Les versions du document d'urbanismede Saint-Léon

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 21/02/2023Publiée le 23/02/2023, en vigueur31495_PLU_20230221
• PLU approuvé le 21/02/2023Publiée le 22/02/2023, retirée le 23/02/202331495_PLU_20230221

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.