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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31048

PLU de Baziège

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Baziège, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

A quelle distance du voisin ?, zone par zone

Article 7 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2. L’aménagement, l’agrandissem...

  • Zone AU

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur telle que calculée à l’

  • Zone AU0

    Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les postes de transformation ou lignes électriques, ainsi que les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics seront ...

  • Zone N

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. 2. Les piscines enterrées non c...

  • Zone UA

    1. Dans une bande de 15 mètres comptée à partir de l’alignement ou des retraits évoqués à l’

  • Zone UB

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des lignes séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieures à 3 mètres ; - soit en limite séparative d...

  • Zone UF

    1. Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitat ou d’activité devra être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres....

  • Zone UL

    1. Toute construction ou installation nouvelle devra être implantée : - soit à une distance des lignes séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieures à 3 mètres ; - soit en limite séparative d...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 583
Code postal
31450
Code INSEE
31048
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.