l’emprise publique pour les constructions à usage d’habitation, et à une distance au moins égale à 25 mètres de l’emprise publique pour les autres constructions ; o par rapport aux autres voies : à une distance au moins égale à 5 mètres de l’emprise publique.
• Une implantation différente peut être admise : o Pour l’aménagement, l’extension, la création d’annexe (piscine, abris de jardin, garage...) de constructions existantes implantées en deçà des reculs imposés cidessus, sous réserve que cela ne nuise pas à la sécurité publique ; o Lorsque la topographie des lieux le nécessite ;

1.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

• La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche d'une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (prospect H/2).
• Des implantations différentes peuvent être admises pour la reconstruction, l’aménagement ou l’extension de bâtiments existants ainsi que dans le périmètre du STECAL.

1.5 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

• La composition d’implantation d’ensemble des divers bâtis ne devra pas compromettre l’aspect architectural et paysager des lieux.
• Sauf justifications particulières liées notamment à la topographie, les annexes des constructions à usage d’habitation (y compris les piscines) devront être implantées à proximité immédiate des bâtiments d’habitation existants sans pouvoir excéder une distance de 30 mètres en tout point du bâtiment principal. Dans le secteur Atvb, cette distance est ramenée à 15 m.
• Des implantations différentes peuvent être admises dans le périmètre du STECAL.

II. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Code de l’Urbanisme, rappels : le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les prescriptions architecturales définies ci-dessous ne s'appliquent pas aux constructions et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics et équipements publics (transformateurs, pylônes, etc.) sous réserve que toutes les mesures soient prises pour favoriser leur insertion dans le site.

Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

2.1 Restauration et constructions à usage d’habitation#

Façades, matériaux et couleurs

• Tous les éléments traditionnels (génoises, encadrements, etc.) se trouvant sur les façades doivent être conservés ;
• L’implantation de panneaux photovoltaïques et solaires posés en façade est interdite ;

Les ouvertures

• Aucune ouverture ancienne présentant un intérêt architectural ne sera obstruée.
• Les fenêtres de toit sont autorisées, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

Les menuiseries ➢ Les menuiseries anciennes de qualité (vantaux de porte, contrevents, châssis, etc.) et leurs serrureries seront dans la mesure du possible maintenues et restaurées.

Les toitures

• En restauration : l’aspect de la couverture traditionnelle doit être respecté, matériaux identiques (forme et couleur), pentes de toit identiques, traitement des détails à l’identique ;
• L’emplacement et la taille des panneaux solaires participeront de la composition du plan de la toiture ou de l’enveloppe bâtie.

Les éléments rapportés ➢ Les ferronneries anciennesde qualité seront maintenues et restaurées ;

• Les groupes extérieurs de chauffage, climatisation ou ventilation ainsi que les paraboles devront être rendus, dans la mesure du possible, non visibles depuis le domaine public ;

Les bâtiments annexes ➢ Les bâtiments annexes de la construction principale, y compris celles de moins de 20 m², seront réalisés avec un niveau de construction et de finition soigné et abouti.

2. 2 Constructions des bâtiments d’exploitation agricole#

Volume

• Les constructions nouvelles devront tenir compte de l’environnement paysager et s’intégrer dans le site ;
• Les volumes doivent être simples et compacts.

Façades, matériaux et couleurs

Les constructions en bois seront privilégiées.

Les toitures

• Les lignes de faitage devront, sauf raisons techniques, respecter les logiques environnementale et climatique liées au développement durable ;
• La toiture mono pente est autorisée pour les extensions accolées au volume principal.
• L'intégration d'éléments producteurs d'électricité photovoltaïques est autorisée dans le plan de toiture. Dans tous les cas, une attention particulière sera portée à l’intégration de ces éléments.

2.3 Les clôtures :

Dans le cas de terrain en pente, la hauteur de la clôture sera mesurée par tranche de 2 mètres linéaires au pied de la clôture au point haut du terrain.

