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Sont interdits : 1. Les constructions à usage industriel agricole et forestier 2. Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs. 3. Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux et aires de stationnement 4. Les installations classées autres que celles visées à l’

1. les constructions destinées à abriter les animaux dans la limite de 15 m² de surface de plancher. 2. Les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existant sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage de nuisance inacceptable. 3. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. Dans le cas d’opération d’ensemble, des mesures de protection générales (murs anti-bruit, merlons de terre, conception particulière du plan masse, etc…) peuvent éventuellement dispenser les constructions de cet isolement phonique supplémentaire. 4. Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de services et de bureaux à condition : - que les constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants par leur architecture, leur dimension ou leur surface ; - que les activités créées n’occasionnent pas de nuisance pour les habitations riveraines. 5. Dans le secteur UAa, Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, de commerces et d’artisanat, à condition que l’aménagement ou la construction soient compatibles avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLU.

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6. Dans les opérations à vocation principale d’habitat de plus de 1000 m² de surface de plancher : - 20% au moins du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, doit être dédié à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’état. - 20 à 30% au moins du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, doit être dédié à du logement à prix abordable. 7. Dans le secteur UAc : L’alinéa 6 s’applique, sauf pour les opérations comportant 100% de logements locatifs sociaux. Dans ce cas, elles ne sont pas soumises à une obligation de réaliser du logement en accession à prix abordable. 8. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU. 9. Dans le secteur identifié « crue historique et étude hydraulique Rivel » sur le règlement graphique : Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le premier plancher soit construit à 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel. 10. Les commerces de plus de 300m² de surface de vente sont autorisés à condition d’être compris dans la Zone d’Accueil des Commerces (ZACom) identifiée dans le règlement graphique du PLU.

VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2. Voirie nouvelle : 2.1. Voie en impasse : Les voies en impasse ne devront pas dépasser une longueur de 60 mètres. La partie terminale devra être aménagée de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour. Dans certains cas, ces voies pourront être prolongées jusqu’en limite de l’unité foncière pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier par un raccordement ultérieur à des voies existantes ou prévues. 2.2. Dans le cas de réalisation de liaisons douces, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

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2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau s’assainissement.

2.2. Eaux pluviales :

D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans.

Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha.

En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

3. Electricité - Téléphone :

Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

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4. Collecte des déchets urbains :

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » annexée au PLU (annexe n°5.1.8).

Néant.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la visibilité et à la sécurité des personnes. . Toutefois sont acceptés : - Les débords de toiture de moins de 0,50 mètre sur le domaine public, - Les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, corniches, encorbellement,…) avec une saillie maximum de 0,60 mètre par rapport au nu de la façade.

2. Dans le cas où le terrain est bordé de plusieurs voies, l’alignement pourra ne pas être imposé sur toutes les voies, à condition de justifier d’une meilleure harmonie avec l’urbanisation environnante ou une meilleure intégration urbaine du projet. Dans ce cas, la distance à respecter pour les autres voies est libre Elle ne devra cependant pas faire obstacle à la réalisation des places de stationnement nécessaires sur la parcelle, ni présenter de gêne à la visibilité sur les voies publiques. 3. Les extensions ou reconstructions pourront être effectuées selon le même recul que celui du bâtiment existant. 4. Les annexes seront implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres 5. Le long de la voie ferrée, les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 25 mètres par rapport à l’axe pour les constructions à usage d’habitat ; - 20 mètres par rapport à l’axe pour les autres constructions. 6. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise. 7. En cas de lotissement, les règles édictées par le présent article seront appréciées au regard de chaque terrain issu de la division foncière (article R151-21 du code de l’urbanisme), sauf dans le secteur UAa. 8. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantées à une distance minimale de 1,00 mètre de la limite de l’emprise 9. Dans le secteur UAa : Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - A l’exception du secteur identifié dans l’OAP où un recul de 15 mètres minimum / emprise de la RD 16 est imposé, l’implantation sera, soit à l’alignement, soit à au moins 3mètres de l’emprise de la RD 16. - Autres voies publiques ou privées existantes ou projetées : l’implantation est libre.

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- les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics, seront implantés, soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite d’emprise.

1. Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement ou des retraits évoqués à l’

Néant.

Néant.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. 1- Toute construction ou installation ne pourra excéder 9 mètres. Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise à condition de s’inscrire dans le prolongement d’une construction existante supérieure à 9 mètres sans dépasser une hauteur maximale de 12 mètres. 2- Dans le secteur UAa, toute construction ou installation ne pourra excéder 7 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…) - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc…. - 3- Dans le secteur UAc : En cas d’opération de démolition-reconstruction, la hauteur ne pourra pas dépasser la hauteur de la construction préexistante. ARTICLES UA 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous. 1- Conditions générales Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2- Façades : L’alignement des façades sur l’espace public doit être observé. Toutefois, il convient d’éviter des façades trop monotones avec des éléments d’ordonnancement identiques. Une certaine diversité des façades sera recherchée (percements, décrochements, parvis, porches, annexes, vérandas, etc…).

