Le règlement, mot pour motBaziège, dans l'ordre du document

1. Les constructions à usage industriel agricole et forestier#

2. Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs.

3. Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux et aires de stationnement#

4. Les installations classées autres que celles visées à l’#

1. les constructions destinées à abriter les animaux dans la limite de 15 m² de surface de plancher.

2. Les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement existant sont autorisées à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage de nuisance inacceptable.

3. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’opération d’ensemble, des mesures de protection générales (murs anti-bruit, merlons de terre, conception particulière du plan masse, etc…) peuvent éventuellement dispenser les constructions de cet isolement phonique supplémentaire.

4. Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de services et de bureaux à condition : - que les constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants par leur architecture, leur dimension ou leur surface ; - que les activités créées n’occasionnent pas de nuisance pour les habitations riveraines.

5. Dans le secteur UAa, Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, de commerces et d’artisanat, à condition que l’aménagement ou la construction soient compatibles avec les « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLU.

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6. Dans les opérations à vocation principale d’habitat de plus de 1000 m² de surface de plancher : - 20% au moins du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, doit être dédié à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’état. - 20 à 30% au moins du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, doit être dédié à du logement à prix abordable.

7. Dans le secteur UAc : L’alinéa 6 s’applique, sauf pour les opérations comportant 100% de logements locatifs sociaux. Dans ce cas, elles ne sont pas soumises à une obligation de réaliser du logement en accession à prix abordable.

8. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

9. Dans le secteur identifié « crue historique et étude hydraulique Rivel » sur le règlement graphique : Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le premier plancher soit construit à 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

10. Les commerces de plus de 300m² de surface de vente sont autorisés à condition d’être compris dans la Zone d’Accueil des Commerces (ZACom) identifiée dans le règlement graphique du PLU.

1. Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2. Voirie nouvelle :

2.1. Voie en impasse : Les voies en impasse ne devront pas dépasser une longueur de 60 mètres. La partie terminale devra être aménagée de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour. Dans certains cas, ces voies pourront être prolongées jusqu’en limite de l’unité foncière pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier par un raccordement ultérieur à des voies existantes ou prévues.

2.2. Dans le cas de réalisation de liaisons douces, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

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2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau s’assainissement.

2.2. Eaux pluviales :

D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans.

Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha.

En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

3. Electricité - Téléphone :

Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

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4. Collecte des déchets urbains :

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » annexée au PLU (annexe n°5.1.8).

Néant.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à la visibilité et à la sécurité des personnes.

. Toutefois sont acceptés : - Les débords de toiture de moins de 0,50 mètre sur le domaine public, - Les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, corniches, encorbellement,…) avec une saillie maximum de 0,60 mètre par rapport au nu de la façade.

2. Dans le cas où le terrain est bordé de plusieurs voies, l’alignement pourra ne pas être imposé sur toutes les voies, à condition de justifier d’une meilleure harmonie avec l’urbanisation environnante ou une meilleure intégration urbaine du projet.

Dans ce cas, la distance à respecter pour les autres voies est libre Elle ne devra cependant pas faire obstacle à la réalisation des places de stationnement nécessaires sur la parcelle, ni présenter de gêne à la visibilité sur les voies publiques.

3. Les extensions ou reconstructions pourront être effectuées selon le même recul que celui du bâtiment existant.

4. Les annexes seront implantées soit à l’alignement, soit avec un recul minimum de 3 mètres#

5. Le long de la voie ferrée, les constructions doivent respecter un recul minimum de : - 25 mètres par rapport à l’axe pour les constructions à usage d’habitat ; - 20 mètres par rapport à l’axe pour les autres constructions.

6. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

7. En cas de lotissement, les règles édictées par le présent article seront appréciées au regard de chaque terrain issu de la division foncière (article R151-21 du code de l’urbanisme), sauf dans le secteur UAa.

8. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantées à une distance minimale de 1,00 mètre de la limite de l’emprise

9. Dans le secteur UAa : Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - A l’exception du secteur identifié dans l’OAP où un recul de 15 mètres minimum / emprise de la RD 16 est imposé, l’implantation sera, soit à l’alignement, soit à au moins 3mètres de l’emprise de la RD 16. - Autres voies publiques ou privées existantes ou projetées : l’implantation est libre.

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• les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics, seront implantés, soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite d’emprise.

1. Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement ou des retraits évoqués à l’#

Néant.

Néant.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

1- Toute construction ou installation ne pourra excéder 9 mètres.

Toutefois, une hauteur supérieure peut être admise à condition de s’inscrire dans le prolongement d’une construction existante supérieure à 9 mètres sans dépasser une hauteur maximale de 12 mètres.

2- Dans le secteur UAa, toute construction ou installation ne pourra excéder 7 mètres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…) - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc…. -

3- Dans le secteur UAc : En cas d’opération de démolition-reconstruction, la hauteur ne pourra pas dépasser la hauteur de la construction préexistante.

Articles UA 11 - aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords#

Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous.

1- Conditions générales#

Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2- Façades : L’alignement des façades sur l’espace public doit être observé. Toutefois, il convient d’éviter des façades trop monotones avec des éléments d’ordonnancement identiques. Une certaine diversité des façades sera recherchée (percements, décrochements, parvis, porches, annexes, vérandas, etc…).

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2.1. Enduits et matériaux :

Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin.

Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire.

Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire

Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…).

Les pignons aveugles sur rue principale sont à proscrire. Dans tous les cas, les façades sur rue ou espace public doivent être traitées avec la plus grande attention.

3- Toitures#

Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, audelà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère.

Les matériaux de couverture doivent être la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture et/ou couverture peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 50% de la surface totale des toitures.

Le faitage principal de la construction doit être parallèle à la voie existante ou future. Des exceptions peuvent toutefois être acceptées :

• En cas de présence de plusieurs voies. Dans ce cas, l’une ou l’autre voie sera privilégiée en justifiant de la meilleure harmonie avec l’urbanisation environnante.
• Lorsque l’orientation du bâtiment présente une incompatibilité avérée avec les critères d’utilisation et de développement des énergies renouvelables.

Les toitures à 4 pentes sont à proscrire.

Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.

Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (Cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier.

4. Clôtures#

4.1. Clôtures sur rue ou sur espace piétonnier#

Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 1,50 m maximum, elles seront constituées :

• soit d’un mur bahut de 0,50 m maximum surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage;
• soit d’un mur plein.

4.2. Clôtures en limite séparative :

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Elles seront constituées d'une grille ou d'un grillage et d'une haie végétale faite d'essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques seront proscrites. La hauteur n’excédera pas 1,80 mètre.

Des murs pleins en continuité du bâti peuvent être autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc ,….

En limite séparative ou sur rue, tout mur de soutènement assimilé à un mur de clôture ne pourra pas excéder 1,50 mètre et pourra être surmonté d’un grillage n’excédant pas 1,50 mètre sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative

4.3. Dans les secteurs concernés par le PPRI Hers morts moyen : les clôtures doivent permettre la transparence hydraulique et respecter les prescriptions du règlement du PPRI en vigueur.

5. mouvements de terre et murs de soutènements#

5.1. Mouvements de terre :

Les mouvements de terre sont interdits. La conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires.

Sont toutefois tolérés :

• les décaissements pour permettre l’accès à un garage en sous-sol,
• les déblais et remblais autour des piscines et des constructions n’excédant pas 0,80 mètres de hauteur. Ces mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

D’autres adaptations pourront être étudiées, en cas de nécessité technique dûment justifiée, notamment pour des questions de raccordement à la voirie et/ou d’accessibilité.

5.2. Mur de soutènement :

Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (enrochement, gabions, etc…) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. La hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. Tout travail de soutènement devra faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage.

6. . Aires de stationnement#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc…

7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles#

L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure

Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - reconstruction de bâtiment après sinistre, - changement de destination ou d’affectation, - aménagement, réhabilitation et extension de bâtiments existants, zone UA

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• logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état pour lesquels il est fait application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme.

Pour les constructions nouvelles, le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions et comprendre :

1. habitat :

Il est exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher

2. Services et bureaux :

Il sera exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

3. Commerces#

Il sera exigé au minimum une place par tranche de 25 m² de surface de vente.

4. Artisanat :

Il sera exigé au minimum une place par poste de travail.

5. Hébergement hôtelier et restauration :

Il sera exigé au minimum une place par chambre et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant.

6. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, du stationnement supplémentaire sera exigé sur les espaces communs de l’opération à raison d’une place pour 200 m² de surface de plancher autorisée.

7. Dimensions des places de stationnement : En bordure de voirie, chaque place affectée au stationnement des véhicules est de 2 x 5 mètres minimum pour un stationnement parallèle à l’axe de la voie, et de 2,5 x5 mètres au minimum pour les autres cas.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont- les plus directement assimilables.

8. En cas de non-réalisation, le pétitionnaire devra s’acquitter des obligations suivantes :

• Soit réaliser les places de stationnement demandées sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres maximum comptés à partir de l’assiette de l’opération;
• Soit de justifier d’une concession à long terme, dans un parc de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions, en application de l’article L. 151-33 du code de l’urbanisme.

