Haute-garonne nailloux plan local d’urbanisme#
Maîtrise d'œuvre
AMENA-Etudes RÉVISION
Pluralites#
06.82.05.00.64
vzerbib1@gmail.com
Arrêté le :
Approuvé le :
Exécutoire le :
Règlement 4.1 pièce écrite#
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Effets du PLU et dispositions générales effets du PLU champ d'application#
Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Nailloux.
Avertissement : les références et rappels aux dispositions réglementaires ou législatives citées dans le règlement sont ceux applicables au moment de l'approbation du PLU. En cas de modification ultérieure de ces références, les nouvelles références sont à prendre en compte en lieu et place de celles figurant dans le présent règlement.
Rappel de la portée juridique du plan local d'urbanisme#
Tous les travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d’installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le PLU doivent être conformes au présent règlement et à ses documents graphiques, qu'ils soient exécutés par une personne publique ou privée, et qu'ils soient soumis à autorisation, à déclaration ou dispensés de toute formalité.
En outre, ces travaux ou opérations doivent être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU.
Seules les constructions et travaux dispensés de toute formalité uniquement en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel ils sont destinés, et mentionnées à l'article R.421-5 du Code de l'Urbanisme (L.421-8, L.421-5b) peuvent ne pas être conformes aux présentes règles d'urbanisme.
Les règles et servitudes définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune autre dérogation que celles prévues par le Code de l'Urbanisme (article L.152-3 à L.152-6).
Adaptations mineures#
Les dispositions du règlement de chacune des zones peuvent faire l'objet d'adaptations mineures. Il s'agit d'adaptations rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Autres législations relatives a l'occupation des sols#
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :
- l'article L.111-11 du Code de l'Urbanisme (desserte insuffisante par les réseaux)
- les articles suivants du Règlement National d'Urbanisme : R.111-2 (salubrité et sécurité publique), R.111-4 (archéologie), R.111-25 (stationnement), R.111-26 (préoccupations d'environnement), R.111-27 (caractère ou intérêt des lieux avoisinants, sites, paysages naturels ou urbains, perspectives monumentales)
- les articles L.111-6 et L.111-7 du Code de l'Urbanisme en dehors des zones d'études définies par le PLU (route à grande circulation)
- l'article L.111-2 du Code de l'Urbanisme (voies spécialisées)
- les servitudes d'utilité publique mentionnées en annexe du plan
- les articles du Code de l'Urbanisme ou d'autres législations concernant :
Les zones d'aménagement différées
Le droit de préemption urbain
Effets du PLU et dispositions générales#
Les zones d'aménagement concerté
Les périmètres sensibles
Les périmètres de restauration immobilière
Les secteurs affectés par le bruit des transports terrestres,
- les dispositions du Code du Patrimoine relatives aux procédures administratives et financières d'archéologie préventive,
- l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime, qui instaure un principe de réciprocité des règles de recul affectant les constructions de tiers vis à vis des bâtiments agricoles, lorsque de telles règles existent pour ces bâtiments agricoles,
- les dispositions du décret n° 95.21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres, reprises en annexe au plan.
Éléments portés sur les plans de zonage division du territoire en zones#
Le PLU délimite des zones urbaines (U), des zones à urbaniser (AU) et des zones agricoles, naturelles ou forestières (A, N).
Ces zones peuvent être subdivisées en secteurs, identifiés par des indices (lettres ou chiffres) ajoutés à cette nomenclature.
Chaque zone est dotée d'un règlement spécifique en plus des dispositions générales. S’il n’est rien précisé dans le règlement spécifique d’une zone, ce sont les dispositions générales qui s’appliquent.
De même, lorsqu’un article du règlement mentionne une zone sans distinction d’indice, les dispositions prescrites par l’article s’applique à la totalité de la zone et de ses secteurs.
