Aller au contenu
Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31048

PLU de Baziège

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Baziège, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance de la rue ?, zone par zone

Article 6 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 16 – RD 813 : 35 mètres de l’axe pou...

  • Zone AU

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 16 – RD 38 – RD 38e : 6 mètres de la...

  • Zone AU0

    Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront ...

  • Zone N

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 16 – RD 813 : 35 mètres de l’axe po...

  • Zone UA

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la visibilité et à la sécur...

  • Zone UB

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 16 – RD 38 – RD 38e – RD 813 : 6 mèt...

  • Zone UF

    1. Le long des voies énumérées ci-après, toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale : - Voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètr...

  • Zone UL

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 813 et de la RD 16. - 4 mètres par rapport à l’emprise des autres voies et espaces publics. 2. Les pos...

Voir aussi : A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 583
Code postal
31450
Code INSEE
31048
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.