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2.1. Enduits et matériaux : Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin.

Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire. Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…). Les pignons aveugles sur rue principale sont à proscrire. Dans tous les cas, les façades sur rue ou espace public doivent être traitées avec la plus grande attention. 3- Toitures Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, audelà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère. Les matériaux de couverture doivent être la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture et/ou couverture peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 50% de la surface totale des toitures. Le faitage principal de la construction doit être parallèle à la voie existante ou future. Des exceptions peuvent toutefois être acceptées : - En cas de présence de plusieurs voies. Dans ce cas, l’une ou l’autre voie sera privilégiée en justifiant de la meilleure harmonie avec l’urbanisation environnante. - Lorsque l’orientation du bâtiment présente une incompatibilité avérée avec les critères d’utilisation et de développement des énergies renouvelables. Les toitures à 4 pentes sont à proscrire. Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade. Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (Cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier. 4. Clôtures 4.1. Clôtures sur rue ou sur espace piétonnier Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 1,50 m maximum, elles seront constituées : - soit d’un mur bahut de 0,50 m maximum surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage; - soit d’un mur plein. 4.2. Clôtures en limite séparative :

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Elles seront constituées d'une grille ou d'un grillage et d'une haie végétale faite d'essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques seront proscrites. La hauteur n’excédera pas 1,80 mètre. Des murs pleins en continuité du bâti peuvent être autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc ,…. En limite séparative ou sur rue, tout mur de soutènement assimilé à un mur de clôture ne pourra pas excéder 1,50 mètre et pourra être surmonté d’un grillage n’excédant pas 1,50 mètre sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative 4.3. Dans les secteurs concernés par le PPRI Hers morts moyen : les clôtures doivent permettre la transparence hydraulique et respecter les prescriptions du règlement du PPRI en vigueur.

5. mouvements de terre et murs de soutènements 5.1. Mouvements de terre : Les mouvements de terre sont interdits. La conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires. Sont toutefois tolérés : - les décaissements pour permettre l’accès à un garage en sous-sol, - les déblais et remblais autour des piscines et des constructions n’excédant pas 0,80 mètres de hauteur. Ces mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives. D’autres adaptations pourront être étudiées, en cas de nécessité technique dûment justifiée, notamment pour des questions de raccordement à la voirie et/ou d’accessibilité. 5.2. Mur de soutènement : Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (enrochement, gabions, etc…) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. La hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. Tout travail de soutènement devra faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage. 6. . Aires de stationnement Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc… 7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure

Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - reconstruction de bâtiment après sinistre, - changement de destination ou d’affectation, - aménagement, réhabilitation et extension de bâtiments existants,

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- logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état pour lesquels il est fait application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme.

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions et comprendre :

1. habitat :

Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

2. Services et bureaux :

Il sera exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

3. Commerces

Il sera exigé au minimum une place par tranche de 25 m² de surface de vente.

4. Artisanat :

Il sera exigé au minimum une place par poste de travail.

5. Hébergement hôtelier et restauration :

Il sera exigé au minimum une place par chambre et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant.

6. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, du stationnement supplémentaire sera exigé sur les espaces communs de l’opération à raison d’une place pour 200 m² de surface de plancher autorisée.

7. Dimensions des places de stationnement : En bordure de voirie, chaque place affectée au stationnement des véhicules est de 2 x 5 mètres minimum pour un stationnement parallèle à l’axe de la voie, et de 2,5 x5 mètres au minimum pour les autres cas.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont- les plus directement assimilables.

8. En cas de non-réalisation, le pétitionnaire devra s’acquitter des obligations suivantes :

- Soit réaliser les places de stationnement demandées sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum comptés à partir de l’assiette de l’opération;

- Soit de justifier d’une concession à long terme, dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, en application de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme.

9. Stationnement deux roues :

Dans les opérations de logements collectifs et intermédiaires, un local de stationnement pour les deux roues, sécurisé est obligatoire, à raison d’une place par tranche de 80 m² de surface de plancher bâti.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés

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Néant 2. Espaces libres et plantations : 2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation : Les voies ayant une emprise de 10 mètres au moins, doivent être plantées au moins sur un des côtés de la chaussée.

2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

10 % au moins de la surface de l’unité foncière privative devront être traités en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200m² de terrain aménagé en espace vert.

Dans le secteur UAa, 20% au moins de la surface de l’unité foncière privative devra être traité en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200m² de terrain aménagé en espace vert.

2.5. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera créé un espace collectif d’accompagnement qui représentera 10% au moins de la superficie de l’unité foncière. Cet espace sera planté et aménagé en espace vert. Il devra s’intégrer au mieux à l’environnement et devra être compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLU lorsqu’il y en a.

Néant.

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