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Edifiable

Construire à Montgiscardles règles du PLU

Plan de zonage
AU0 : Zone d'urbanisation à long terme. Les conditions d'aménagement de ces zones seront fixées par modification ou révision du PLUAUE : Zone destinée à recevoir de l'activité qui devra s'urbaniser par une opération d'aménagement d'ensembleN : Zone correspondant aux secteurs à dominante naturelle de la communeUCb : Secteur d'habitat diffus regroupé, au Sud de la communeA : Secteur d'habitat diffus au sein de la zone agricoleUC : Zone constitué des quartiers pavillonnaires non raccordés à l'assainissement collectifUB : Zone d'extension du villageUBb : Secteur correspondant aux quartiers pavillonnaires moins denses en périphérique de la trame urbaine existanteUA : Zone dense du centre bourgNI : Secteur correspondant à un site intercommunal à usage de loisirsUBa : Secteur dense correspondant au quartier des cordeliers, au sud du centre bourgAUM : Zone destinée à recevoir une résidence autonomieAa : Aire de covoiturageUCa : Secteur d'activité touristique, de restauration et d'hôtellerie en entrée Ouest de la communeUEa : Secteur correspondant à la zone commerciale en entrée Est de la communeUE : Zone constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des implantations à usage d'activitésUX : Secteur d'équipements publicsAp : Secteur agricole protégé permettant la protection des paysages agricolesAUz : Zone qui correspond à une partie de la ZAC du Rivel dont l'aménagement doit être compatible avec les OAPAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 17 zones

Zones urbaines

10

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone AU0

    Les extensions et aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au pluségale à celle des constructions existantes.

  • Zone AUE

    La hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée du point le plus bas de la construction jusque sur la sablière ou en cas de toit terrasse, jusque sur l’acrotère. Elle nepeut dépasser 10 mètres Des dépassements de hauteur peuven...

  • Zone AUM

    La hauteur maximale des constructions nouvelles est calculée du point le plus bas de la construction jusque sur la sablière ou en cas de toit terrasse, jusque sur l’acrotère. Elle ne peut dépasser 10 mètres. Des dépassements de hauteur peuv...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montgiscard

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
17 Grande-Rue, 31450 Montgiscard
Téléphone
05 34 66 75 80
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le mardi, de 15 h à 18 h. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h. Le vendredi, de 15 h à 18 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-montgiscard.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 18 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune

Montgiscard en chiffres

Les 188 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montgiscard ?

Le document opposable est 31381_PLU_20260212, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montgiscard ?

Le règlement ouvre 17 chapitres de zone : A, A1, AU0, AUE, AUM, N, N1, UA, UA1, UB, UB1, UC et 5 autres. Ils portent 131 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montgiscard ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montgiscard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montgiscard ?

188 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 173 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 452 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montgiscard ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montgiscard ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31381_PLU_20260212, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/02/2026
Contenu
80 pages, 17 zones, 131 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 932 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 8 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 482 m².

Code INSEE
31381
Code postal
31450
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
1 430 locaux raccordables sur 1 470 (97,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.