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Lorsqu’elles sont créées, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,6 mètres ;
• Les murs bahut sont interdits sauf justification technique ;
• Si elles sont créées, les clôtures seront constituées par des haies vives de type champêtre (voir exemples d’essences végétales, haies champêtres, en annexe au présent document), doublées ou non d’un dispositif à claire-voie ou d’un grillage ;
• Tout type de clôture de type chantier (plaques en béton, bardages métalliques, etc.) est interdit ;
• Pour les brises vues, seuls les matériaux naturels (canisses, brandes, panneaux de bois) et les panneaux décoratifs (métal, résine…) seront autorisés.
• Les nouvelles clôtures à proximité des cours d’eau doivent être transparentes aux crues avec une possibilité d’ouverture pour laisser passer les équipes et le matériel nécessaire aux travaux. Les coupes à blanc le long des cours d’eau sont interdites.

III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions#

3.1 Surfaces en pleine terre ou éco-aménageables

• Les haies et arbres isolés repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservés, entretenus et régénérés le cas échéant sauf et sur justificatifs pour des raisons de sécurité.
• Les nouveaux bâtiments d’exploitation agricole devront être masqués par des plantations d'arbres en bosquet, ou par des haies champêtres (voir exemples d’essences végétales, haie champêtre et palette végétale locale telle que détaillée dans la Charte architecturale et paysagère du Pays Lauragais en annexes au présent document).
• Une marge de recul de 10 mètres par rapport au haut de berges est à respecter pour toutes nouvelles constructions le long des cours d’eau identifiés sur le document graphique par une trame.
• La plantation d’espèces exotiques envahissantes et/ou d’espèces allergisantes est interdite en bord de cours d’eau et dans les jardins.

IV. Stationnement#

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

• Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées et satisfaisant aux exigences de la sécurité contre l’incendie.
• L’accès doit présenter un minimum de risques pour la sécurité des usagers. Il doit être aménagé de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
• Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès doit s’effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.
• Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.
• Les accès individuels aux parcelles sur l’A66 sont interdits.
• Sur les RD 19 et 622, tout nouvel accès ou changement de destination devra faire l’objet d’une autorisation (permission de voirie).

II. Desserte par les réseaux#

2.1 Eau Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de capacité suffisante.

2.2 Electricité Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en électricité doit être raccordée au réseau collectif de distribution par une ligne électrique de capacité suffisante.

2.3 Assainissement

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur l’unité foncière est obligatoire (capacité minimum de 2500 L). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou stockées sur le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de RESEAU 31.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Ces mesures compensatoires seront adaptées au type d’aménagement et à la nature du sol : - Les puits, tranchées ou bassins d’infiltration ne seront mis en œuvre qu’après vérification par une étude de sol que la vitesse d’infiltration est suffisante pour de tels ouvrages (à priori, la nature du sol n’est pas favorable à l’infiltration sur la commune de Nailloux). - Les eaux de ruissellement sur des sols imperméabilisés ne devront pas être directement injectées dans la nappe sans filtration préalable au travers d’une couche de sol perméable ou de sable. - Les systèmes permettant un ralentissement des écoulements le plus en amont possible seront favorisés (noues, rétention dans les espaces verts, chaussées drainantes, rétentions à la parcelle…).

Dans les opérations d’ensemble, les mesures compensatoires à l’imperméabilisation des sols seront intégrées au projet dès le départ et favoriseront les modes de gestion paysagers et écologiques.

Après passage dans les ouvrages de limitation des débits, les eaux seront rejetées dans le réseau pluvialcommunal ou dans le cours d’eau naturel le plus proche. Les aménagements nécessaires à l’écoulement, au ralentissement, puis au rejet des eaux de ruissellement dans l’exutoire le plus proche sont à la charge exclusive du propriétaire. Les fossés devront être entretenus.

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

• La hauteur des constructions est limitée à R+2 ;
• La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que celle des installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

1.3 Implantation par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 m (le recul doit être supérieur ou égal à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres) ;

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur….

