Zone AZone agricole à Baziège

1. Toute construction ou installation à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que celles visées à l’

1. Les constructions à usage d’habitat peuvent être autorisées à condition : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’exploitation, - qu’elles soient implantées dans un rayon de 100 mètres autour d’un siège d’exploitation en activité, - qu’elles forment avec les bâtiments existants un ensemble architectural homogène, - qu’elles soient desservies en voirie et réseaux de façon satisfaisante, - qu’elles soient dotées des équipements publics nécessaires et suffisants (AEP).

2. Les changements d’affectation des bâtiments existants à usage d’habitat, hôtelier, de restauration, d’artisanat et de commerce dans la mesure où :

• ils sont identifiés sur le plan de zonage selon la légende (art. L.151-11 du code de l’urbanisme); - Ils ne compromettent pas l’activité agricole et la salubrité publique ; - les équipements sont suffisants (voiries, réseaux, etc…) - Ils ne nuisent pas à la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction d’origine.

3. Les installations classées, à conditions qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles.

4. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration autorisées, situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.

5. Les constructions publiques à usage d’équipement collectif et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.

6. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

7. Dans le secteur identifié « crue historique et étude hydraulique Rivel » sur le règlement graphique :

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le premier plancher soit construit à 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

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8. Dans le périmètre Z2, sont autorisés :

• Les constructions nouvelles, installations et extensions des constructions existantes dans la mesure où elles prennent en compte le risque de bris de vitres (filmage des vitres, etc…).

9. L’aménagement, et l’extension des constructions existantes à vocation d’habitat, sont autorisés à condition :

• que la surface de plancher et l’emprise au sol (existant + extension) ne dépassent pas 200 m².
• que les travaux ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites et les milieux naturels, paysagers et architecturaux.
• que les constructions soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante.

Les constructions annexes (tels que piscine, pool house, abri, garage, …) aux locaux d’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol et à condition qu’elles se situent dans un rayon de 30 mètres maximum déterminé autour de la construction principale.

1. Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les parcelles situées hors agglomération et riveraines du C.D. 16, du RD 38, du C.D.38e et de la R.D. 813 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.

2. Voirie :

Néant.

1. Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

Cet article ne s’applique pas aux constructions ou installations de stockage ou ne nécessitant pas de point d’eau.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite.

L’assainissement individuel est admis avec rejet dans le milieu naturel. Il devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et des annexes sanitaires.

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2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire.

Supprimé par la loi ALUR

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes :

• RD 16 – RD 813 : 35 mètres de l’axe pour les constructions à usage d’habitat et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
• RD 38, RD 38e et voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions,
• Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière. Ce recul s’impose également pour les clôtures,
• Rivel, Visenc : 5 mètres par rapport aux berges. Ce recul s’impose également pour les clôtures,
• Autres voies : 15 mètres de l’axe pour toute construction

2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. L’aménagement, l’agrandissement, et l’extension de bâtiments existants pourront être réalisés avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantée à une distance minimale de 4,00 mètres des limites séparatives.

4. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives.

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Néant.

Néant.

1. La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

Toute construction ou installation ne pourra excéder :

• 4 mètres pour les annexes à l’habitat - 7 mètres pour les constructions à vocation d’habitat autorisées. - 12 m pour les autres constructions.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…) - aux constructions à usage d’équipements ou d’intérêt collectif - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous.

1. Conditions générales#

Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. 2. Façades :

2.1. Enduits et matériaux :

Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin.

Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire.

Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire.

Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…).

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3. Toitures#

Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, audelà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère.

La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions à vocation d’activité agricole ou de stockage.

Les matériaux de couverture doivent être obligatoirement la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes. La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de couvertures peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 70% de la surface totale des toitures.

Les toitures à 4 pentes sont à proscrire.

Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.

Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (Cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier.

4. Clôtures#

Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 2,00 mètres maximum, elles seront constituées principalement d’une haie champêtre à l’intérieur de laquelle peut être dissimulée une clôture transparente. Les murs bahut sont interdits.

5. mouvements de terre et murs de soutènements#

5.1. Mouvements de terre :

Les mouvements de terre sont interdits. La conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires.

Sont toutefois tolérés :

• les décaissements pour permettre l’accès à un garage en sous-sol,
• les déblais et remblais autour des piscines et des constructions n’excédant pas 0,80 mètres de hauteur. Ces mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

5.2. Mur de soutènement :

Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (enrochements, gabions, etc….) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. La hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. Tout travail de soutènement devra faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage.

6. Aires de stationnement#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc…

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7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles#

L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions.

Espaces libres - plantations#

1. Espaces boisés classés#

Les dispositions des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés, reportés et délimités sur le règlement graphique

2. Espaces libres et plantations :

2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2.2. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes: Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.3. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

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