Zone UF a Baziège

Sont interdits : 1. Toute construction dans le périmètre Z1. 2. Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs. 3. Les installations et travaux divers autres que celles autorisées en UF 2. 4. Les carrières. 5. Les constructions à usage d’habitations autres que celles autorisées en UF 2. 6. Les dépôts et stockage de ferrailles, matériaux de démolition, déchets, autres que ceux autorisés en UF 2. 7. Toute construction nouvelle est interdite en zone d’aléa fort du Projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

1. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 250 m² maximum par unité foncière et soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction des établissements ou pour l’exercice de l’activité autorisée. 2. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration autorisées, situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur. 3. Les installations classées sont admises à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable sur l’environnement et qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage. 4. Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets d’une superficie de 5 m² maximum, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 1 mètre et qu’ils soient masqués par un écran visuel. 5. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU. 6. Dans les périmètres Z2 sont autorisés : - Les constructions nouvelles, installations et extensions des constructions existantes dans la mesure où elles prennent en compte les recommandations liées au risque de bris de vitres (filmage des vitres, etc…). 8. Dans le secteur d’extension du Visenc : Le projet de construction doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du présent PLU.

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VOIES OUVERTES AU PUBLIC 1. Accès : Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les parcelles situées hors agglomération et riveraines de la RD 813 ne sont constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte à la circulation publique. 2. Voirie nouvelle : Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. 2.1. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demi-tour.

1. Eau : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable. 2. Eaux industrielles : L’alimentation par forage en eau industrielle, susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l’environnement, les besoins prévisibles, est permise et doit être faite en accord avec les services administratifs compétents. 3. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives en vigueur. 4. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement. 5. Eaux pluviales : D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant). Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

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Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans.

Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha.

En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

Néant.

1. Le long des voies énumérées ci-après, toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale : - Voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions, - R.D. 813 : 8 mètres de l’emprise publique, - Rivel, Visenc : 5 mètres par rapport aux berges, ce recul s’impose également pour les clôtures. - Autres voies : 5 mètres de l’emprise publique, - Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière, ce recul s’impose également pour les clôtures. 2. L’aménagement, l’extension ou la surélévation des bâtiments existants pourra être effectuée avec le même recul que le bâtiment d’origine. 3. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

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1. Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitat ou d’activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

Néant.

L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. La hauteur maximale ne pourra excéder : - 8 mètres pour les constructions à destination principale d’habitation, de bureau ou de service. - Néant pour les autres constructions :

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation.

ESPACES LIVRES - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Sans objet 2. Espaces libres et plantations : 2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

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2.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation : Les voies ayant une emprise de 10 mètres au moins, doivent être plantées au moins sur un des côtés de la chaussée. Le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune.

2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes: Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisées.

30 % au moins de la surface de l’unité foncière privative devront être traités en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200 m² de terrain aménagé en espace vert.

Habitations autorisées en UF 2 : La surface de plancher est limitée à 250 m² par établissement installé. - Autres constructions : Néant

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