Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées àl’
Zone AU0 a Montgiscard
La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. La zone comprend le secteur suivant : — Nl, secteur réservé aux activités de loisirs ou de sports et aux installationslégères nécessaires à leur fonctionnement.
- A quelle distance de la rue ?
25 mètres de l’axe pour les autres constructions Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de lalimite d’emprise des autres voies et emprises publiques.
- A quelle distance du voisin ?
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres deslimites séparatives.
- Quelle surface au sol ?
Non réglementé.
- Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
- Combien d espaces verts ?
Non réglementé.
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou liées à l’autoroute.
Article AU0 3Acces et voirie
Non réglementé.
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Non réglementé.
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Supprimé par la loi ALUR
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Le long de la voie ferrée de Bordeaux à Sète, les constructions doivent être implantées àune distance au moins égale à: • 35 mètres de l’axe pour les constructions à usage d’habitat • 25 mètres de l’axe pour les autres constructions. Le long de la RD 16, les constructions ou extensions devront être implantées à unedistance minimale de : • 35 mètres de l’axe pour les constructions à usage d’habitat, • 25 mètres de l’axe pour les autres constructions Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 6 mètres de lalimite d’emprise des autres voies et emprises publiques. L'extension, la surélévation ou l’aménagement de constructions sur une unité foncièredéjà bâtie pourront se faire avec le même recul que le bâtiment d’origine.
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres deslimites séparatives.
6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE AU0 63 / 78
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementé.
Article AU0 9Emprise au sol
Non réglementé.
Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Intitule du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Les extensions et aménagements doivent être réalisés en respectant une hauteur au pluségale à celle des constructions existantes.
Article AU0 11Aspect exterieur
Non réglementé.
Article AU0 12Stationnement
Non réglementé.
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Non réglementé.
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL
Supprimé par la loi A 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE AU0 64 / 78
ZONE N CARACTERE DE LA ZONE La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. La zone comprend le secteur suivant : — Nl, secteur réservé aux activités de loisirs ou de sports et aux installationslégères nécessaires à leur fonctionnement.
Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.