9. Stationnement deux roues :

Dans les opérations de logements collectifs et intermédiaires, un local de stationnement pour les deux roues, sécurisé est obligatoire, à raison d’une place par tranche de 80 m² de surface de plancher bâti.

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés zone UA

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Néant

2. Espaces libres et plantations :

2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation : Les voies ayant une emprise de 10 mètres au moins, doivent être plantées au moins sur un des côtés de la chaussée.

2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

10 % au moins de la surface de l’unité foncière privative devront être traités en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200m² de terrain aménagé en espace vert.

Dans le secteur UAa, 20% au moins de la surface de l’unité foncière privative devra être traité en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200m² de terrain aménagé en espace vert.

2.5. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble de plus de 500 m² de surface de plancher, il sera créé un espace collectif d’accompagnement qui représentera 10% au moins de la superficie de l’unité foncière. Cet espace sera planté et aménagé en espace vert. Il devra s’intégrer au mieux à l’environnement et devra être compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLU lorsqu’il y en a.

Néant.

zone UA

zone UB

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Sont interdits :

1. Toute construction dans le périmètre Z1#

2. Les constructions à usage industriel et agricole.

3. Les terrains de camping et de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.

4. Les installations et travaux divers autres que terrains de jeux et aires de stationnement ouvertes au public.

5. Les installations classées autres que celles visées à l’#

1. les constructions destinées à abriter les animaux dans la limite de 15 m² de surface de plancher#

2. Les constructions et les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement à condition que leur fonctionnement n’entraîne pas pour le voisinage de nuisances inacceptables.

3. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’opération d’ensemble, des mesures de protection générales (murs anti-bruit, merlons de terre, conception particulière du plan masse, etc…) peuvent éventuellement dispenser les constructions de cet isolement phonique supplémentaire.

4. Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de services et de bureaux à condition : - que les constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants par leur architecture, leur dimension ou leur surface ; - Que les activités créées n’occasionnent pas de nuisance pour les habitations riveraines.

5 - Dans les opérations à vocation principale d’habitat de plus de 1000 m² de surface de plancher :

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• 20% au moins du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, doit être dédié à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’état. - 20 à 30% au moins du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, doit être dédié à du logement à prix abordable.

6. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

7. Dans le secteur identifié « crue historique et étude hydraulique Rivel » sur le règlement graphique : Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le premier plancher soit construit à 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

8. Dans le périmètre Z2, sont autorisés :

Les constructions nouvelles, installations et extensions des constructions existantes dans la mesure où elles prennent en compte les recommandations liées au risque de bris de vitres (filmage des vitres, etc…).

9. Dans le secteur de Las Gourgues :

Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux de commerces et d’artisanat à condition :

• d’être intégrées dans une opération d’aménagement d’ensemble ; - que l’aménagement soit compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLU ; - que le programme d’habitat, lorsque celui-ci développe plus de 1000 m² de surface de plancher, comprenne au moins 20% du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, dédié à du logement locatif conventionné bénéficiant d’un financement aidé par l’état et au moins 20 à 30% au moins du nombre total des logements familiaux, arrondi au chiffre entier le plus proche, doit être dédié à du logement à prix abordable.

10.Dans le secteur UBb, les annexes à l’habitat et les extensions des constructions existantes sont autorisées à condition qu’elles ne dépassent pas 20 m² d’emprise au sol et qu’elles respectent les règles liées au PPRI en vigueur.

11. Les commerces de plus de 300m² de surface de vente sont autorisés à condition d’être compris dans la Zone d’Accueil des Commerces (ZACom) identifiée dans le règlement graphique du PLU.

1. Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Toute parcelle située en dehors de l’agglomération et riveraine de la RD 813, RD 16, RD 38 et RD 38e est inconstructible si elle n’est pas desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile.

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2. Voiries nouvelles :

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Tout aménagement ou création de voirie doit être conforme aux normes en vigueur relatives à l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

2.1. Les voies publiques et voies privées susceptibles d’être ouvertes à la circulation publique, doivent avoir une largeur minimum de plateforme de 10 mètres et une largeur de chaussée de 6 mètres maximum pour les voies à double sens, une plateforme de 8 mètres au moins et une chaussée de 4 mètres maximum pour les voies en sens unique.

2.2. Les voies en impasse : Elles ne pourront pas dépasser une longueur de 60 mètres. La partie terminale devra être aménagée de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour. Dans certains cas, ces voies devront être prolongées jusqu’en limite de l’unité foncière pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier par un raccordement ultérieur à des voies existantes ou prévues.

2.3. Dans le cas de réalisation de liaisons douces, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau s’assainissement.

Dans le secteur UBa, un procédé d’assainissement individuel est admis avec rejet dans le milieu naturel. Il devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et des annexes sanitaires.

2.2. Eaux pluviales :

D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

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L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans.

Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha.

En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

3. Electricité – Téléphone :

Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

4. Collecte des déchets urbains : Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » annexée au PLU (annexe n°5.1.8).

Néant.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes :

• RD 16 – RD 38 – RD 38e – RD 813 : 6 mètres de la limite d’emprise du domaine public, - Voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions, - Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière. Ce recul s’impose également pour les clôtures - Autres voies : l’implantation est libre ; elle ne devra cependant pas faire obstacle à la réalisation des places de stationnement nécessaires sur la parcelle, ni présenter de gêne à la visibilité sur les voies publiques, - chemin piétons/cycles : 3 mètres de la limite d’emprise.

zone UB

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Pour le secteur UBa : - RD 813 et RD 16 : 35 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions ou installations à usage d’habitat et 25 mètres pour les autres constructions. - RD38 : 6 mètres de la limite de l’emprise du domaine public - Autres voies : 5 mètres.

Dans le périmètre de l’OAP de « Las Gourgues » : - RD 16 (Avenue de l’Hers) : 40 mètre de la limite d’emprise. - Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière. Ce recul s’impose également pour les clôtures - Autres voies : l’implantation est libre ; elle ne devra cependant pas faire obstacle à la réalisation des places de stationnement nécessaires sur la parcelle, ni présenter de gêne à la visibilité sur les voies publiques, - chemin piétons/cycles : 3 mètres de la limite d’emprise.

2. .Dans le cas des constructions édifiées à l’alignement du domaine public, sont toutefois acceptés : - les débords de toiture de 0,50 mètre maximum - les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, corniches, encorbellement,…) avec une saillie maximum de 0,60 mètre par rapport au nu de la façade.

Dans la mesure où ces éléments ne portent pas atteinte à la visibilité et à la sécurité des personnes.

3. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine.

4. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantées à une distance minimale de 1,00 mètre de la limite de l’emprise

5. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

6. En cas de lotissement, les règles édictées par le présent article seront appréciées au regard de chaque terrain issu de la division foncière (article R151-21 du code de l’urbanisme).

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée :

• soit à une distance des lignes séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieures à 3 mètres ;
• soit en limite séparative de l’unité foncière.

2. Dans le secteur UBa :

• Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des lignes séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieures à 3 mètres.
• Les annexes à l’habitat peuvent s’implanter sur la limite séparative de l’unité foncière.

3. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantée à une distance minimale de 1,00 mètre des limites séparatives et de fond de parcelle.

4. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

zone UB

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5. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

6. En cas de lotissement, les règles édictées par le présent article seront appréciées au regard de chaque terrain issu de la division foncière (R151-21 du code de l’urbanisme).

Néant.

Néant. UBa : 25% UBb : 30% UBc : 50%

Les piscines ne sont pas comptées dans le calcul de l’emprise au sol.

1. La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

Toute construction ou installation ne pourra excéder 7 mètres. Toutefois, lorsque la construction est édifiée en limite séparative, la hauteur sur ladite limite ne pourra excéder 3 mètres.

2. Dans le secteur UBc : cette hauteur peut être dépassée dans le cas de terrain en pente, dans un souci d’adaptation au terrain naturel, sans création d’un niveau supplémentaire, soit rez-de-chaussée +1 étage maximum.

3. Dans le secteur UBa : Toute construction ou installation ne pourra excéder 5 mètres.

4. Dans le périmètre de l’OAP de « Las Gourgues » Les constructions doivent respecter les principes de hauteur décrits dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur dit de « Las Gourgues ».

5. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…) - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif. - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous.

1. Conditions générales#

Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

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2. Façades :

2.1. Enduits et matériaux :

Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin.

Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire.

Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire.

Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…).

3. Toitures#

Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, Au-delà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère.

Les matériaux de couverture doivent être la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes. La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture et/ou couverture peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 50% de la surface totale des toitures.

Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.

Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (Cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier. 4. Clôtures

4.1. Clôtures sur rue ou sur espace piétonnier :

Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 1,50 m maximum, elles seront constituées obligatoirement d’un mur bahut de 0,50 m maximum surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage, doublés d’une haie végétale faite d’essences locales. Les haies mono-spécifiques sont à proscrire.

4.2. Clôtures en limite séparative#

Elles seront constituées d'une grille ou d'un grillage et d'une haie végétale faite d'essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques seront proscrites. La hauteur n’excédera pas 1,80 mètre.

