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Edifiable

Construire à Saint-Léonles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 21/02/2023
  • 7 zones
Plan de zonage
1AU : espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen termeN : espaces naturelsA : espaces agricolesUb : extensions des noyaux urbainsNtvb : corridors de trame verte et bleueUc : urbanisation déconnectée des noyaux urbainsUp : équipements publicsUa : coeur de ville et CaussidièresNl : espaces naturels de loisirs1AUb : espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen terme1AUa : espaces ayant vocation à être urbanisés à moyen termeAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUA

    B.1.b Hauteur des constructions La hauteur depuis le sol naturel n’excèdera pas 7 mètres sous sablière ou à l’acrotère. Sablière Toiture inclinée Elaboration du PLU de SAINT LEON – 31 | Règlement | Zones AU p. 51

  • Zone 1AUB

    La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : • pour les bâtiments à usage agricole : 10 mètres au faîtage, • pour toutes les autres constructions : o Construction principale : 7 mètres sous sablière. o annexes : 3.5 sous sa...

  • Zone N

    La hauteur maximale des constructions ne pourra pas excéder : • pour les bâtiments à usage forestier : 10 mètres au faîtage, • pour toutes les autres constructions : o Construction principale :7 mètres sous sablière. o annexes : 3.5 mètres ...

  • Zone UB

    L H<à3m 3 m min H>à3m Limite séparative

  • Zone UC

    Hauteur R+1+combles Schémas de principe à caractère explicatif Combles 1er étage Rez-dechaussée Toiture inclinée Sablière

  • Zone UP

    Dans tous les secteurs Les extensions des constructions existantes pourront avoir la même hauteur que la construction d’origine.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Léon

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

12 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la République, 31560 Saint-Léon
Téléphone
05 61 81 92 03
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du mercredi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.
Site
www.saintleon31.fr/fr/index.html

Saint-Léon en chiffres

Les 81 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Léon ?

Le document opposable est 31495_PLU_20230221, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 21 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Léon ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : 1AUA, 1AUB, N, U, UB, UC, UP. Ils portent 37 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Léon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Léon ?

81 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 74 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 70 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Léon ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Léon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31495_PLU_20230221, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
21/02/2023
Contenu
67 pages, 7 zones, 37 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 777 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 2 483 m².

Code INSEE
31495
Code postal
31560
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
598 locaux raccordables sur 646 (92,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.