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Edifiable

Zone UA1 a Montgiscard

Article UA1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 11.1- COUVERTURES Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Les toituresà une seule pente ne pourront être admises qu’en appentis. Les toitures seront à deux pentes égales. Les toitures à quatre pentes ne seront admises que sur des volumes très allongés (longueur en plan supérieure ou égale à une fois et demie la largeur). La terre cuite est à préférer à la tuile ciment teintée. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines. 11.2 – MATERIAUX ET TEINTE Les toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les façades seront soit enduites,soit en brique apparente. Est notamment interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les clôtures maçonnées doivent être traitées sur les deux faces. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public etaux vérandas. 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UA 15 / 78

11.3 - CLOTURES Les doublements de clôtures réalisés en toile plastifiée sont interdits. Les clôtures en fil barbelé sont interdites. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre compté à partir du terrainnaturel. Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un grillage doublé éventuellement d’une haie végétale ou de plantes grimpantes - par un muret maçonné, d’une hauteur de 1 m maximum, surmonté d’un dispositif àclairevoie éventuellement doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes. Toutefois : - De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueur maximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1.80 m. - En limite séparative, les murs d’une hauteur de 1.80 m sont autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc,…. Ces murs plein sur limite séparative sont autorisés sur une longueur cumulée maximalede 4 m (sur ladite limite) et en continuité d’une construction (hors annexe). - Dans le cas de la reconstruction d’une clôture existante à la date d’approbation du PLU, la reconstruction à l’identique est autorisée 11.4 – CLIMATISEURS Les climatiseurs doivent être intégrés au volume de la construction. Dans le cas d’une impossibilité technique de l’intégrer au volume de la construction, leur pose ne devra pas se faire sur la façade de la construction parallèle aux voies et emprises publiques. 11.5 – PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE Tous les travaux exécutés sur le site de l’Ecluse, éléments de paysages identifiés au titre de l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver), doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. 11.6 – EXEPTION Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions intéressant la défense Nationale. (Gendarmerie)

Article UA1 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions

Intitule du document : STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : — Il est exigé une place de stationnement par logement créé. — Pour les logements dont l’emprise au sol excède 100 m², il est exigé uneplace de stationnement supplémentaire. — Il est exigé une place de stationnement par logement locatif conventionnébénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat. La création d’une aire de stationnement couverte pour les deux-roues est obligatoire pour les constructions et 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UA 16 / 78

installations de plus de 400 m² de surface de plancher à raison d’une place de stationnement couverte par tranche de 100 m² de surface de plancher.

Article UA1 3Acces et voirie

Intitule du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Dans les ensembles d’habitations de plus de 10 unités dont l’unité foncière n’est pas concernée par le plan masse, 5 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces libres communs. Dans tous les cas, ces espaces verts ou libres doivent être plantés d’au moins trois arbres de haute tige et pourront comprendre une airede jeux. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements.

Article UA1 4Desserte par les reseaux

Intitule du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Supprimé par la loi ALUR 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UA 17 / 78

CARACTERE DE LA ZONE

Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.