Le PLU délimite les zones suivantes :
U Zone urbanisée équipée divisée en secteurs :
- La zone U1 : centre ancien
- La zone U2 : secteur d’habitat résidentiel, elle comprend un secteur
U2c
- La zone U3 : secteur d’habitat disjoint (le Buisson, chemin de
Bellecoste)
- La zone Ueco : secteur équipé à vocation d'activités industrielles, artisanales et commerciales
- La zone Ueq : secteur destiné à des équipements d’intérêt collectif
- La zone Upa : secteur dédié aux structure d’hébergement de personnes âgées
AU Zones destinées à être urbanisée à court ou moyen terme
- La zone AU (habitat principalement)
- La zone AUh (Habitat léger)
- La zone AUeco (Economie)
- La zone AUeq (Equipement)
- La zone AUpa (Habitat personnes âgées)
A Zone faisant l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur agricole des terres. La zone comprend :
Effets du PLU et dispositions générales#
- Le secteur Aenr: secteur agricole dédié à l’accueil de dispositifs d’énergie renouvelable
- Le secteur Atvb : secteur agricole participant à la trame verte et bleue
- Le STECAL AEsat (ESAT du Razès)
N Zone faisant l’objet d’une protection particulière (risque naturel, qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, existence d’une exploitation forestière, espace naturel…). La zone comprend :
- Le secteur Nenr : secteur naturel dédié à l’accueil de dispositifs d’énergie renouvelable
- Le secteur Nl : secteur naturel dédié aux loisirs et activités sportives
- Le secteur Ntvb : secteur naturel participant à la trame verte et bleue
- Le secteur Nzh : secteur de zone humide identifiée
Emplacements réservés#
Le PLU délimite les emplacements réservés suivants (article L.151-41 du Code de l'Urbanisme) :
N° libelle#
ER
1 Réalisation d'un équipement touristique lié au moulin#
2 Aménagement d'un cheminement doux le long de la RD19 - largeur : 3 mètres (bénéficiaire#
: commune de Nailloux)
3 Elargissement du chemin du Tambouret - largeur : 5 mètres (bénéficiaire : commune de#
Nailloux)
4 Réalisation d'une voie d'accès - largeur : 9 mètres#
5 Réalisation d'un groupe scolaire#
6 Accès aux équipements publics#
7 Réalisation d'un cheminement doux reliant le chemin d'Encartiero au ruisseau de la#
Fountasso - largeur : 3 mètres
8 Réalisation d'un cheminement doux reliant l'Esplanade de la Fraternité et l'école de musique - largeur : 2 mètres
9 Réalisation d'un cheminement doux reliant l'Esplanade de la Fraternité et l'école de musique - largeur : 2 mètres
10 Aménagement d'une liaison piétonne - largeur : 2,5 mètres (bénéficiaire : commune de#
Nailloux)
11 Aménagement d'un cheminement doux - largeur : 3 mètres - et accès au réseau public d'assainissement#
12 Aménagement d'un cheminement doux le long de l'avenue Robert Estrade - largeur : 2 mètres#
13 Création d'une aire de stationnements#
14 Création d'une aire de covoiturage (bénéficiaire : Conseil Départemental)#
15 Sécurisation du carrefour du chemin de Vieillevignes#
16 Elargissement du chemin de Montgay#
17 Elargissement du chemin de Montgay#
18 Aménagement d'un cheminement piétonnier et espaces associés - largeur : 10 mètres#
Ces emplacements sont limités à la stricte destination quel que soit leur zonage.
Effets du PLU et dispositions générales dispositions particulières : ouvrages techniques#
Les installations et ouvrages techniques liés au fonctionnement des équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés si ces installations respectent le corps de règle de la zone concernée.
Tous travaux à proximité des lignes électriques nécessitent la consultation du service gestionnaire de la servitude au stade du projet.
Dans les secteurs boisés, pour des raisons de sécurité et d’exploitation, sont autorisées, sur un couloir de 40 mètres au droit de la ligne à 2 X 63 KV, les abattages d’arbres et de branches qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens, pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1983 modifiant l’alinéa 4 de l’article 12 de la loi du 15 juillet 1906).