Des murs pleins en continuité du bâti peuvent être autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc,….

En limite séparative ou sur rue, tout mur de soutènement assimilé à un mur de clôture ne pourra pas excéder 1,50 mètre et pourra être surmonté d’un grillage n’excédant pas 1,50 mètre sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative zone UB

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4.3. Dans les secteurs concernés par le PPRI Hers morts moyen : les clôtures doivent permettre la transparence hydraulique et respecter les prescriptions du règlement du PPRI en vigueur.

5. mouvements de terre et murs de soutènements#

5.1. Mouvements de terre :

Les mouvements de terre sont interdits. La conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires.

Sont toutefois tolérés :

• les décaissements pour permettre l’accès à un garage en sous-sol,
• les déblais et remblais autour des piscines et des constructions n’excédant pas 0,80 mètres de hauteur. Ces mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

D’autres adaptations pourront être étudiées, en cas de nécessité technique dûment justifiée, notamment pour des questions de raccordement à la voirie et/ou d’accessibilité.

5.2. Mur de soutènement :

Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (Enrochements, gabions,….) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. La hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. Tous travaux de soutènement devront faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage.

6. Aires de stationnement#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc…

7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles#

L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure.

Cet article concerne : : - les constructions nouvelles (hors annexes) - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher - changement de destination des constructions - logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état pour lesquels il est fait application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions et comprendre :

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1. Habitat :

1.1. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement.

1.2. Dans le cas d'une transformation du garage d'une habitation existante, en pièce habitable, un espace équivalent, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être identifié sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

1.3. Dans le périmètre de l’OAP de « Las Gourgues » : Le nombre et la répartition des places de stationnement doivent respecter les principes décrits dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur dit de « Las Gourgues ».

2. Services et bureaux :

Il sera exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher

3. Commerces#

Il sera exigé au minimum une place par tranche de 25 m² de surface de vente.

4. Artisanat :

Il sera exigé au minimum une place par poste de travail.

5. Hébergement hôtelier et restauration :

Il sera exigé au minimum une place par chambre et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant.

6. Dimensions des places de stationnement#

En bordure de voirie, chaque place affectée au stationnement des véhicules est de 2 x 5 mètres minimum pour un stationnement parallèle à l’axe de la voie, et de 2,5 x5 mètres au minimum pour les autres cas.

7. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, au moins une place de stationnement par logement autorisé sera exigée sur les espaces communs de l’opération. Une place supplémentaire sera également exigée sur les espaces communs de l’opération, pour les logements de plus de 150 m² de surface de plancher »

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont- les plus directement assimilables.

8. « Revêtement des espaces de stationnement : les espaces de stationnement aériens, publics ou privés, devront être traités avec un revêtement permettant de limiter l’imperméabilisation des sols. »

9. Stationnement deux roues : Dans les opérations de logements collectifs et intermédiaires, un local de stationnement pour les deux roues sécurisé est obligatoire, à raison d’une place par tranche de 80 m² de surface de plancher bâti.

10. Dans le périmètre de l’OAP de « Las Gourgues » : Le stationnement pour les deux roues devra respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur dit de « Las Gourgues ».

zone UB

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Espaces livres - plantations#

1 – Espaces boisés classés#

Les dispositions des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés, reportés et délimités sur le règlement graphique

2 – Espaces libres et plantations :

2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

Dans le périmètre de l’OAP de « Las Gourgues » Les arbres remarquables existants sur les espaces ouverts au public doivent être identifiés et préservés. Lorsque leur suppression est inévitable et dument justifiée, chaque sujet supprimé doit être remplacé par au moins deux arbres de haute tige.

2.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation : Les voies ayant une emprise de 10 mètres au moins, doivent être plantées au moins sur un des côtés de la chaussée. Le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune.

2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes: Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

30 % au moins de la surface de l’unité foncière privative devront être traités en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200 m² de terrain aménagé en espace vert.

2.5. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Dans les lotissements et ensembles d’habitations de plus de 5 logements, il sera créé un espace collectif d’accompagnement qui représentera 10% au moins de la superficie de l’unité foncière. Cet espace sera planté et aménagé en espace vert. Au-delà de 20 logements, cet espace comprendra obligatoirement la plantation d’arbres fruitiers, d’aires de jeux pour enfants et d’espaces de loisirs et de repos (parcours de santé, repos, etc…).

Néant

zone UB

zone UL

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Sont interdits :

1. Toute construction dans le périmètre Z1.

2. Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs.

3. Les installations et travaux divers autres que celles autorisées en UF 2.

4. Les carrières.

5. Les constructions à usage d’habitations autres que celles autorisées en UF 2.

6. Les dépôts et stockage de ferrailles, matériaux de démolition, déchets, autres que ceux autorisés en UF 2.

7. Toute construction nouvelle est interdite en zone d’aléa fort du Projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation.

1. Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 250 m² maximum par unité foncière et soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou la direction des établissements ou pour l’exercice de l’activité autorisée.

2. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration autorisées, situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.

3. Les installations classées sont admises à condition qu’elles n’aient pas un effet dommageable sur l’environnement et qu’elles n’entraînent pas de nuisances inacceptables pour le voisinage.

4. Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition, déchets d’une superficie de 5 m² maximum, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 1 mètre et qu’ils soient masqués par un écran visuel.

5. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

6. Dans les périmètres Z2 sont autorisés :

• Les constructions nouvelles, installations et extensions des constructions existantes dans la mesure où elles prennent en compte les recommandations liées au risque de bris de vitres (filmage des vitres, etc…).

8. Dans le secteur d’extension du Visenc : Le projet de construction doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du présent PLU.

zone UL

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1. Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment ne pas apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Les parcelles situées hors agglomération et riveraines de la RD 813 ne sont constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte à la circulation publique.

2. Voirie nouvelle :

Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

2.1. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion du réseau d’alimentation en eau potable.

2. Eaux industrielles : L’alimentation par forage en eau industrielle, susceptible de satisfaire, sans préjudice pour l’environnement, les besoins prévisibles, est permise et doit être faite en accord avec les services administratifs compétents.

3. Eaux résiduaires industrielles : Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement que des effluents pré-épurés conformément aux dispositions législatives en vigueur.

4. Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations souterraines, au réseau collectif d’assainissement, en conformité avec le service de gestion du réseau d’assainissement.

5. Eaux pluviales :

D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

zone UL

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Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans.

Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha.

En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

Néant.

1. Le long des voies énumérées ci-après, toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale :

• Voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions,
• R.D. 813 : 8 mètres de l’emprise publique, - Rivel, Visenc : 5 mètres par rapport aux berges, ce recul s’impose également pour les clôtures. - Autres voies : 5 mètres de l’emprise publique, - Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière, ce recul s’impose également pour les clôtures.

2. L’aménagement, l’extension ou la surélévation des bâtiments existants pourra être effectuée avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

zone UL

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1. Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitat ou d’activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

Néant.

L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de l’unité foncière.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

La hauteur maximale ne pourra excéder : - 8 mètres pour les constructions à destination principale d’habitation, de bureau ou de service. - Néant pour les autres constructions :

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation.

Espaces livres - plantations#

1. Espaces boisés classés#

Sans objet

2. Espaces libres et plantations :

2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

zone UL

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2.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation : Les voies ayant une emprise de 10 mètres au moins, doivent être plantées au moins sur un des côtés de la chaussée. Le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune.

2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes: Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisées.

30 % au moins de la surface de l’unité foncière privative devront être traités en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200 m² de terrain aménagé en espace vert.

Habitations autorisées en UF 2 : La surface de plancher est limitée à 250 m² par établissement installé.

• Autres constructions : Néant zone UL

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Sont interdites les constructions et installations de toute nature, autres que :

1. Les installations et constructions liées à des activités culturelles, éducatives, sportives ou de loisirs#

2. Les installations et constructions d’équipements et services publics et d’intérêt collectif#

l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

1. Accès :

Toute parcelle située en dehors de l’agglomération et riveraine de la RD 813 et de la RD 16, est inconstructible si elle n’est pas desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de sécurité ; - de défense contre l’incendie et de la protection civile ; - du ramassage des ordures ménagères.

2. Voirie :

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvelles doivent être rattachées à une voie existante.

Les parcs de stationnement collectifs doivent disposer d’accès appropriés n’apportant pas de gêne à la circulation générale.

Les voies en impasse sont à éviter. Si d’un point de vue technique, l’impasse est la seule réponse possible, elle devra être aménagée dans sa partie terminale, de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour.

1. Eau :

Toute construction ou installation nouvelle le nécessitant, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable, en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

zone UL

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2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau s’assainissement.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, l’assainissement individuel est autorisé : les dispositifs de traitement doivent être conformes à la réglementation en vigueur et être conçus en accord avec le service de gestion du réseau s’assainissement.

L’évacuation dans les cours d’eau ou égouts pluviaux des eaux usées est interdite.

2.2. Eaux pluviales :

D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans.

Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha.

En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

zone UL

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3. Electricité – Téléphone :

Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

4. Collecte des déchets urbains :

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » Annexée au PLU (annexe n°5.1.8).

