HAUTE-GARONNE · 31048
PLU de Baziège
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Baziège, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31048_PLU_20250611
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions.
- Zone AU
Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - les constructions nouvelles (hors annexes) - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher - changement de destination des constructions - logements locatifs financ...
- Zone AU0
Néant.
- Zone N
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions.
- Zone UA
Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - reconstruction de bâtiment après sinistre, - changement de destination ou d’affectation, - aménagement, réhabilitation et extension de bâtiments existants, Règlement écrit ...
- Zone UB
Cet article concerne : : - les constructions nouvelles (hors annexes) - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher - changement de destination des constructions - logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état pour lesq...
- Zone UF
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation.
- Zone UL
Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en nombre adapté à l’usage, en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés.
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
- Risque industriel
- Effet thermique
- Rupture de barrage
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 3 583
- Code postal
- 31450
- Code INSEE
- 31048
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.