• La hauteur des constructions usage d’habitation autorisées est limitée à 1 étage sur rez-dechaussée sans pouvoir excéder 7 mètres.
• La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres ou en alignement de l’existant.
• La hauteur des annexes est limitée à :
• 2,5 mètres lorsque l’annexe est implantée sur une ou plusieurs limites séparatives
• 3,5 mètres lorsque l’annexe n’est pas implantée en limite séparative
• La reconstruction, la surélévation ou l’aménagement de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sera admise dans la limite de la hauteur des murs existants à la date de la demande et sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
• La hauteur des bâtiments d’exploitation agricole n’est pas réglementée ;
• La hauteur des installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.
• STECAL AEsat : la hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres.

Non règlementé

Les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation en la matière seront respectés.

• 40% de l’unité foncière comprise dans la zone concernée devront être non imperméabilisés dont au moins 30% de l’unité foncière en pleine terre et le reste en surface éco-aménagée.
• Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
• Les constructions à usage d’habitation ne pourront excéder 200 m² d’emprise au sol et 250 m² de surface de plancher. Les constructions dépassant ce seuil seront autorisées à une extension limitée à 10 % de la surface existante.
• L’ensemble des extensions des constructions à usage d’habitation demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne pourra pas excéder 50 m² d’emprise au sol et 80 m² de surface de plancher ;
• L’ensemble des annexes à l’habitation (hors piscines) demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.
• Les piscines sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol, plage non comprise, n’excède pas 32 m².
• L’emprise au sol des bâtiments d’exploitation agricole n’est pas réglementée.
• STECAL AEsat : l’emprise au sol cumulée des constructions existantes et à venir ne pourra excéder 30% de l’unité foncière comprise dans le STECAL et 50% de la surface de plancher existante.

I. Volumétrie et implantation des constructions#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. A défaut, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire.
• L’évacuation directe des eaux et matières usées non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

2.4 Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales seront conservées sur l’unité foncière. Une unité de stockage, enterrée de préférence, sur l’unité foncière est obligatoire (capacité minimum de 2500 L). Les eaux qui ne peuvent être absorbées ou stockées sur le terrain doivent être évacuées conformément à la réglementation en vigueur et aux préconisations de RESEAU 31.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo, etc.), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique et l’architecture (pose sous toiture selon un tracé unique ou souterrain).
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain jusqu’au droit du domaine public.
• Les fourreaux pour la fibre optique et la recharge des véhicules électriques et hybrides seront prévus.
• Les locaux et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer de la façon la plus satisfaisante.

Zone a#

Zone faisant l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres. La zone comprend :

Le secteur ATVB correspondant aux espaces identifiés pour des raisons environnementales Le secteur AENR correspondant aux espaces dédiés aux dispositifs d’énergie renouvelable Le STECAL AEsat correspondant à l’Etablissement et Services d'Aide par le Travail du Razès

Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée.

I. Destinations et sous destinations#

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Commerce et activités de service

Logement Hébergement Annexe, extension et Piscine

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d'une clientèle Hôtel et autres Hébergement touristique

Cinéma

Autorisées

Autorisées sous condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et que cela ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages :

X:N · X · Interdites · X X NENR, NL, NZH, Ntvb

X N A moins de 10 mètres des berges des ruisseaux et fossés-mère

X X

X X X#

X

X X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignement, établissements de santé, établissements d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

• Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d'origine à condition que cela ne nuise pas à la sécurité publique.
• L'implantation des constructions devra se faire à une distance minimum d’au moins : o par rapport à l’autoroute A66 : à une distance au moins égale à 100 mètres de l’axe de la voie, o par rapport à la RD 19 et la RD 622: à une distance au moins égale à 35 mètres de l’emprise publique pour les constructions à usage d’habitation, et à une distance au moins égale à 25 mètres de l’emprise publique pour les autres constructions ; o par rapport aux autres voies : à une distance au moins égale à 5 mètres de l’emprise publique. o 5 mètres par rapport à la limite d’emprise des autres voies ;
• Une implantation différente peut être admise : o Lorsque la topographie des lieux le nécessite ;

La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur….

