Article A1 1Occupations et utilisations du sol interdites
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1
CAS GENERAL Dans les zones d’aléas du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, en cours d’élaboration, repérées au règlement graphique (Cf. également annexe 6.2.3 du Plan Local d’Urbanisme), les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes (clôtures ajourées, fondations arasées au niveau du sol naturel avec soubassement ne dépassant pas 0,25 m compté à partir du sol naturel). Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux. 11.2 – PRESCRIPTION PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU SITE DE L’ECLUSE ET DU PONT DES ROMAINS Tous les travaux exécutés sur le site de l’écluse, le lavoir et le pont des romains repérés au document graphique qui font l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1-5 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. 11.3 – CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE A 73 / 78
⁻ 11.2.1 - COUVERTURES Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Les toituresà une seule pente ne pourront être admises qu’en appentis. Les toitures seront généralement à deux pentes égales. Les toitures à quatre pentes ne seront admises que sur des volumes très allongés (longueur en plan supérieure ou égale à une fois et demiela largeur). La terre cuite est à préférer à la tuile ciment teintée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines. Les toitures de type contemporain (toitures terrasses, toitures végétalisées, …) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant.
⁻ 11.2.2 – MATERIAUX ET TEINTE Les toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les façades seront soit enduites,soit en brique apparente. Les enduits de couleur soutenue seront à préférer au blanc et aux tons clairs. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas. Est notamment interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les clôtures maçonnées doivent être traitées sur les deux faces.
⁻ 11.2.3 - CLOTURES
Les doublements de clôtures réalisés en toile plastifiée sont interdits.
La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre compté à partir du terrainnaturel.
Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un grillage doublé éventuellement d’une haie végétale ou de plantes grimpantes - par un muret maçonné, d’une hauteur de 1 m maximum, surmonté d’un dispositif àclairevoie éventuellement doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes.
Toutefois :
- De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1.80 m. - En limite séparative, les murs d’une hauteur de 1.80 m sont autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc,….
Ces murs plein sur limite séparative sont autorisés sur une longueur cumulée maximalede 4 m (sur ladite limite) et en continuité d’une construction (hors annexe). - Dans le cas de la reconstruction d’une clôture existante à la date d’approbation du PLU, la reconstruction à l’identique est autorisée