Zone UE1 a Montgiscard

CAS GENERAL En zone inondable, repérée sur le document graphique, les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes (clôtures ajourées, fondations arasées au niveau du sol naturel avec soubassement ne dépassant pas 0,25 m compté à partir du sol naturel). 11.2 – LES TOITURES Dans le cas de toitures en pente, la pente ne pourra excéder 35%. Dans le cas de toitures terrasses, les flux courants seront masqués. Les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont admis en toitures, enrevanche, ils devront faire partie intégrante de la composition architecturale de la toiture. 11.3 – LES FACADES Tout pastiche d’architecture étrangère à la région est interdit.Toutes les façades seront traitées avec le même soin. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques, agglomérés, parpaings, etc…) est interdit. En revanche, un béton peut rester brut de décoffrage à condition que lecoffrage ait été prévu à cet effet comme par exemple les bétons architectoniques. Les teintes dominantes des façades seront dans toute la gamme des marron-gris en tonalité générale. En application dominante, les teintes claires, vives et criardes sont à proscrire pour les façades comme pour les toitures. Le blanc est autorisé dans la limite de 15 % de la façade. 11.4 – LES ENSEIGNES COMMERCIALES Les enseignes devront être intégrées au volume des façades et ne pourront dépasser la ligne de faîtage ou l’acrotère, ou fixées sur un muret placé à l’entrée de chaque parcelle. 11.5- LES AIRES DE STATIONNEMENT ET DE STOCKAGE : 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UE 36 / 78

Il conviendra de rechercher tout aménagement capable d’atténuer le caractère utilitaire du stationnement et du stockage et d’éviter les grandes surfaces d’un seul tenant. Tout projet devra présenter les aménagements envisagés. Les aires de stockage à l’air libre à caractère commercial doivent être aménagées et paysagées. Celles à caractère technique et utilitaire devront être masquées et peu visibles depuis l’espace public. 11.6- LES ACCESSOIRES : Les accessoires des constructions doivent être réalisés de façon à ne pas être visibles depuis l’espace public. Les antennes de télévision seront disposées de préférence en sous-toiture. 11.7- CLOTURES : Les clôtures sur limites séparatives doivent être constituées par des haies vives ou rideaux d’arbustes doublés ou non d’un grillage rigide. Elles ne peuvent pas dépasser 1.80 mètres de hauteur. Les clôtures sur rue doivent être constituées par des haies vives ou rideaux d’arbustes doublés ou non d’un grillage rigide. Elles ne peuvent pas dépasser 1.80 mètres. Toutefois de part et d’autre des entrées aux lots, il sera autorisé la construction de murets maçonnés d’une hauteur maximale de 2m. Ces derniers pourront supporter les portails et les boîtiers techniques. Tout autre mode de clôture est interdit. Pour des raisons de sécurité, les équipements de superstructures tels que transformateurs électriques, détenteurs, gaz, stations de relèvement, etc… pourront bénéficier de clôtures dérogeant la règle. 11.8 - CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 11.9 - COUVERTURES Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Les toituresà une seule pente ne pourront être admises qu’en appentis. Les toitures seront généralement à deux pentes égales. Les toitures à quatre pentes ne seront admises que sur des volumes très allongés (longueur en plan supérieure ou égale à une fois et demiela largeur). La terre cuite est à préférer à la tuile ciment teintée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines. 11.10 – MATERIAUX ET TEINTE Les toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les façades seront soit enduites,soit en brique apparente. Les enduits de couleur soutenue sont à préférer aux tons clairs. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Est notamment interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les clôtures maçonnées doivent être traitées sur les deux faces.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : — Dans le secteur UE, sont exigées : o 2 places de stationnement jusqu’à 100 m² de SP, puis 1 place de stationnement 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UE 37 / 78

supplémentaire par tranche de 50m² de SP supplémentaire. — Dans le secteur UEa, sont exigées : o 2 places de stationnement pour 60m² de SP. CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE : — Dans le secteur UE : o Etablissements commerciaux d’une surface de vente inférieure à 100m² : 1 place de stationnement par tranche de 0 à 20 m² de surface de vente, o Etablissements commerciaux ayant une surface de vente supérieure à 100m² : 1,2 place de stationnement par tranche de 0 à 20 m² de SP. — Dans le secteur UEa : o 1 place pour 25m² de surface de vente. CONSTRUCTIONS A USAGE DE SOINS ET DE REPOS — 1 place de stationnement pour deux lits. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES — 1 place de stationnement par poste de travail. CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX ET DE SERVICE — 1 place de stationnement pour 50m² de SP. RESTAURANTS ET EQUIPEMENTS HOTELIERS : — Dans le secteur UEa, une place pour 10m² de salle de restaurant et une placepar chambre. En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et austationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle àlaquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans tous les secteurs : - La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. - au moins 20% de l’unité foncière doit être maintenu ou créé en espace vert. Cette règle ne s’applique pas pour la construction de bâtiment présentant un intérêt général. Les places de stationnement végétalisé de type « ever green » peuvent constituer de la surface en espace vert. Les toitures végétalisées peuvent constituer de l’espace vert dans la limite de 10% de leursurface. - Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, cette règle s’applique à chaque terrain issu de la division foncière. - Les surfaces non bâties et non aménagées en voie de circulation, aire de stationnement ou aire de stockage doivent obligatoirement être aménagées, c’est- à-dire engazonnées ou réservées à des plantations : - Les voiries doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbreminimum pour 20 ml de voie. - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre dehaute tige pour 3 emplacements. - Le long du chemin des romains et de la RD813, les marges de recul devront êtreoccupées, sur 30% minimum des surfaces, par des espaces verts paysagers. - Les aires de stockage à l’air libre doivent être paysagées, pour minimiser leurimpact dans l’environnement. - Des haies arborescentes doivent être plantées en limite séparative. 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UE 38 / 78

Supprimé par la loi ALUR 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UE 39 / 78

ZONE UX CARACTERE DE LA ZONE La Zone UX est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir deséquipements publics et/ou d’intérêt collectif.