Zone UB1 a Montgiscard

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 11.1 - COUVERTURES Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Les toituresà une seule pente ne pourront être admises qu’en appentis. Les toitures seront généralement à deux pentes égales. Les toitures à quatre pentes ne seront admises que sur des volumes très allongés (longueur en plan supérieure ou égale à une fois et demiela largeur). La terre cuite est à préférer à la tuile ciment teintée. Les toitures de type contemporain (toitures terrasses, toitures végétalisées, …) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines. 11.2 – MATERIAUX ET TEINTE Les toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les façades seront soit enduites,soit en brique apparente. Est notamment interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les clôtures maçonnées doivent être traitées sur les deux faces. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public etaux vérandas. 11.3 - CLOTURES Les doublements de clôtures réalisés en toile plastifiée sont interdits. Les clôtures en fil barbelé sont interdites. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre compté à partir du terrainnaturel. Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un grillage doublé éventuellement d’une haie végétale ou de plantes grimpantes - par un muret maçonné, d’une hauteur de 1 m maximum, surmonté d’un dispositif àclairevoie éventuellement doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes. Toutefois : - De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1.80 m. - En limite séparative, les murs d’une hauteur de 1.80 m sont autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc,…. Ces murs plein sur limite séparative sont autorisés sur une longueur cumulée maximalede 4 m (sur ladite limite) et en continuité d’une construction (hors annexe). - Dans le cas de la reconstruction d’une clôture existante à la date d’approbation du PLU, la reconstruction à l’identique est autorisée 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UB 23 / 78

Dans les zones d’aléas du Plan de Prévention des Risques d’Inondation en cours d’élaboration repérées au règlement graphique (Cf. également annexe 6.2.3 du Plan Local d’Urbanisme), les clôtures doivent être hydrauliquement transparentes (clôtures ajourées, fondations arasées au niveau du sol naturel avec soubassement ne dépassant pas 0,25 m compté à partir du sol naturel).

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : Sont exigées : Dans tous les secteurs : — 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé del’Etat. Dans les secteurs UB et UBb : — 1 place de stationnement par logement créé — Pour les logements dont l’emprise au sol excède 100 m², il est exigé uneplace de stationnement supplémentaire. Dans le secteur UBa : — 2 places de stationnement par tranche de 100 m² de SP. CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE : — Pour les commerces de plus de 100 m2 de surface de vente, il est exigé 1place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de vente. EQUIPEMENTS HOTELIERS : — 1 place de stationnement pour deux chambres. CONSTRUCTIONS A USAGE DE SOINS ET DE REPOS : — 1 place de stationnement pour deux lits. CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES: — 1 place de stationnement par tranche de 0 à 100 m² de Surface de Plancher. ETABLISSEMENTS SCOLAIRES : — Non règlementé. En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et austationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle àlaquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Dans tous les secteurs : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moinséquivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige aumoins pour 4 emplacements. 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UB 24 / 78

Dans les secteurs UB et UBb : Sur chaque unité foncière, 20 % au moins de la superficie de l’opération doivent êtretraités en jardin planté et gazonné. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, 10 % au moins dela superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces libres communs. Dans tous les cas, ces espaces verts ou libres doivent être plantés d’au moins troisd’arbres de haute tige et pourra comprendre une aire de jeux. Dans le secteur UBa : Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être traités en jardin planté et gazonné. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, il pourra être créé un espace aménagé en espace vert ou en aire de jeux. Ces espaces doivent être plantés d’arbres de haute tige.

Supprimé par la loi ALUR 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UB 25 / 78

ZONE UC CARACTERE DE LA ZONE La zone UC est constituée des quartiers pavillonnaires non raccordés à l’assainissement collectif. Elle comprend le secteur suivant : — Le secteur UCa, correspondant à une zone d’activité touristique, de restauration et d’hôtellerie en entrée Ouest de la commune qu’il convient de maintenir. — Le secteur UCb, correspondant à une zone d’habitat diffus regroupé, au Sud du bourg.