Zone UL a Baziège

Sont interdites les constructions et installations de toute nature, autres que : 1. Les installations et constructions liées à des activités culturelles, éducatives, sportives ou de loisirs 2. Les installations et constructions d’équipements et services publics et d’intérêt collectif

l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès : Toute parcelle située en dehors de l’agglomération et riveraine de la RD 813 et de la RD 16, est inconstructible si elle n’est pas desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de sécurité ; - de défense contre l’incendie et de la protection civile ; - du ramassage des ordures ménagères. 2. Voirie : Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies nouvelles doivent être rattachées à une voie existante. Les parcs de stationnement collectifs doivent disposer d’accès appropriés n’apportant pas de gêne à la circulation générale. Les voies en impasse sont à éviter. Si d’un point de vue technique, l’impasse est la seule réponse possible, elle devra être aménagée dans sa partie terminale, de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour.

1. Eau : Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

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2. Assainissement : 2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau s’assainissement. En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et être conçus en accord avec le service de gestion du réseau s’assainissement. L’évacuation dans les cours d’eau ou égouts pluviaux des eaux usées est interdite. 2.2. Eaux pluviales : D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention. Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées. L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet. Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet. Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère. Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

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3. Electricité – Téléphone :

Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

4. Collecte des déchets urbains :

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » Annexée au PLU (annexe n°5.1.8).

Néant

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 813 et de la RD 16. - 4 mètres par rapport à l’emprise des autres voies et espaces publics. 2. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des lignes séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieures à 3 mètres ; - soit en limite séparative de l’unité foncière. 2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 3. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

Néant.

Néant.

Néant

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1. Aspect extérieur :

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

2. Aires de stationnement :

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation (jardinières, mobilier de repos, etc…). La disposition des aires de stationnement doit ménager la continuité des trottoirs.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en nombre adapté à l’usage, en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés : Néant. 2. Espaces libres et plantations : Néant.

Néant

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