Article AU0 1Occupations et utilisations du sol interdites
Toute construction est interdite à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Zone AU0 a Baziège
- A quelle distance de la rue ?
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.
- A quelle distance du voisin ?
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,
Article AU0 2Occupations et utilisations du sol soumises a conditions
Intitule du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Néant
Article AU0 3Acces et voirie
Intitule du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX
VOIES OUVERTES AU PUBLIC Néant
Article AU0 4Desserte par les reseaux
Intitule du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESAUX
Néant
Article AU0 5Superficie minimale des terrains
Intitule du document : SUPERFICIE MINIMUM DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Néant.
Article AU0 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.
Article AU0 7Implantation par rapport aux limites separatives
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,
Article AU0 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres
Intitule du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE
Néant.
Règlement écrit
Modification simplifiée n°3 Approuvée par DCM le : 11/06/2025
CS-05/2025
Commune de Baziège Plan local d’urbanisme
zone AU0
Article AU0 9Emprise au sol
Intitule du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
Néant.
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Article AU0 10Hauteur maximale des constructions
Néant.
Article AU0 11Aspect exterieur
Intitule du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS
Néant.
Article AU0 12Stationnement
Intitule du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
Néant.
Article AU0 13Espaces libres et plantations
Intitule du document : ESPACES BOISES CLASSES
ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Néant.
Article AU0 14Coefficient d'occupation des sols
Intitule du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Néant.
Règlement écrit
Modification simplifiée n°3 Approuvée par DCM le : 11/06/2025
CS-05/2025
Commune de Baziège Plan local d’urbanisme
zone AU0
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Règlement écrit
Modification simplifiée n°3 Approuvée par DCM le : 11/06/2025
CS-05/2025
Commune de Baziège Plan local d’urbanisme
zone A
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Texte reproduit du reglement depose au Geoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.