Néant

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance minimale de : - 15 mètres par rapport à l’axe de la RD 813 et de la RD 16. - 4 mètres par rapport à l’emprise des autres voies et espaces publics.

2. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée :

• soit à une distance des lignes séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieures à 3 mètres ;
• soit en limite séparative de l’unité foncière.

2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

3. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

Néant.

Néant.

Néant

zone UL

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1. Aspect extérieur :

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants.

2. Aires de stationnement :

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation (jardinières, mobilier de repos, etc…). La disposition des aires de stationnement doit ménager la continuité des trottoirs.

Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en nombre adapté à l’usage, en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés : Néant. 2. Espaces libres et plantations : Néant.

Néant

zone UL

zone AUZ

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1- Les constructions à usage industriel et agricole.

2- Les constructions à usage d’habitat, de commerces, d’artisanat, de services et de bureaux autres que celles visées à l’

1. Les constructions à usage d’habitat à condition : - d’être intégrée dans une opération d’aménagement d’ensemble ; - que l’aménagement concerne la totalité d’un secteur au moins ; - que l’aménagement soit compatible avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent PLU ; - que le programme d’habitat comprenne au moins : o 20% du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, dédié à du logement locatif social o 20 à 30% du nombre total de logements, arrondi au chiffre entier le plus proche, dédié à du logement à prix abordable tel que défini dans le PLH en vigueur

2. Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de services et de bureaux à condition : - d’être intégrée dans une opération d’aménagement d’ensemble, - que l’aménagement concerne la totalité d’un secteur au moins, - que l’aménagement soit compatible avec l’orientation d’aménagement et de programmation du présent PLU, - que les constructions ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants par leur architecture, leur dimension ou leur surface, - que les activités créées n’occasionnent pas de nuisance pour les habitations riveraines.

3. Les installations classées à condition qu’elles soient nécessaires à la vie du quartier ou au bon fonctionnement des constructions autorisées et qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage de nuisance inacceptable.

4. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Dans le cas d’opération d’ensemble des mesures de protection générales (murs anti-bruit, merlons de terre, conception particulière du plan masse, etc.) peuvent éventuellement dispenser les constructions de cet isolement phonique supplémentaire.

zone AUZ

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5. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

6. Dans de secteur identifié « crue historique et étude hydraulique Rivel » sur le règlement graphique :

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le premier plancher soit construit à 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

1. Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces voies et de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Toute parcelle située hors agglomération et riveraine de la RD 813 et de la RD 16 est inconstructible si elle n’est pas desservie par une autre voie ouverte à la circulation automobile.

2. Voirie nouvelle :

Les dimensions, formes, caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Tout aménagement ou création de voirie doit être conforme aux normes en vigueur relatives à l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

2.1. Les voies publiques et voies privées susceptibles d’être ouvertes à la circulation publique, doivent avoir une largeur minimum de plateforme de 10 mètres et une largeur de chaussée de 6 mètres maximum pour les voies à double sens, et une plateforme de 8 mètres au moins et une chaussée de 4 mètres maximum pour les voies en sens unique.

2.2. Les voies en impasse :

Elles ne pourront pas dépasser une longueur de 60 mètres. La partie terminale devra être aménagée de façon à permettre aux véhicules de sécurité et de collecte des ordures ménagères de faire demi-tour. Dans certains cas, ces voies devront être prolongées jusqu’en limite de l’unité foncière pour permettre une meilleure structuration du réseau routier du quartier par un raccordement ultérieur à des voies existantes ou prévues.

2.3. D’autres caractéristiques de voies peuvent être acceptées si elles répondent, au vu d’un plan de masse, à une meilleure conception de l’espace urbain.

2.4. Dans le cas de réalisation de liaisons douces, l’emprise ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1. Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

zone AUZ

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2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en conformité avec le service de gestion du réseau s’assainissement.

2.2. Eaux pluviales :

D’une manière générale, les modalités de gestion des eaux pluviales, et particulièrement les caractéristiques, le dimensionnement et l’emplacement du ou des dispositifs devront respecter les prescriptions reportées en annexe du PLU (pièce 5.1.6.) et être précisés dans la demande d’autorisation de construire ou d’aménager (plan de masse, plan du système de gestion des eaux de pluie, notice hydraulique avec note de calcul, étude hydrologique le cas échéant).

Dans tous les cas de figure sont encouragés les aménagements permettant une gestion durable des eaux pluviales (infiltration des petites pluies à la parcelle, rétention-infiltration à la parcelle avant rejet limité voire réutilisation pour un usage non domestique). Les techniques aériennes de collecte seront priorisées à savoir les noues, les fossés, les tranchées filtrantes, les bassins de rétention.

Seul certains cas particuliers pourront être envisagés par des techniques enterrées.

L’excès de ruissellement pourra être admis dans le collecteur public quand il existe, après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de conserver les eaux de pluie et de favoriser l’infiltration à la source du projet.

Dans le cas général et pour les surfaces aménagées >1ha, le débit de fuite maximal accepté dans le réseau pluvial est fixé à 10l/s/ha pour une pluie de période de retour vicennale (20 ans). Un projet situé en secteur défini sensible par le gestionnaire du réseau pluvial pourra se voir appliqué une période de retour de 50 ans.

Le débit de fuite sera fixé à 5l/s pour les opérations inférieures à 1ha.

En l’absence ou en l’insuffisance de collecteurs publics, le gestionnaire du réseau pourra imposer un débit plus restrictif voire n’accepter zéro rejet.

Pour l’habitat individuel, un volume de stockage/infiltration sera retenu en fonction de la superficie de la parcelle prenant en compte les évolutions d’imperméabilisation du terrain dans le temps.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) seront à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain.

Les dispositifs et ouvrages de stockage, d’infiltration et d’écoulement des eaux de ruissellement devront faire l’objet d’un traitement visant à favoriser leur intégration paysagère.

Le service Eaux Pluviales Urbaines de la Communauté d’agglomération du Sicoval, est le service compétent en matière de gestion des eaux pluviales sur le territoire.

3. Electricité – Téléphone :

Ces réseaux seront réalisés en souterrain, sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Dans les lotissements et les ensembles d’habitations, la réalisation en souterrain est obligatoire.

zone AUZ

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4. Collecte des déchets urbains :

Les paramètres techniques doivent être en conformité avec l’annexe « déchets » Annexée au PLU (annexe n°5.1.8).

Néant.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes :

• RD 16 – RD 38 – RD 38e : 6 mètres de la limite d’emprise du domaine public, - Voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions, - Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière, - Autres voies : l’implantation est libre. Toutefois, elle ne devra pas faire obstacle à la réalisation des places de stationnement nécessaires sur la parcelle, ni présenter de gêne à la visibilité sur les voies publiques, - Chemin piétons/cycles : 3 mètres de la limite d’emprise.

2. Dans le cas des constructions édifiées à l’alignement du domaine public, sont toutefois acceptés : - les débords de toiture de 0,50 mètre maximum - les éléments architecturaux d’accompagnement (emmarchement, jardinière, poutres, corniches, encorbellement,…) avec une saillie maximum de 0,60 mètre par rapport au nu de la façade.

Dans la mesure où ces éléments ne portent pas atteinte à la visibilité et à la sécurité des personnes.

3. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine.

4. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantées à une distance minimale de 1,00 mètre de la limite de l’emprise

5. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée :

• soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur telle que calculée à l’

Néant.

Néant.

La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

1- La hauteur maximale doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation correspondant (pièce n°3 du dossier de PLU), soit :

• Périmètre 1 : hauteur maximale de 7 mètres - Périmètre 2 : Hauteur maximale de 9 mètres 2- Dans le secteur de Bordeblanche, toute construction ou installation ne pourra excéder 7 mètres. Cette hauteur peut être dépassée dans le cas de terrain en pente, dans un souci d’adaptation au terrain naturel, sans création d’un niveau supplémentaire, soit rez-de-chaussée + 1 étage maximum.

3- Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…), - aux constructions à usage d’équipements publics ou d’intérêt collectif, - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous.

1. Conditions générales#

Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2. Façades :

2.1. Enduits et matériaux :

Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin.

Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire.

zone AUZ

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Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire.

Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…).

3. Toitures#

Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, audelà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère.

Les matériaux de couverture doivent être la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes. La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de toiture et/ou couvertures peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 50% de la surface totale des toitures.

Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.

Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (Cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier. 4. Clôtures

4.1. Clôtures sur rue ou sur espace piétonnier:

Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 1,50 m maximum, elles seront constituées :

• soit d’un mur bahut de 0,50 m maximum surmonté ou non d’une grille ou d’un grillage,
• soit d’un mur plein.

4.2. Clôtures en limite séparative#

Elles seront constituées d'une grille ou d'un grillage et d'une haie végétale faite d'essences locales mélangées. Les haies mono-spécifiques seront proscrites. La hauteur n’excédera pas 1,80 mètre.

Des murs pleins en continuité du bâti peuvent être autorisés lorsqu’ils participent à l’harmonie générale de la construction et qu’ils contribuent à la préservation de l’intimité, la protection des vues latérales, etc….