Les gestionnaires des lignes électriques seront consultés pour toute demande de certificat d’urbanisme, de permis de construire, de permis de lotir situés à moins de 100 mètres de ces réseaux.
Dispositions générales#
Le projet peut être refusé, ou n'être accepté, que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.
Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables ou à la réalisation d’économies d’énergies sera autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le site. Est notamment admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre des principes liés au développement durable (règlementation énergétique 2020).
Les matériaux prévus pour être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc.) ne peuvent être utilisés à nu.
Les constructions nouvelles devront tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation, leur volume et leur aspect.
La topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis selon la pente. Tout projet de construction doit limiter au maximum les mouvements de terrains susceptibles de porter atteinte à la qualité paysagère du site ou de l’opération ou pouvant générer une gêne aux constructions voisines.
Effets du PLU et dispositions générales#
Majoration des droits à construire pour favoriser la diversité de l'habitat#
En application de l'article L.151-28 du Code de l'Urbanisme, le volume constructible résultant de l'application des règles du PLU - emprise au sol, hauteur et gabarit - peut être majoré de 30 % (pour les programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux au sens de l'article L.302-5 du code de la construction et de l'habitation).
L'application de cette majoration ne pourra pas avoir pour effet de réduire les règles de recul.
Adaptations concernant le bâti existant#
Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, une autorisation d’urbanisme peut être accordé pour des travaux, qui ont pour objet de régulariser ou d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui n’augmente pas cette non-conformité (ainsi la reconstruction d’un bâtiment existant pourra s’implanter dans les mêmes conditions que l’existant).
Reconstructions a l'identique#
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié (article
L.111-15 du Code de l’Urbanisme) à condition de respecter les nouvelles normes énergétiques en vigueur (notions de performances énergétiques).
Restaurations de bâtiments#
Sous réserve des dispositions de l'article L.111-11 du Code de l’Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment (article L.111-23 du Code de l’Urbanisme).
Effets du PLU et dispositions générales occupations et utilisations des sols particulières#
Les dispositions du présent règlement ne concernent pas les occupations et utilisations des sols suivantes :
- les ouvrages d'infrastructure terrestre ainsi que les outillages, les équipements ou les installations techniques directement liés à leur fonctionnement, à leur exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation routière,
- les canalisations, lignes ou câbles, lorsqu'ils sont souterrains.
Application des règles du PLU aux constructions dans les lotissements ou sur un#
Terrain dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance#
Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, la totalité des règles édictées par le PLU est appréciée au niveau de l'ensemble du projet (article R.151-21 du Code de l’Urbanisme).
Permis de démolir#
Les démolitions sont soumises au permis de démolir dans les zones couvertes par les servitudes AC1 (monument historique classé ou inscrit) et sur l’ensemble du territoire (DCM).
Patrimoine archéologique#
En application de l'article R.425-31, tous les dossiers de demandes de permis concernant des travaux mentionnés aux articles R.523-4, R.523-6 à R.523-8 du Code du Patrimoine devront être transmis au
Préfet de Région – Service Régional de l’Archéologie de Midi-Pyrénées (Direction Régionale des
Affaires Culturelles), dans les conditions prévues par le décret susvisé.
Les travaux mentionnés à l'article R.523-5 du Code du Patrimoine doivent, lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire ou d'aménager en application du Code de l'Urbanisme, faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du même service.
Rappel concernant les terrains enclavés#
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.
Stationnement#
La délivrance du permis de construire pourra être subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de l’unité foncière ou encore à des raisons de sécurité.
Effets du PLU et dispositions générales#
I – Destinations et sous destinations (définitions)
Destination Sous-destination
Exploitation agricole : constructions destinées à l’exercice d’une activité agricole ou
Exploitations pastorale, notamment celles destinées au logement du matériel, des animaux et des agricole et récoltes.
forestière Exploitation forestière : constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l’exploitation forestière.
