Zone UC1 a Montgiscard

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager. 11.1- COUVERTURES Pour les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, les toitures doivent être en tuiles de surface courbe et leur pente comprise entre 30 et 35 cm par mètre. Les toituresà une seule pente ne pourront être admises qu’en appentis. Les toitures seront généralement à deux pentes égales. Les toitures à quatre pentes ne seront admises que sur des volumes très allongés (longueur en plan supérieure ou égale à une fois et demiela largeur). La terre cuite est à préférer à la tuile ciment teintée. Les toitures de type contemporain (toitures terrasses, toitures végétalisées, …) pourront être autorisées dès lors qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public, aux vérandas, aux serres et aux couvertures de piscines. 11.2 – MATERIAUX ET TEINTE Les toitures, les revêtements de façade et les clôtures doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les façades seront soit enduites,soit en brique apparente. Est notamment interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit. Les clôtures maçonnées doivent être traitées sur les deux faces. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions à usage d’équipement public etaux vérandas. 11.3 - CLOTURES Les doublements de clôtures réalisés en toile plastifiée sont interdits. Les clôtures en fil barbelé sont interdites. La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre compté à partir du terrainnaturel. Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un grillage doublé éventuellement d’une haie végétale ou de plantes grimpantes - par un muret maçonné, d’une hauteur de 1 m maximum, surmonté d’un dispositif àclairevoie éventuellement doublé d’une haie végétale ou de plantes grimpantes. Toutefois : - De part et d’autre des portails des murs maçonnés sont autorisés sur une longueurmaximale de 4 mètres et une hauteur maximale de 1.80 m. - En limite séparative, les murs d’une hauteur de 1.80 m sont autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc,…. Ces murs plein sur limite séparative sont autorisés sur une longueur cumulée maximalede 4 m (sur ladite limite) et en continuité d’une construction (hors annexe). - Dans le cas de la reconstruction d’une clôture existante à la date d’approbation du PLU, la reconstruction à l’identique est autorisée

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après : CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION : 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UC 30 / 78

Sont exigées :

— 1 place de stationnement par logement locatif financé avec un prêt aidé del’Etat ; — 2 places de stationnement par tranche de 0 à 100 m² de SP, puis une placesupplémentaire par tranche de 50m² de SP supplémentaire.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE : — Pour les commerces de plus de 100 m2 de surface de vente, il est exigé 1place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de vente. EQUIPEMENTS HOTELIERS ET DE RESTAURATION — 1 place de stationnement par chambre. — 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant

CONSTRUCTIONS A USAGE DE SOINS ET DE REPOS — 1 place de stationnement pour deux lits.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES — 1 place de stationnement par tranche de 0 à 100 m² de Surface de Plancher.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et austationnement des véhicules de livraison et de service. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moinséquivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres de haute tige. Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 10 unités, 10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espaces libres communs d’un seul tenant. Ces espaces doivent être plantés d’arbres de haute tige et comprendre une aire de jeux. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 4 emplacements.

Supprimé par la loi ALUR

6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE UC 31 / 78

ZONE UE CARACTERE DE LA ZONE La Zone UE est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des implantations à usage d’activités économiques. Elle comprend le secteur suivant : — UEa, correspondant à la zone commerciale en entrée Est de la Commune dont la caractéristique est d’être une ZA com laquelle pourra accueillir des grandes surfaces avec des unités commercicales de 5000 m² maximum tel que défini dans le SCOT GAT.