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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31048

PLU de Baziège

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Baziège, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions.

  • Zone AU

    Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - les constructions nouvelles (hors annexes) - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher - changement de destination des constructions - logements locatifs financ...

  • Zone AU0

    Néant.

  • Zone N

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation et correspondre aux besoins des constructions.

  • Zone UA

    Il n’est pas prévu de règle particulière dans les cas suivants : - reconstruction de bâtiment après sinistre, - changement de destination ou d’affectation, - aménagement, réhabilitation et extension de bâtiments existants, Règlement écrit ...

  • Zone UB

    Cet article concerne : : - les constructions nouvelles (hors annexes) - les extensions de plus de 50 m² de surface de plancher - changement de destination des constructions - logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état pour lesq...

  • Zone UF

    Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation.

  • Zone UL

    Le stationnement des véhicules correspond aux besoins des constructions ou installations. Il doit être assuré en nombre adapté à l’usage, en dehors des voies publiques, sur des emplacements aménagés.

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Jusqu'a quelle hauteur ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
3 583
Code postal
31450
Code INSEE
31048
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.