HAUTE-GARONNE · 31381
PLU de Montgiscard
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montgiscard, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31381_PLU_20260212
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune.Elle comprend le secteur suivant : ⁻ Ap, correspondant à des zones agrico
- Zone A1
- Zone AU0La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. La zone comprend le secteur suivant : — Nl, secteur réservé a
- Zone AUELa zone AUM est destinée à recevoir une résidence « autonomie » au lieu-dit « Amouriès ». Cette zone fera l’objet d’une opération
- Zone AUMLa zone AUM est destinée à recevoir une résidence « autonomie » au lieu-dit « Amouriès ». Cette zone fera l’objet d’une opération
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. La zone comprend le secteur suivant : — Nl, secteur réservé a
- Zone N1
- Zone UALa zone UA est constituée du centre bourg aggloméré. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement en ordre c
- Zone UA1
- Zone UBLa zone UC est constituée des quartiers pavillonnaires non raccordés à l’assainissement collectif. Elle comprend le secteur suivan
- Zone UB1
- Zone UCLa zone UC est constituée des quartiers pavillonnaires non raccordés à l’assainissement collectif. Elle comprend le secteur suivan
- Zone UC1
- Zone UELa Zone UE est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des implantations à usage d’activités économi
- Zone UE1
- Zone UXLa Zone UX est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir deséquipements publics et/ou d’intérêt collec
- Zone UX1
A quelle distance du voisin ?, zone par zone
Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moinségale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
- Zone AU0
Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres deslimites séparatives. 6ème modification simplifiée du PLU de MONTGISCARD – 31 | Règlement | ZONE AU0 63 / 78
- Zone N
Les constructions doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moinségale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
- Zone UA
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UB
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UC
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UE
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UX
Les constructions doivent être implantées sur les limites séparatives ou à une distancedes limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 587
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31381
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.