Supprimé par la loi ALUR
6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UX 43 / 78
ZONE AUE
CARACTERE DE LA ZONE
La zone AUE est destinée à recevoir de l’activité commerciale, des services, des bureaux,des équipements collectifs, de l’hébergement hôtelier et des activités de restauration. Elle a la caractéristique d’être une ZA com, laquelle pourra accueillir des grandes surfaces avec des unités commerciales de 5000 m² maximum tel que défini dans le SCOT GAT. Rappels :
1.1. L’édification des clôtures est soumise à déclaration selon les dispositions du conseil municipal. 1.2. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à l’autorisation dans les espaces boisés classés figurant au
plan zonage selon l’article R130.1 du code de l’urbanisme.
1.3. Les démolitions selon les dispositions de la délibération du conseil municipal. 1.4. Les bâtiments remplissant des critères de performances énergétiques comme prévu dans l’article L128.1
du code de l’urbanisme, un dépassement de 20% de la SHON autorisée sera possible.