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1- Les constructions à usage industriel et agricole. 2- Les constructions à usage d’habitat, de commerces, d’artisanat, de services et de bureaux autres que celles visées à l’

1. Les constructions à usage d’habitat à condition : - d’être intégrée dans une opération d’aménagement d’ensemble ; - que l’aménagement concerne la totalité d’un secteur au moins ; - que l’aménagement soit compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLU ; - que le programme d’habitat comprenne au moins : o 20% du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, dédié à du logement locatif social o 20 à 30% du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, dédié à du logement à prix abordable tel que défini dans le PLH en vigueur 2. Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de services et de bureaux à condition : - d’être intégrée dans une opération d’aménagement d’ensemble, - que l’aménagement concerne la totalité d’un secteur au moins, - que l’aménagement soit compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation du présent PLU, - que les constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants par leur architecture, leur dimension ou leur surface, - que les activités créées n’occasionnent pas de nuisance pour les habitations riveraines. 3. Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier ou au bon fonctionnement des constructions autorisées et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage de nuisance inacceptable. 4. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. Dans le cas d’opération d’ensemble des mesures de protection générales (murs anti-bruit, merlons de terre, conception particulière du plan masse, etc.) peuvent éventuellement dispenser les constructions de cet isolement phonique supplémentaire.

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5. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

6. Dans de secteur identifié « crue historique et étude hydraulique Rivel » sur le règlement graphique :

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le premier plancher soit construit à 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Toute parcelle située hors agglomération et riveraine de la RD 813 et de la RD 16 est inconstructible si elle n’est pas desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile.

2. Voirie nouvelle : Les dimensions, formes, caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Tout aménagement ou création de voirie doit être conforme aux normes en vigueur relatives à l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite. 2.1. Les voies publiques et voies privées susceptibles d’être ouvertes à la circulation publique, doivent avoir une largeur minimum de plateforme de 10 mètres et une largeur de chaussée de 6 mètres maximum pour les voies à double sens, et une plateforme de 8 mètres au moins et une chaussée de 4 mètres maximum pour les voies en sens unique. 2.2. Les voies en impasse : Elles ne pourront pas dépasser une longueur de 60 mètres. La partie terminale devra être aménagée de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour. Dans certains cas, ces voies devront être prolongées jusqu’en limite de l’unité foncière pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier par un raccordement ultérieur à des voies existantes ou prévues. 2.3. D’autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent, au vu d’un plan de masse, à une meilleure conception de l’espace urbain. 2.4. Dans le cas de réalisation de liaisons douces, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

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2. Assainissement : 2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau s’assainissement. 2.2. Eaux pluviales : D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention. Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées. L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet. Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans. Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha. En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet. Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain. Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère. Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

3. Electricité – Téléphone : Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

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4. Collecte des déchets urbains :

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » Annexée au PLU (annexe n°5.1.8).

Néant.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes : - RD 16 – RD 38 – RD 38e : 6 mètres de la limite d’emprise du domaine public, - Voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions, - Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière, - Autres voies : l’implantation est libre. Toutefois, elle ne devra pas faire obstacle à la réalisation des places de stationnement nécessaires sur la parcelle, ni présenter de gêne à la visibilité sur les voies publiques, - Chemin piétons/cycles : 3 mètres de la limite d’emprise. 2. Dans le cas des constructions édifiées à l’alignement du domaine public, sont toutefois acceptés : - les débords de toiture de 0,50 mètre maximum - les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, corniches, encorbellement,…) avec une saillie maximum de 0,60 mètre par rapport au nu de la façade. Dans la mesure où ces éléments ne portent pas atteinte à la visibilité et à la sécurité des personnes. 3. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine. 4. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantées à une distance minimale de 1,00 mètre de la limite de l’emprise 5. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur telle que calculée à l’

Néant.

Néant.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. 1- La hauteur maximale doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation correspondant (pièce n°3 du dossier de PLU), soit : - Périmètre 1 : hauteur maximale de 7 mètres - Périmètre 2 : Hauteur maximale de 9 mètres 2- Dans le secteur de Bordeblanche, toute construction ou installation ne pourra excéder 7 mètres. Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de terrain en pente, dans un souci d’adaptation au terrain naturel, sans création d’un niveau supplémentaire, soit rez-de-chaussée + 1 étage maximum. 3- Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…), - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous. 1. Conditions générales Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2. Façades : 2.1. Enduits et matériaux : Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin. Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire.