En limite séparative ou sur rue, tout mur de soutènement assimilé à un mur de clôture ne pourra pas excéder 1,50 mètre et pourra être surmonté d’un grillage n’excédant pas 1,50 mètre sur rue ou 1,80 mètres en limite séparative

4.3. Dans les secteurs concernés par le PPRI Hers morts moyen : les clôtures doivent permettre la transparence hydraulique et respecter les prescriptions du règlement du PPRI en vigueur.

5. mouvements de terre et murs de soutènements#

5.1. Mouvements de terre :

Les mouvements de terre sont interdits. La conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires.

zone AUZ

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Sont toutefois tolérés :

• les décaissements pour permettre l’accès à un garage en sous-sol,
• les déblais et remblais autour des piscines et des constructions n’excédant pas 0,80 mètres de hauteur. Ces mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

D’autres adaptations pourront être étudiées, en cas de nécessité technique dûment justifiée, notamment pour des questions de raccordement à la voirie et/ou d’accessibilité.

5.2. Mur de soutènement :

Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (enrochements, gabions,…) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. La hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. Tous travaux de soutènement devront faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage.

6. Aires de stationnement#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc…

7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles#

L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure

Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - les constructions nouvelles (hors annexes) - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher - changement de destination des constructions - logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état pour lesquels il est fait application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions et comprendre :

1. Habitat :

1.1. Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement..

1.2. Dans le cas d'une transformation du garage d'une habitation existante, en pièce habitable, un espace équivalent, couvert ou non couvert, dédié au stationnement devra être identifié sur la parcelle dans les conditions normales d'utilisation.

2. Services et bureaux :

Il sera exigé au minimum une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

3. Commerces#

Il sera exigé au minimum une place par tranche de 25 m² de surface de vente.

zone AUZ

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4. Artisanat :

Il sera exigé au minimum une place par poste de travail.

5. Hébergement hôtelier et restauration :

Il sera exigé au minimum une place par chambre et une place de stationnement par tranche de 10 m² de salle de restaurant.

6. Pour les opérations d’aménagement d’ensemble, au moins une place de stationnement par logement autorisésera exigée sur les espaces communs de l’opération. Une place supplémentaire sera également exigée sur les espaces communs de l’opération, pour les logements de plus de 150 m² de surface de plancher.

7. Revêtement des espaces de stationnement : les espaces de stationnement aériens, publics ou privés, devront être traitées avec un revêtement permettant de limiter l’imperméabilisation des sols.

8. Dimensions des places de stationnement :

En bordure de voirie, chaque place affectée au stationnement des véhicules est de 2 x 5 mètres minimum pour un stationnement parallèle à l’axe de la voie, et de 2,5 x5 mètres au minimum pour les autres cas.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont- les plus directement assimilables.

9- Stationnement deux roues : Dans les opérations de logements collectifs et intermédiaires, un local de stationnement pour les deux roues sécurisé, est obligatoire, à raison d’une place par tranche de 80 m² de surface de plancher bâtie.

10- La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Espaces libres - plantations#

1. Espaces boisés classés#

Néant

2. Espaces libres et plantations :

2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2.2. Plantations d’alignement le long des voies de circulation : Les voies ayant une emprise de 10 mètres au moins, doivent être plantées sur au moins un des côtés de la chaussée. Le nombre et la variété des arbres et plantations seront déterminés en accord avec la commune.

2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes: Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

zone AUZ

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2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

30 % au moins de la surface de l’unité foncière privative devront être traités en jardin planté et engazonné comprenant au moins un arbre par 200 m² de terrain aménagé en espace vert.

2.5. Espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble : Des espaces collectifs d’accompagnement à créer représenteront 10% au moins de la superficie de l’unité foncière. Ces espaces seront plantés et aménagés en espace vert et liaisons douces, et devront être compatibles avec les « orientations d’aménagement et de programmation » du présent de PLU. Pour les opérations de plus de 20 logements, ces espaces comprendront obligatoirement la plantation d’arbres fruitiers, d’aires de jeux pour enfants et d’espaces de loisirs et de repos (parcours de santé, repos, etc…).

Néant

zone AUZ

zone AUZ

Toute construction est interdite à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Néant

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Néant

Néant

Néant.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives,

Néant.

zone AU0

Néant.

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Néant.

Néant.

Néant.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS Néant.

Néant.

zone AU0

zone A

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1. Toute construction ou installation à l’exception de celles nécessaires à l’activité agricole, aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que celles visées à l’

1. Les constructions à usage d’habitat peuvent être autorisées à condition : - qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire à l’exploitation, - qu’elles soient implantées dans un rayon de 100 mètres autour d’un siège d’exploitation en activité, - qu’elles forment avec les bâtiments existants un ensemble architectural homogène, - qu’elles soient desservies en voirie et réseaux de façon satisfaisante, - qu’elles soient dotées des équipements publics nécessaires et suffisants (AEP).

2. Les changements d’affectation des bâtiments existants à usage d’habitat, hôtelier, de restauration, d’artisanat et de commerce dans la mesure où :

• ils sont identifiés sur le plan de zonage selon la légende (art. L.151-11 du code de l’urbanisme); - Ils ne compromettent pas l’activité agricole et la salubrité publique ; - les équipements sont suffisants (voiries, réseaux, etc…) - Ils ne nuisent pas à la qualité architecturale ou patrimoniale de la construction d’origine.

3. Les installations classées, à conditions qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées, en particulier celles liées au fonctionnement des exploitations agricoles.

4. Les constructions à usage d’habitat, de services, de bureaux, d’équipements collectifs, de commerces, hôteliers et de restauration autorisées, situées au voisinage des axes classés bruyants par arrêté préfectoral du 4 décembre 2020, à condition qu’elles fassent l’objet d’une isolation acoustique conforme aux dispositions de la réglementation en vigueur.

5. Les constructions publiques à usage d’équipement collectif et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics.

6. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

7. Dans le secteur identifié « crue historique et étude hydraulique Rivel » sur le règlement graphique :

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes sont autorisées sous réserve que le premier plancher soit construit à 0,50 mètre au-dessus du terrain naturel.

zone A

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8. Dans le périmètre Z2, sont autorisés :

• Les constructions nouvelles, installations et extensions des constructions existantes dans la mesure où elles prennent en compte le risque de bris de vitres (filmage des vitres, etc…).

9. L’aménagement, et l’extension des constructions existantes à vocation d’habitat, sont autorisés à condition :

• que la surface de plancher et l’emprise au sol (existant + extension) ne dépassent pas 200 m².
• que les travaux ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites et les milieux naturels, paysagers et architecturaux.
• que les constructions soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante.

Les constructions annexes (tels que piscine, pool house, abri, garage, …) aux locaux d’habitation sont autorisées dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol et à condition qu’elles se situent dans un rayon de 30 mètres maximum déterminé autour de la construction principale.

1. Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les parcelles situées hors agglomération et riveraines du C.D. 16, du RD 38, du C.D.38e et de la R.D. 813 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.

2. Voirie :

Néant.

1. Eau :

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

Cet article ne s’applique pas aux constructions ou installations de stockage ou ne nécessitant pas de point d’eau.

2. Assainissement :

2.1. Eaux usées : L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite.

L’assainissement individuel est admis avec rejet dans le milieu naturel. Il devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et des annexes sanitaires.

zone A

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2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire.

Supprimé par la loi ALUR

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes :

• RD 16 – RD 813 : 35 mètres de l’axe pour les constructions à usage d’habitat et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
• RD 38, RD 38e et voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions,
• Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière. Ce recul s’impose également pour les clôtures,
• Rivel, Visenc : 5 mètres par rapport aux berges. Ce recul s’impose également pour les clôtures,
• Autres voies : 15 mètres de l’axe pour toute construction

2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. L’aménagement, l’agrandissement, et l’extension de bâtiments existants pourront être réalisés avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantée à une distance minimale de 4,00 mètres des limites séparatives.

4. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives.

zone A

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Néant.

Néant.

1. La hauteur maximale des constructions ou installations est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux, au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère.

Toute construction ou installation ne pourra excéder :

• 4 mètres pour les annexes à l’habitat - 7 mètres pour les constructions à vocation d’habitat autorisées. - 12 m pour les autres constructions.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux ouvrages publics (château d’eau, ligne E.D.F., etc…) - aux constructions à usage d’équipements ou d’intérêt collectif - aux ouvrages annexes tels que souches de cheminées, antennes, machinerie d’ascenseur, etc….

Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous.

1. Conditions générales#

Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant. 2. Façades :

2.1. Enduits et matériaux :

Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin.

Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire.

Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire.

Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…).

zone A

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3. Toitures#

Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, audelà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère.

La règle ci-dessus ne s’applique pas aux constructions à vocation d’activité agricole ou de stockage.

Les matériaux de couverture doivent être obligatoirement la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes. La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de couvertures peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 70% de la surface totale des toitures.

Les toitures à 4 pentes sont à proscrire.

Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.

Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (Cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier.

4. Clôtures#

Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 2,00 mètres maximum, elles seront constituées principalement d’une haie champêtre à l’intérieur de laquelle peut être dissimulée une clôture transparente. Les murs bahut sont interdits.