Logement : constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages et leurs annexes (dont piscine). Cette sous-destination recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
Habitation
Hébergement : constructions destinées à l’hébergement dans des résidences ou foyers avec service, notamment maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs et résidences autonomie.
Artisanat et commerce de détail : constructions commerciales destinées à la présentation et vente de bien directe à une clientèle et constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
Restauration : constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.
Commerce de gros : constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.
Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle : constructions destinées à
Commerces et l’accueil d’une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de activités de prestation de services et accessoirement la présentation de biens.
service Hôtel : établissements commerciaux qui offrent à une clientèle de passage qui, sauf exception, n’y élit pas domicile, des chambres ou des appartements meublés en location, ainsi qu’un certain nombre de services.
Autre hébergement touristique : constructions autres que les hôtels, destinés à accueillir des touristes notamment les résidences de tourisme et les villages de vacances ainsi que les constructions dans les terrains de campings et dans les parcs résidentiels de loisirs.
Cinéma : toute construction répondant à la définition d’établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l’article L.212-1 du code du cinéma et de l’image animée accueillant une clientèle commerciale.
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés :
constructions destinées à assurer une mission de service public, elles peuvent être fermées
Equipement au public ou ne prévoir qu’un accueil limité du public, notamment les constructions de d’intérêt l’État, des collectivités territoriales, de leurs groupements et les constructions des autres collectif et personnes morales investies d’une mission de service public.
services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés : constructions des équipements collectifs de nature technique ou industrielle. Cette sous-destination comprend notamment les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des
Effets du PLU et dispositions générales#
Destination Sous-destination services publics, celles conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains et les constructions industrielles concourant à la production d’énergie.
Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : équipements d’intérêt collectif destinés à l’enseignement, établissements destinés à la petite enfance, équipements d’intérêt collectif hospitaliers, équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
Salles d’art et de spectacle : constructions destinées aux activités créatives, artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d’intérêt collectif.
Équipements sportifs : équipements d’intérêt collectif destinés à l’exercice d’une activité sportive, notamment les stades, les gymnases et les piscines ouvertes au public.
Autres équipements recevant du public : équipements collectifs destinés à accueillir du public afin de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination Equipement d’intérêt collectif et services publics. Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d’accueil des gens du voyage.
Industrie : constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire ou à l’activité industrielle du secteur secondaire et constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des
Autres activités nuisances.
des secteurs Entrepôt : constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.
secondaire ou tertiaire Bureau : constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Centre de congrès et d’exposition : constructions destinées à l’événementiel polyvalent, l'organisation de salons et forums à titre payant.
Usages et affectation des sols (aménagements) autorisés et interdits
Objet Définition
Carrières, gravières
Le stationnement est une pause de courte durée. On parle de stationnement de caravane lorsque celle-ci reste attelée à la voiture
Stationnement de caravanes, et qu'elle peut être à tout moment déplacée.
camping-cars, mobil-homes, Sur la voie publique, les règles du code de la route valent : les maires roulottes… isolés peuvent limiter ce stationnement par arrêté, pour des raisons de circulation ou de protection de l'environnement.
Sur les terrains privés, le stationnement est possible après accord de la personne qui a la jouissance du terrain.
Effets du PLU et dispositions générales#
Dépôts de véhicules
Dépôt de plus de 10 véhicules (dépôt de véhicules neufs, d'occasion
Garages collectifs de caravanes, ou hors d'usage en vue de leur réparation ou de leur vente, aires de camping-cars ou résidences mobiles stockage, d'exposition, de vente de véhicules) de loisirs
Dépôts divers
Terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés
Affouillements et exhaussements du Tous travaux de remblai ou de déblai de plus de 100 m² et dont la sol hauteur ou la profondeur dépasse 2 mètres
Camping, Parc Résidentiel de Loisirs
(PRL)#
Serres photovoltaïques
Centrales photovoltaïques au sol