• La hauteur des extensions des constructions à usage d’habitation est limitée à 7 mètres ou en alignement de l’existant.
• La hauteur des annexes est limitée à :
• 2,5 mètres lorsque l’annexe est implantée sur une ou plusieurs limites séparatives
• 3,5 mètres lorsque l’annexe n’est pas implantée en limite séparative
• La hauteur des bâtiments d’exploitation forestière est limitée à 15 mètres ;
• La hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics ainsi que les installations et ouvrages techniques liés à leur fonctionnement n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion dans le site.

postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne pourra pas excéder 50 m² d’emprise au sol et 80 m² de surface de plancher ;

• L’ensemble des annexes à l’habitation (hors piscines) demandées postérieurement à la date d’approbation du présent PLU ne pourra excéder 50 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher.
• Les piscines sont autorisées sous réserve que leur emprise au sol, plage non comprise, n’excède pas 32 m².
• L’emprise au sol des bâtiments d’exploitation forestière n’est pas réglementée.
• Les secteurs boisés et arbres isolés repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme seront conservés, entretenus et régénérés le cas échéant sauf, sur justificatifs, pour des raisons de sécurité.
• Secteur NZH repérés sur les documents graphiques au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme : les zones humides identifiées doivent être préservées et maintenues dans leur intégrité et leur fonctionnalité. Les exhaussements et affouillements des sols, les défrichements et tous les travaux ou aménagements susceptibles de provoquer un assèchement de la zone humide sont interdits ;
• Une marge de recul de 10 mètres par rapport au haut de berges est à respecter pour toutes nouvelles constructions le long des cours d’eau de la trame verte et bleue

I. Volumétrie et implantation des constructions#

Tout raccordement d'une construction nouvelle aux réseaux électriques et téléphoniques doit être traité en souterrain, sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée.

Annexes lexique#

Lexique#

Annexe / Extension#

Une annexe (ou local accessoire, dénomination du code de l’urbanisme) est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

L’annexe est liée par l’usage et le fonctionnement au bâtiment principal et a la même destination que celui-ci (« Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination que le local principal … » Article R151-29 du code de l’urbanisme.)

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Clôtures

• Mur – bahut ou Muret de clôture : mur bas en maçonnerie pleine supportant ou non une clôture de type grillage ou dispositif à claire-voie.
• Dispositif à claire-voie : clôture ou garde-corps formé de barreaux (verticaux, horizontaux, bois, métal…) espacés et laissant du jour entre eux. Un grillage n’est pas un dispositif à clairevoie.

Emprise au sol

Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Les ornements tels que les éléments de modénature (moulure, par exemple) et les marquises en sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Les surfaces pouvant rentrer en compte pour le calcul de l’emprise au sol, cas général :

• La surface au sol du rez-de-chaussée d’une construction ;
• Les surfaces non closes au rez-de-chaussée mais dont la projection au sol est possible : porche ou terrasse surélevés ou couverts par un toit soutenu par des poteaux. La surélévation doit être suffisante (terrasse sur pilotis par exemple ou porche accessible avec plusieurs marches d’escalier) et sur fondations importantes ;
• Les débords de toit portés par des poteaux (les simples débords de toit traditionnels sur le pourtour d’une maison ne sont pas comptés dans l’emprise au sol) ;
• Les rampes d’accès extérieures ;
• Les bassins de piscine, hors plage périphérique (couverte ou non, intérieure ou extérieure) ou de rétention d’eau ;
• Un abri de voiture ouvert mais couvert par une toiture supportée par des poteaux ou des murs. Bien-sûr, un garage fermé indépendant de la maison fait partie de l’emprise au sol ;

• Un abri de jardin, un atelier indépendant … qu’ils soient clos et couverts ou similaires à l’abri voitures ci-dessus ;
• Un abri poubelles dans le même cas que l’abri voiture ;
• Un balcon ou une terrasse en étage en surplomb du rez-de-chaussée ;
• Tous les volumes en porte-à-faux au-dessus du rez-de-chaussée (un étage décalé, par exemple).