5. mouvements de terre et murs de soutènements#

5.1. Mouvements de terre :

Les mouvements de terre sont interdits. La conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires.

Sont toutefois tolérés :

• les décaissements pour permettre l’accès à un garage en sous-sol,
• les déblais et remblais autour des piscines et des constructions n’excédant pas 0,80 mètres de hauteur. Ces mouvements de terre ne doivent pas créer de dénivelés à moins de 2 mètres des limites séparatives.

5.2. Mur de soutènement :

Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (enrochements, gabions, etc….) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. La hauteur maximale ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux. Tout travail de soutènement devra faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage.

6. Aires de stationnement#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc…

zone A

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7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles#

L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions.

Espaces libres - plantations#

1. Espaces boisés classés#

Les dispositions des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés, reportés et délimités sur le règlement graphique

2. Espaces libres et plantations :

2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2.2. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes: Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.3. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

Néant

zone A

zone N

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Toute construction et occupations du sol autres que celles prévues à l’

1. Sont autorisées les extensions et surélévations de bâtiments existants à vocation d’habitat, à condition que la surface de plancher et l’emprise au sol (existant + extension) ne dépassent pas 200 m², que les travaux ne nuisent pas à la qualité architecturale de la construction d’origine et que les constructions soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante.

Les constructions annexes (tels que piscine, pool house, abri, garage, …) aux locaux d’habitation existants sont autorisées dans la limite de 50 m2 de surface de plancher et d’emprise au sol et à condition qu’elles se situent dans un rayon de 30 mètres maximum, déterminé autour de la construction principale.

2. Dans le secteur Nhp, sont autorisées :

• les piscines non couvertes qui ne créent pas plus de 50 m2 d’emprise au sol ;
• les annexes à l’habitation qui ne créent pas plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et que leur hauteur telle que définie à l’

1 - Accès :

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent et notamment permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et l’enlèvement des ordures ménagères.

Les parcelles situées hors agglomération et riveraines de la RD. 16, de la RD 38, de la RD.38e et de la RD. 813 ne seront constructibles que si elles ont un accès sur une autre voie ouverte au public.

2 - Voirie :

Néant.

1 – Eau :

Toute construction qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable en conformité avec le service de gestion de réseau d’alimentation en eau potable.

2 – Assainissement :

2.1. Eaux usées : L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau, égouts pluviaux est interdite.

L’assainissement individuel est admis avec rejet dans le milieu naturel. Il devra être conforme à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du schéma directeur d’assainissement et des annexes sanitaires.

2.2. Eaux pluviales : Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau d’eaux pluviales, les constructions ne seront pas admises, sauf si le constructeur réalise, à sa charge et avec l’accord des services administratifs compétents, les aménagements permettant le libre écoulement des eaux pluviales. Les dimensions et l’emplacement du dispositif devront être annexés à la demande d’autorisation de construire.

L’unité foncière devra présenter des caractéristiques permettant d’assurer le traitement des eaux usées dans les conditions conformes à la règlementation en vigueur et aux prescriptions figurant dans le schéma directeur d’assainissement et l’annexe sanitaire zone N

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1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée en recul par rapport aux emprises publiques ou voies privées, existantes ou projetées selon les dispositions minimales suivantes :

• RD 16 – RD 813 : 35 mètres de l’axe pour les constructions à usage d’habitat et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
• RD 38, RD 38e et voie ferrée : 25 mètres par rapport à l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitat et 20 mètres pour les autres constructions,
• Hers : 15 mètres des limites de la berge de la rivière
• Autres voies : 10 mètres de l’axe pour toute construction

2. Les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants pourront être effectués avec le même recul que le bâtiment d’origine.

3. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 1 mètre de la limite de l’emprise.

1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

2. Les piscines enterrées non couvertes devront être implantée à une distance minimale de 4 ,00 mètres des limites séparatives et de fond de parcelle.

3. L’aménagement, l’agrandissement, et l’extension de bâtiments existants pourront être réalisés avec le même recul que le bâtiment d’origine.

4. Les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront implantés avec un recul d’au moins 1 mètre des limites séparatives.

Néant.

Néant.

3. Dans le secteur Na, sont autorisées les extensions et surélévations de bâtiments existants à condition :

• que la surface de plancher d’extension ne dépasse pas 15% de la surface de la construction existante au 26/12 /2017, avec un maximum de 900 m² de surface totale (existant + extension) ;
• que les travaux ne nuisent pas à la qualité paysagère du site ;
• que les constructions soient desservies en voiries et réseaux de façon satisfaisante.

4. A l’intérieur des secteurs soumis au périmètre d’application du zonage règlementaire du Plan de Prévention des Risques d’Inondation, les constructions et installations doivent respecter les dispositions définies dans les règlements annexés au présent PLU.

5. Dans le secteur NL :

• Les constructions et installations liées à des activités de sports et de loisirs dans la limite de 200 m² de surface de plancher au total, sous réserve que l’aménagement concerne la totalité du secteur et de respecter les conditions exposées à l’alinéa 2 ci-dessus.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières à condition :
• que le recul de l’emprise d’extraction soit au moins de 50 m le long de l’Hers, zone N

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• Que la remise en état après exploitation de la carrière soit aménagée en plan d’eau dans le cadre de la création d’un espace de nature à vocation intercommunale.

Les annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol ne sont pas soumises aux règles ci-dessous.

1. Conditions générales#

Les constructions et installations diverses ne doivent en aucun cas, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Toute restauration ou modification partielle doit être réalisée en harmonie avec l’existant.

2. Façades#

2.1. Enduits et matériaux :

Les enduits devront être traités dans les teintes semblables aux enduits locaux traditionnels. La finition des enduits sera de type gratté ou taloché fin.

Le constructeur doit proposer une gamme de couleur de revêtement et de menuiseries lors de toute demande d’autorisation de construire.

Les matériaux bruts initialement destinés à être recouverts sont interdits.

Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est à proscrire.

Les matériaux autres que les matériaux de construction traditionnelle sont autorisés dans la mesure où ils ne concernent pas la totalité de la construction (bardage bois, murs végétalisés, panneaux photovoltaïques, etc…).

3. Toitures#

Le principe de ramener un maximum d’élément sous un même toit devra être observé. Toutefois, audelà de 30 ml de toiture, des éléments de rupture ou des décrochements sont à rechercher sans dépasser 1,5 m de décalage en pignon mesuré à l’égout ou en partie haute de l’acrotère.

Les matériaux de couverture doivent être obligatoirement la tuile canal ou similaire, c’est à dire une tuile en terre cuite et à grandes ondes. La pente sera comprise entre 30 et 35%. D’autres types de couvertures peuvent être autorisés dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants et qu’elles ne concernent pas la totalité de la construction. Les panneaux zone N

85 / 96 solaires ou panneaux photovoltaïques doivent s’intégrer harmonieusement à la toiture sans dépasser 50% de la surface totale des toitures.

Les toitures à 4 pentes sont à proscrire.

Les chiens assis et lucarnes sont interdits lorsqu’une partie au moins de ces ouvertures n’est pas intégrée à une façade.

Les ouvrages en toiture, lorsqu’ils sont indispensables (cages d’escaliers, capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, machineries, locaux techniques,…), doivent être traités avec un soin particulier.

4. Clôtures#

Lorsqu’elles existent, les clôtures sur rue présenteront une unité d’aspect avec la construction et les clôtures voisines. D’une hauteur totale de 2,00 mètres maximum, elles seront constituées principalement d’une haie champêtre à l’intérieur de laquelle peut être dissimulée une clôture transparente. Les murs bahut sont interdits.

5. Mouvements de terre et murs de soutènements#

5.1. Mouvements de terre :

Dans la mesure du possible, la conception des constructions doit prendre en compte le profil initial du terrain et la position des réseaux gravitaires. En cas de mouvements de terre importants, ceux-ci devront être justifiés, notamment au regard de leur intégration dans le paysage.

5.2. Mur de soutènement :

Il ne pourra être édifié de mur de soutènement ou tout autre dispositif en tenant lieu (enrochement, gabions, etc…) d’une hauteur supérieure à celle nécessaire au maintien du terrain tel qu’il était initialement avant tout aménagement. Tout travail de soutènement devra faire l’objet d’une étude précise concernant notamment la stabilité de l’ouvrage.

6. Aires de stationnement#

Il conviendra de rechercher des aménagements capables d’atténuer le caractère inesthétique du stationnement et d’éviter les grandes surfaces de parcage d’un seul tenant. La conception d’ensemble doit faire une large part à l’ornementation, arbres, jardinières, mobiliers de repos, etc…

7. Pylônes, paratonnerres, antennes, climatiseurs, paraboles#

L’implantation de chaque appareil doit être déterminée dans le respect du voisinage et de l’environnement, ainsi que dans un souci d’esthétique par leur forme, leur couleur et leur disposition. Leur dimension devra être réduite au maximum et être le moins visible possible depuis l’espace public, à l’exception des ouvrages publics d’infrastructure ou de superstructure

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions.

ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1. Espaces boisés classés Les dispositions des articles L113-1 et suivants du code de l’urbanisme sont applicables aux espaces boisés classés, reportés et délimités sur le règlement graphique zone N

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2. Espaces libres et plantations :

2.1. Espaces boisés et plantations existantes : Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

2.3. Plantations sur les aires de stationnement non couvertes : Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

2.4. Espaces libres et espaces verts à créer : Toute aire de stockage doit être masquée par un écran végétalisé.

Néant

Lexique

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Lexique acces privatif#

Passage nécessaire pour desservir une unité foncière, dans les meilleures conditions, à partir d’une voie publique ou privée.

• Soit directement lorsque celle-ci possède une issue suffisante et praticable ou une façade réelle sur cette voie. Cet accès fait alors partie intégrante de l'unité foncière concernée.
• Soit indirectement, par l'intermédiaire d'un aménagement particulier sur une ou plusieurs autres unités foncières voisines, après obtention d'une servitude de passage, lorsque l'unité foncière concernée est enclavée et n'a aucune issue ou aucune façade réelle sur une voie ou n'a qu'une issue insuffisante ou impraticable sur cette voie. (Code Civil - article 682 et suivants).

Acrotere#

Il s'agit des éléments d’une façade qui sont situés au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à leur périphérie, et qui constituent des rebords ou des garde-corps pleins ou à claire-voie.

Activite necessaire a la vie propre du quartier#

Il s'agit d'une activité (bureaux, commerce, artisanat, service, profession libérale, parc de stationnement, ...) qui présente un intérêt pour le fonctionnement et l'animation du quartier concerné à l'exclusion de toute activité qui ne présente un intérêt que pour l'extérieur du quartier (exemple : une boulangerie avec point de vente est admise - une boulangerie sans point de vente dans le quartier n'est pas admise).

Adaptation mineure#

Il s'agit d'un faible dépassement de la norme, pour des motifs résultant limitativement, de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes (article L152-3 du Code de l'Urbanisme).

Alignement#

• DE DROIT - Définition : L'alignement est l'acte par lequel l'administration fixe d'une manière unilatérale la ligne séparative entre les voies publiques et les propriétés riveraines.
• EFFETS :
• Le document servant à établir les lignes séparatives s'appelle "plan d'alignement". Ce plan peut comporter une rectification de l'emprise de la voie existante.
• C'est un document juridique opposable aux tiers, adopté après enquête publique.
• COMPÉTENCE : Les alignements sont fixés:
• Pour les voies nationales et départementales, respectivement par l'Etat et les Conseils Généraux.
• Pour les voies communales par le Conseil Municipal.

Lexique

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Les effets du plan d'alignement sur la propriété privée sont différents selon qu'ils s'exercent sur des terrains nus ou bâtis.

Les plans d'alignement attribuent définitivement à la voie le sol des parcelles non bâtie, situées en saillie, dans les limites qu’ils déterminent. Le droit des propriétaires riverains se résout en une indemnité qui est réglée à l'amiable ou, à défaut, comme en matière d'expropriation.

Les immeubles bâtis au clos de murs, situés en saillie sur l'alignement sont frappés d'une "servitude de reculement" qui a pour conséquence, non de modifier la procédure d'acquisition, mais d'interdire l'exécution de tout travail neuf ou confortatif, et d'incorporer de plein droit à la voie, au prix de la seule valeur du délaissé, les terrains débarrassés de leur construction, pour quelque cause et à quelque date que ce soit.

Les constructions nouvelles doivent être réalisées au nouvel alignement ou en retrait de celui-ci dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Le plan d’alignement peut faire à tout moment l’objet d’une déclaration d’utilité publique de la part de la collectivité concernée pour l’acquisition des terrains nécessaires à la voie publique.

De fait, à défaut d’existence d’un plan d’alignement, les alignements individuels sont délivrés aux riverains des voies publiques à la limite de fait ; celle-ci est établie d’après la situation des lieux par tous les moyens de preuve admis en cette matière. (Circulaire du 29 décembre 1964 relative à l’emprise des voies communales).

Annexe#

Sont considérés comme annexes les constructions de faibles emprises ayant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale, réalisée sur un même terrain, mais à l’écart de cette dernière (ex : remise, abri de jardin, piscine, pool-house).

Arbre de haute tige#

Il s'agit d'un arbre qui entre dans la catégorie des arbres définis notamment par les normes AFNOR NF V 12 051 - 054 et 055.

Batiment public#

Il s’agit des équipements de superstructure qui permettent d’assurer à la population et aux entreprises les services collectifs dont elles ont besoin (ex. bâtiments municipaux, écoles, équipements culturels, associatifs, sportifs, établissements hospitaliers,…).

CBS (Coefficient de Biotope par Surface)

Le Coefficient de Biotope par Surface (CBS) est un coefficient qui décrit la proportion entre toutes les surfaces favorables à la biodiversité (surface éco aménageable) par rapport à la surface totale d'une parcelle. Il permet d'évaluer la qualité environnementale d'une parcelle ou d'un ilot. Le coefficient de biotope par surface (CBS) est calculé selon la formule suivante: CBS = surface écoaménageable / surface de la parcelle.

Lexique

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Changement d'affectation d'une construction#

Il s'agit de la transformation :

• de locaux à usage d'habitation en un autre usage, y compris en meublés, en hôtels, en pensions de famille ou autres établissements similaires, dont l'exploitant exerce la profession de loueur en meublé,
• de locaux à usage professionnel ou administratif, ainsi que les meublés, hôtels, pensions de famille ou établissements similaires, en un usage autre que l'habitation,
• de garages et remises en locaux à usage commercial industriel au artisanal. (Article L 631.7 du Code de la Construction et de l'Habitation).

Changement de destination d'une construction#

Il s'agit de la modification de l'utilisation en vue de laquelle un immeuble a été construit ou acquis. On distingue les catégories de destinations suivantes :

• le logement, - l'hébergement hôtelier, - le commerce ou l'artisanat, - les bureaux, - les locaux industriels, - les entrepôts commerciaux, - les bâtiments agricoles, - les aires de stationnement, - les combles et sous-sols non aménageables.

CHIEN ASSIS (ou lucarne retroussée) (voir lucarne)

Cloture#

C’est un ouvrage en élévation, en général de faible hauteur, matérialisant une division de l'espace entre deux unités foncières contiguës, c’est-à-dire qui se touchent et faisant obstacle au passage.

Son édification est subordonnée au dépôt d’une déclaration préalable et est soumise à certaines règles particulières. (Code de l'Urbanisme - Article L 441.2 et suivants : Code Civil articles 663, 666 et 667).

Coefficient d'occupation du sol#

Il s'agit du nombre maximum de mètres carrés de surface de plancher que l'on peut construire par mètre carré de superficie de terrains, c’est-à-dire du rapport de la S.H.O.N. sur la superficie de l’unité foncière.

Ce C.O.S. peut être limité par les autres règles et servitudes d’urbanisme et de construction. Il s'applique, sauf exceptions particulières, à la totalité de l'unité foncière qui fait l’îlot de la demande d'autorisation de construire. La valeur des C.O.S. peut être différente d'une zone à l'autre ou d'une partie de zone à l'autre en fonction de la capacité des équipements collectifs existants ou en cours de réalisation ainsi que de la nature, de la destination et des modalités d'occupation du sol prévus (Code de l'Urbanisme - Article R153-18 ).

Lexique

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Coupe et abattage d'arbres#

La coupe est une opération présentant un caractère régulier. Son objectif essentiel est l'entretien et la régénération des arbres.

L'abattage est une opération présentant un caractère accidentel ou exceptionnel (cas d'une substitution d'une essence à une autre). Son objectif essentiel est la replantation d'arbres.

L'une et l'autre sont soumises à autorisation préalable lorsqu'ils se produisent dans un espace boisé classé.

(Code de l'Urbanisme - Articles. L113-1 R421-23 et R424-1+ Circulaire 77.114 du 1er Août 1977).

Emplacement reserve#

Il s'agit d'un terrain dont l'inscription en "emplacement réservé" au P.O.S. permet à une collectivité ou un service public de préserver la meilleure localisation pour l'emprise d'un équipement futur en imposant une quasi-inconstructibilité des terrains concernés.

A cette définition générale, il faut apporter quelques précisions qui font l'objet du présent chapitre :

• La destination d'un emplacement réservé se limite aux équipements correspondant à une installation d'intérêt général ayant une fonction collective,
• Le champ d'application des emplacements réservés s'étend à tous terrains bâtis ou non dont la superficie et la configuration correspondent à l'emprise du futur équipement,
• Le bénéficiaire d'un emplacement réservé peut être toute personne ayant la capacité d'exproprier,
• Les effets des emplacements réservés sont, d'une part une limitation au droit d'occuper et d'utiliser le sol, d'autre part la possibilité pour les propriétaires concernés d'exercer un droit de délaissement.

Emprise au sol d'une construction#

L’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme :

« Art. R. 420-1 : L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ».

Cette définition ne remet pas en cause celle qui peut être retenue par les documents d’urbanisme pour l’application de leurs règles. Elle ne sert ainsi pas de référence, par exemple, pour l’application des coefficients d’emprise au sol ou des règles de prospect.

