HAUTE-GARONNE · 31381
PLU de Montgiscard
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Montgiscard, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31381_PLU_20260212
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
- Zone ALa zone A correspond aux espaces agricoles de la commune.Elle comprend le secteur suivant : ⁻ Ap, correspondant à des zones agrico
- Zone A1
- Zone AU0La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. La zone comprend le secteur suivant : — Nl, secteur réservé a
- Zone AUELa zone AUM est destinée à recevoir une résidence « autonomie » au lieu-dit « Amouriès ». Cette zone fera l’objet d’une opération
- Zone AUMLa zone AUM est destinée à recevoir une résidence « autonomie » au lieu-dit « Amouriès ». Cette zone fera l’objet d’une opération
- Zone NLa zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune. La zone comprend le secteur suivant : — Nl, secteur réservé a
- Zone N1
- Zone UALa zone UA est constituée du centre bourg aggloméré. Les constructions sont, pour la plupart, implantées à l’alignement en ordre c
- Zone UA1
- Zone UBLa zone UC est constituée des quartiers pavillonnaires non raccordés à l’assainissement collectif. Elle comprend le secteur suivan
- Zone UB1
- Zone UCLa zone UC est constituée des quartiers pavillonnaires non raccordés à l’assainissement collectif. Elle comprend le secteur suivan
- Zone UC1
- Zone UELa Zone UE est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir des implantations à usage d’activités économi
- Zone UE1
- Zone UXLa Zone UX est constituée des terrains supportant ou pouvant supporter dans l'avenir deséquipements publics et/ou d’intérêt collec
- Zone UX1
A quelle distance de la rue ?, zone par zone
Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le long de l’A61, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égaleà 100 mètres de l’axe de l’autoroute. Le long de la RD 813, les constructions doivent être implantées à une distance de 75mètres de l’axe. Le long de l...
- Zone AU0
Le long de la voie ferrée de Bordeaux à Sète, les constructions doivent être implantées àune distance au moins égale à: • 35 mètres de l’axe pour les constructions à usage d’habitat • 25 mètres de l’axe pour les autres constructions. Le lon...
- Zone AUE
1 - Le long des voies ci-après énumérées, toute construction nouvelle doit être implantéedans les conditions minimales suivantes : — le long du chemin des romains :: Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 15 mètr...
- Zone AUM
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres compté à partir de l’emprise publique des voies. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques et constructions nécessaires ...
- Zone N
CAS GENERAL Le long de la RD 24, les constructions ou extensions devront être implantées à unedistance minimale de : — 35 mètres de l’axe pour les constructions à usage d’habitat, — 25 mètres de l’axe pour les autres constructions Autres vo...
- Zone UA
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UB
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UC
Par dérogation à l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le...
- Zone UE
Dans le cas de lotissements, groupes d’activités ou dans celui de la construction sur un terrain divisible, les dispositions énoncées ci-avant s’appliqueront à chaque terrain issu dela division foncière. 6-1 Généralités : • Dans le secteur ...
- Zone UX
CAS GENERAL Les constructions doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer au moins égale à 3 m. 6.2 - CAS PARTICULIER : Le long de la RD 24, les constructions doivent être imp...
Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 2 587
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31381
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.