Emprise publique : Correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. Fenêtres

• Fenêtres de toit : fenêtre d’au moins 80cm² percée et fixée dans le toit et ayant la même pente que celui-ci.
• Lucarne, Chien-assis… : ouvrage de charpente pour ménager une ouverture dans le toit, muni d’une menuiserie avec ouvrant, baie verticale placée en saillie sur la pente d’une toiture.

Quelques exemples

Ferronneries ou serrureries Objets et ornements architecturaux en fer forgé (garde-corps, grilles, rampes, ou objets d'art). La ferronnerie a constitué le prolongement décoratif naturel des bâtiments de toutes les époques.

Génoises : fermeture d'avant-toit , formée de plusieurs rangs (de 1 à 4, rarement plus) de tuiles-canal en encorbellement sur le mur.

Hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée sur la sablière ou sur l'acrotère, à partir du point le plus bas du sol naturel, en pied de la construction avant travaux et hors annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc.

Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Logements intermédiaires (article L302-16 du code de la construction et de l’habitation) Logements :

• Faisant l'objet d'une aide directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit, accordée par l'Etat, une collectivité locale ou l'un de ses groupements, ou par toute autre personne morale et conditionnée au respect, pendant une certaine durée, des conditions prévues aux 2° et 3° ;
• Destinés à être occupés, à titre de résidence principale, pendant la durée fixée lors de l'attribution de l'aide mentionnée au 1°, par des personnes physiques dont les ressources n'excèdent pas des plafonds, fixés par décret en fonction de la typologie du ménage, de la localisation et du mode d'occupation du logement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III ;
• Dont le prix d'acquisition ou, pour les logements donnés en location, dont le loyer, n'excède pas, pendant la durée mentionnée au 2°, des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement, de son type et, le cas échéant, de son mode de financement, lesquels ne sauraient être inférieurs, pour les logements donnés en location, aux plafonds prévus au chapitre unique du titre III du livre III.

Logements sociaux (définition INSEE) : Les logements du secteur social sont :

• Les logements appartenant à des organismes HLM (Habitation à loyer modéré) ou à d'autres bailleurs de logements sociaux (par exemple, logements détenus par les sociétés immobilières d'économie mixte - SEM) et qui sont soumis à la législation HLM pour la fixation de leur loyer ;
• Les logements en dehors du champ des organismes de HLM mais pratiquant un loyer HLM

Matériaux biosourcés et géosourcés :

• Les matériaux biosourcés sont les matériaux partiellement ou totalement issus de la biomasse, tels que le bois (bois d’œuvre et produits connexes), le chanvre, le colza, le miscanthus, la balle de riz, la paille, les anas de lin, le liège, la rafle de maïs, le roseau, la laine de mouton…
• Les matériaux géosourcés sont les matériaux issus de ressources d’origine minérale, tels que la terre crue, la pierre sèche, la pierre.

Surfaces en pleine terre ou éco-aménageables en opposition avec surfaces imperméables

• Surfaces imperméables : revêtement imperméable pour l’air et l’eau, sans végétation (béton, bitume, dallage…)
• Surfaces en pleine terre : Espace vert en contact direct avec la terre naturelle. Surface favorable et disponible au développement de la faune et de la flore.
• Surfaces éco-aménageables : surfaces aux revêtements perméables pour l’air et l’eau on distingue plusieurs degrés de porosité suivant les aménagements.

Toiture

• Surfaces semi perméables, perméables mais sans végétation (clinker, dallage mosaïque, dallage avec couche de gravier/sable
• Surfaces semi ouvertes, perméable avec végétation (dalle sur bois, dalles gazon, treillis de pelouse).
• Espaces verts sur dalle, sans continuité avec la pleine terre avec une épaisseur de terre végétale inférieure à 80cm.
• Acrotère : élément de façade situé au-dessus des toitures plates, à la périphérie du bâtiment, et constituant les rebords.