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Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire. Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…). 3. Toitures Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, audelà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère. Les matériaux de couverture doivent être la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes. La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture et/ou couvertures peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 50% de la surface totale des toitures. Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade. Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (Cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier. 4. Clôtures

4.1. Clôtures sur rue ou sur espace piétonnier: Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 1,50 m maximum, elles seront constituées : - soit d’un mur bahut de 0,50 m maximum surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage, - soit d’un mur plein. 4.2. Clôtures en limite séparative Elles seront constituées d'une grille ou d'un grillage et d'une haie végétale faite d'essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques seront proscrites. La hauteur n’excédera pas 1,80 mètre. Des murs pleins en continuité du bâti peuvent être autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc…. En limite séparative ou sur rue, tout mur de soutènement assimilé à un mur de clôture ne pourra pas excéder 1,50 mètre et pourra être surmonté d’un grillage n’excédant pas 1,50 mètre sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative 4.3. Dans les secteurs concernés par le PPRI Hers morts moyen : les clôtures doivent permettre la transparence hydraulique et respecter les prescriptions du règlement du PPRI en vigueur. 5. mouvements de terre et murs de soutènements 5.1. Mouvements de terre : Les mouvements de terre sont interdits. La conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires.

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Sont toutefois tolérés : - les décaissements pour permettre l’accès à un garage en sous-sol, - les déblais et remblais autour des piscines et des constructions n’excédant pas 0,80 mètres de hauteur. Ces mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives. D’autres adaptations pourront être étudiées, en cas de nécessité technique dûment justifiée, notamment pour des questions de raccordement à la voirie et/ou d’accessibilité. 5.2. Mur de soutènement : Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (enrochements, gabions,…) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. La hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. Tous travaux de soutènement devront faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage. 6. Aires de stationnement Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc…

7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure

Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - les constructions nouvelles (hors annexes) - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher - changement de destination des constructions - logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état pour lesquels il est fait application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme. Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions et comprendre : 1. Habitat : 1.1. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement.. 1.2. Dans le cas d'une transformation du garage d'une habitation existante, en pièce habitable, un espace équivalent, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être identifié sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation. 2. Services et bureaux : Il sera exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher. 3. Commerces Il sera exigé au minimum une place par tranche de 25 m² de surface de vente.

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4. Artisanat :

Il sera exigé au minimum une place par poste de travail.

5. Hébergement hôtelier et restauration :

Il sera exigé au minimum une place par chambre et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant.

6. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, au moins une place de stationnement par logement autorisésera exigée sur les espaces communs de l’opération. Une place supplémentaire sera également exigée sur les espaces communs de l’opération, pour les logements de plus de 150 m² de surface de plancher.

7. Revêtement des espaces de stationnement : les espaces de stationnement aériens, publics ou privés, devront être traitées avec un revêtement permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.

8. Dimensions des places de stationnement :

En bordure de voirie, chaque place affectée au stationnement des véhicules est de 2 x 5 mètres minimum pour un stationnement parallèle à l’axe de la voie, et de 2,5 x5 mètres au minimum pour les autres cas.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont- les plus directement assimilables.

9- Stationnement deux roues : Dans les opérations de logements collectifs et intermédiaires, un local de stationnement pour les deux roues sécurisé, est obligatoire, à raison d’une place par tranche de 80 m² de surface de plancher bâtie.

10- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Néant 2. Espaces libres et plantations : 2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. 2.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation : Les voies ayant une emprise de 10 mètres au moins, doivent être plantées sur au moins un des côtés de la chaussée. Le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune. 2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes: Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

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2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

30 % au moins de la surface de l’unité foncière privative devront être traités en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200 m² de terrain aménagé en espace vert.

2.5. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Des espaces collectifs d’accompagnement à créer représenteront 10% au moins de la superficie de l’unité foncière. Ces espaces seront plantés et aménagés en espace vert et liaisons douces, et devront être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent de PLU. Pour les opérations de plus de 20 logements, ces espaces comprendront obligatoirement la plantation d’arbres fruitiers, d’aires de jeux pour enfants et d’espaces de loisirs et de repos (parcours de santé, repos, etc…).

Néant

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