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Edifiable

Construire à Baziègeles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 11/06/2025
  • 8 zones
Plan de zonage
A : Zone agricole qui constitue un espace naturel qu'il convient de protéger en raison de la valeur économique des sols et de la qualité des paysagesAU0 : Zone naturelle, non équipée, constituant une réserve foncière destinée à être ouverte à l'urbanisation à plus long terme. Elle ne pourra s'ouvrir à l'urbanisation qu'après une modification du PLUAU : Zone qui comprend des terrains non équipés destinés à être ouverts à l'urbanisation sous forme d'opérations d'ensemble à vocation principale d'habitatN : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intéêt notamentUBa : Secteur de la zone UB qui correpond au secteur bâti qui ne pourra pas être raccordé au réseau d'assainissement collectif pour des raisons technique.et qui n'est pas voué à se développer au-delà des potentialités existantesUAc : Zone qui correspond au secteur aggloméré, à forte valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de service et de commerceAUZ : Zone qui correspond à une partie de la zone du Rivel sur 48 ha environ. L'aménagement de ce secteur doit être compatible avec les « orientations d'aménagement et de programmation » du présent dossier de PLUNL : Secteur de la zone N qui correspond à une zone de nature à vocation intercommunale destiné à recevoir des activités sportives, de nature et de loisirsUBb : Secteur de la zone UB partiellement bâti , concerné par la zone inondable,où, par mesure de précaution,aucune construction nouvelle ne sera autorisée, hormis les annexes à l'habitat et les extentionss mesuréesUF : Zone qui comprend des terrains destinés à recevoir des implantations industrielles, commerciales et d'activités économiques en général .Zone concerné par le risque technologique et par la zone inondableUAa : Secteur de la zone UA qui correspond à un secteur de densification et de renforcement du bourgNa : Secteur de la zone N qui correspond à des constructions existantes à destination d'exploitation agricole et forestière (et activités assimilées) qu'il est souhaitable de faire évoluer pour garantir leur pérennitéNhp : Secteur de la zone N qui correspond à des fonds de jardins dont la constructioin principale est intégrée en zone urbaineUBc : Secteur urbanisé de la zone UB situé sur les coteaux, dont la qualité paysagère doit être préservée avec des règles spécifiques adaptées aux terrains en penteUB : Zone d'extension de l'urbanisation dans la plaine et sur les coteaux deservie par les réseaux collectifs (sauf pour le secteur UBa). Zone concerné par le risque technologique et par la zone inondableUL : Zone qui comprend des terrains destinés à recevoir des équipements ou constructions à vocation d'équipements publics, culturels, éducatifs et sportifs nécessaires au développement de la commune .Zone concerné par la zone inondableUA : Zone qui correspond au secteur aggloméré, à forte valeur patrimoniale, à vocation d'habitat, de service et de commerceAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 8 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Article 10 du règlement, zone par zone
  • Zone A

    1. La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, l...

  • Zone AU

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le c...

  • Zone AU0

    Néant.

  • Zone N

    3. Dans le secteur Na, sont autorisées les extensions et surélévations de bâtiments existants à condition : - que la surface de plancher d’extension ne dépasse pas 15% de la surface de la construction existante au 26/12 /2017, avec un maxim...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le c...

  • Zone UB

    1. La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, l...

  • Zone UF

    La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le c...

  • Zone UL

    Néant Règlement écrit Modification simplifiée n°3 Approuvée par DCM le : 11/06/2025 CS-05/2025 Commune de Baziège Plan local d’urbanisme zone UL 46 / 96

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Baziège

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

14 arrêtés de catastrophe naturelle : 6 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 inondations remontée nappe, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
182 avenue de l'Hers, 31450 Baziège
Téléphone
05 61 81 81 25
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Site
www.baziege.fr

Baziège en chiffres

Les 233 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Baziège ?

Le document opposable est 31048_PLU_20250611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 11 juin 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Baziège ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : A, AU, AU0, N, UA, UB, UF, UL. Ils portent 111 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Baziège ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Baziège est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Baziège ?

233 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 205 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 895 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Baziège ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Baziège ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31048_PLU_20250611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2025
Contenu
96 pages, 8 zones, 111 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 1,4 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 12 déclarations préalables, 7 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 324 m².

Code INSEE
31048
Code postal
31450
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
1 937 locaux raccordables sur 2 217 (87,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.