En charpente :

• Sablière : la panne sablière est la poutre placée horizontalement à la base du versant de toiture, sur le mur de façade. La hauteur sur sablière correspond à la hauteur sous chevrons.
• Faitage : la panne faîtière est la poutre placée horizontalement située au sommet de la charpente d'un toit à pans.
• Ligne de faitage : la ligne haute Horizontale qui recouvre la toiture d'un bâtiment. Il permet de faire la liaison entre les différents versants d'un toit composés de tuiles.

Unité foncière L’étendue d'un terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire mais qui peut être formé de plusieurs parcelles cadastrales. Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.

Palette végétale#

EXEMPLES (liste non exhaustive) POUR HAIES « champêtres » P = Persistant / C = Caduc

NOM COMMUN - buis - érable champêtre - charme commun - cornouiller mâle - cornouiller sanguin - figuier - noisetier - fusain d’Europe - prunier domestique - viorne lantane - chèvrefeuille grimpant - laurier sauce - cognassier - lilas, - églantier - néflier - poirier - pommier - prunellier- cerisier - guignier - troëne des bois - chêne (pédonculé, pubescent …) - érable (sycomore et champêtre) - alisier torminal - orme résistant - cormier - frêne commun - aulne - merisier - noyer - tilleul des bois …

NOM SCIENTIFIQUE - Buxus sempervirens P - Acer campestre C - Carpinus betulus C - Cornus sp C - Cornus sanguinea C - Ficus canina C - Corylus C - Evonymus eropeaeus P - Prunus C - Viburnum Lantana C - Lonicera heckrottii P - Laurus nobilis P - Cydonia oblonga C - synringa vulgaris P - rosa canina C - Mespilus C - Pyrus communis C - Malus sp C - Prunus spinosa C - Prunus cerasus C - Prunus avium C - Ligustrum Vulgare C - quercus C - Acer C - Sorbus Torminalis.C - Ulmus resista C - sorbus domestica - Fraxinus excelsior C - Aulnus C - Prunus avium C -Juglans C - Tilia C …

EXEMPLES (liste non exhaustive) POUR HAIES "URBAINES"

P = Persistant / C = Caduc Haies libres ou champêtres (mélange essences caduques et persistantes) à privilégier Haies mono-variétales à éviter.

NOM COMMUN - Abelia - Amelanchier - Erable champêtre - Berberis pourpre - Buis - Charmille - Cotoneaster - Cornouilles - Noisetiers - Oranger du Mexique - Cognassier du Japon - Chèvrefeuille arbustif - Pommiers - Elaeagnus - Escallonia - Fusain du japon - Forsythia - Troène - Mahonia - Laurier Rose - Photinia - Pittosporum - Laurier Sauce - Romarin - Viburnums

NOM SCIENTIFIQUE - Abelia x grandiflora P - Amelancher lamarckii C - Acer campestre C - Berberis tunbergii 'Atropurpurea' P - Buxus sempervirens P - Carpinus betulus C - Cotoneaster franchetti P - Cornus sp C - Corylus sp C - Choisya ternata P - Chaenomeles japonicum C - Lonicera nirida P - Malus sp C - Elaeagnus x ebbengei P - Escallonia rubra P - Euonymus japonicus P - Forsythia C - Malus sp C - Mahonia aquifolium P - Nerium oleander P - Photinia x fraseri Red Robin P - Pittosporum tobira P - Prunus nobilis P - Rosmarinus officinalis P - Viburnum sp CP

EXEMPLES (liste non exhaustive) D’ESSENCES INVASIVES A PROSCRIRE :

NOM COMMUN - Pyracantha - Arbres aux Papillons - Aubépine - Bambous - Canne de Provence - Herbe de la Pampa

NOM SCIENTIFIQUE - Pyracantha - Buddleia davidii - Crataegus ; Fargesia; Phyllostachys - Pleioblastus - Arundo donax - Cortaderia

Palette des teintes et materiaux MIDI toulousain#