L’emprise au sol définie par l’article R. 420-1 précité vaut pour les dispositions du code de l’urbanisme relatives au champ d’application des permis et déclarations préalables (art. R. 421-1 et suivants du code de l'urbanisme).

Pour mesurer l'emprise au sol, les débords et surplombs doivent être pris en compte à l’exception des éléments de modénature tels que bandeaux et corniches et des simples débords de toiture, sans encorbellement ni poteaux de soutien. (Croquis 18)

Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol de la construction comprend l’épaisseur des murs extérieurs (matériaux isolants et revêtements extérieurs compris). (croquis 19)

A titre d'exemple, une rampe d'accès extérieure constitue de l’emprise au sol. Il en va de même s’agissant du bassin d'une piscine (intérieure ou non, couverte ou non) ou encore d’un bassin de rétention. En revanche, une aire de stationnement extérieure non couverte ne constitue pas d’emprise au sol.

Lexique

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En ce qui concerne les terrasses de plain-pied, elles ne constituent pas d'emprise au sol au sens du livre IV du code de l'urbanisme dès lors qu'aucun élément ne dépasse du niveau du sol et que par conséquent, il est impossible d'en réaliser une projection verticale. La superficie d'une terrasse de plain-pied n'entre ainsi pas en compte pour déterminer à quel type d'autorisation est soumis un projet comprenant une telle terrasse.

Les terrasses qui, sans être strictement de plain-pied, ne présentent ni une surélévation significative par rapport au terrain, ni des fondations profondes doivent également être considérées comme non constitutives d’emprise au sol.

Les piscines étant considérées comme des constructions, elles sont comprises dans l’emprise au sol, sauf si le règlement du PLU indique le contraire.

Ensemble de constructions#

Il s’agit d'une opération de construction de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière réalisée par une même personne physique ou morale.

Espace boise classe#

Il s'agit soit de tout terrain déjà boisé - qu’il soit soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenant ou non aux constructions - qu’une collectivité territoriale (Etat, Région, Département, Commune) entend conserver et protéger soit de tout terrain libre où elle souhaite la création d’un espace boisé classé. Le terrain ainsi classé interdit, sauf exceptions particulières, tout changement d'affectation du sol ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Par contre, il n'interdit pas les changements d'affectation du sol ou les modes d'occupation du sol qui ne sont pas de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Lexique

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Espace libre#

Il s'agit de la surface de l'unité foncière, déduction faite de l'emprise au sol des constructions.

Façade#

Correspond à chacune des faces verticales, en élévation d’un bâtiment. Elles comprennent la façade principale, la façade arrière et les façades latérales (parfois appelées pignons).

Le terme de façade principale s’entend ici comme celle sur laquelle s’ouvre l’entrée principale.

Haie vive#

C'est une clôture formée de plantations - arbres, arbustes, épineux - vivantes et régulièrement entretenues. Elle est soumise à certaines règles particulières (Code Civil, articles 668 à 673).

Hauteur#

La hauteur des constructions est mesurée en tout point à partir du terrain naturel avant travaux au pied des constructions, jusqu’au niveau supérieur de la panne sablière pour les toitures traditionnelles ou, le cas échéant, jusqu’au niveau supérieur de l’acrotère. Dans le cas de terrain en pente, il convient déterminer des sections de façade et de prendre leur point médian pour calculer la hauteur (voir schéma ci-dessous).

Installations classees pour la protection de l'environnement#

Il s'agit des usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale de toute installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter immédiatement ou du fait d'un changement de procédé de fabrication, d'une extension au d'une transformation de ces installations, des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité ou la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. En fonction du niveau de gravité plus ou moins élevé de ces dangers ou inconvénients, ces installations sont soumises soit à autorisation préfectorale éventuellement accordée après enquête publique si des mesures spécifiques ont été prises visant à prévenir ces dangers ou inconvénients, soit à simple déclaration argumentée faisant apparaître la prise en compte des prescriptions générales édictées par le préfet et visant également à prévenir ces dangers et inconvénients. La décision, en matière de permis de construire, ne peut être prise qu'après déroulement de l'enquête publique. (Loi n° 76.663 du 19 Juillet 1976).

Lexique

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Limite de recul#

Il s'agit de la distance minimale que doivent respecter les parties de construction situées au-dessus du terrain naturel, à l'exclusion des saillies autorisées, par rapport à l'emprise actuelle ou future des voies.

Limite separative#

Il s'agit de tout côté d’une unité foncière appartenant à un propriétaire, qui la sépare d'une unité foncière contiguë appartenant à un autre propriétaire.

Lotissement#

C’est une opération foncière. Elle a pour objet toute division d'une unité foncière, en propriété ou en jouissance et en vue de l’implantation ultérieure de constructions, qui a pour conséquence simultanément ou successivement sur une période de 10 ans, de porter à plus de deux le nombre d’unités foncières nouvelles issues de l’unité foncière d'origine. Ne constitue toutefois pas un lotissement toute division résultant de partages successoraux ou d'actes assimilés lorsque ces actes n'ont pas pour effet de porter à plus de quatre le nombre d’unités foncières nouvelles issues de l'unité foncière d’origine, ainsi que certains cas particuliers limitativement énumérés par la législation et la réglementation en vigueur en la matière. Le lotissement est réalisé, dans des conditions précisées par ces textes, par un lotisseur bénéficiaire d'une autorisation de lotir. (Code de l’Urbanisme - Article R 315.1 et suivants).

Lucarne#

Il s'agit d'une ouverture pratiquée dans le toit d'une maison pour éclairer et aérer l'espace ménagé sous le comble.

• Lucarne rampante : Il S'agit d'une lucarne couverte par une toiture inclinée dans le même sens que le versant du toit.
• Lucarne retroussée ou chien assis : Il s'agit d'une lucarne couverte par une toiture inclinée dans le sens inverse de celui du versant du toit.

Panne sabliere#

C'est la ligne, généralement horizontale, déterminée par l'assise de la pièce maîtresse, posée sur l'épaisseur de la partie supérieure d'un mur extérieur, en longueur dans le même plan que celui-ci, et supportant généralement le pied des chevrons.

PERIMETRES CEVESO : périmètres établis par la DRIRE-subdivision de la Haute-GaronneEnvironnement Industriel et ressources Minérales : Les périmètres reportés sur le plan de zonage sont des périmètres minimum, à l’intérieur desquels l’urbanisation doit être maîtrisée :

• périmètre Z1 : zone correspondant à des effets directs, dangereux pour l’homme. Elle correspond à une zone d’interdiction de construire (sauf voies de communication de moins de 2000 véhicules/jour et 30 trains de voyageurs/jour).
• périmètre Z2 : zone correspondant à des effets indirects sur l’homme par bris de vitre. Cette zone ne relève pas de prescriptions d’urbanisme particulière. Cependant une information des populations présentes dans cette zone doit être faite pour indiquer qu’un accident

Lexique

94 / 96 susceptible de se produire dans l’installation concernée pourrait entraîner le bris des vitres. Des mesures simples telles que le filmage des vitres peuvent être mises en œuvre pour y remédier.

Plan de masse#

Il s’agit d’un document graphique qui fixe les implantations et les enveloppes volumétriques des constructions, ainsi que les dispositions en matière d’accès, de voirie et d’espaces libres.

Saillie horizontale ou verticale#

Il s'agit d'un ouvrage débordant le volume virtuel maximum délimité par l'emprise au sol maximale autorisée et les différentes surfaces enveloppes limites résultant de l'application des autres règles et servitudes d'urbanisme et de construction (recul, hauteur relative, hauteur absolue...) et à l’intérieur duquel toute construction doit s'inscrire. Ainsi toute saillie horizontale peut être assimilée à une saillie par rapport à un mur extérieur situé sur le même plan que ces surfaces enveloppes limites et toute saillie verticale peut être assimilée à une saillie par rapport à une toiture située sur le même plan que ces surfaces enveloppes limites.

Surface de plancher#

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3) Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4) Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;

5) Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6) Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7) Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8) D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures. »

Terrain naturel#

Il s'agit de l'état général de la surface d'un terrain avant tout travaux et affouillement ou exhaussement du sol de ce terrain.

Lexique

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Toiture#

C'est l'ensemble des ouvrages destinés à fermer la partie supérieure d'une construction et à la protéger ainsi contre les agents atmosphériques.

Unite fonciere#

C'est l'étendue d'un terrain d'un seul tenant appartenant à un même propriétaire mais qui peut être formé de plusieurs parcelles cadastrales.

Lexique

Glossaire#

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STAP : Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (Architecte des Bâtiments de France).

ABF : Architecte des Bâtiments de France

DRIRE : Direction Régionale de l’industrie, de la Recherche et de l’Environnement

PPRT : Plan de prévention des Risques Technologiques

PPRI : Plan de Prévention des Risques Inondation

PHEC : Plus Hautes Eaux Connues.

SP :

Surface de Plancher

CBS : Coefficient de Biotope de Surface

COS : Coefficient d’Occupation des Sols

CES : Coefficient d’Emprise au Sol