Zone UBZone urbaine à Calmont

• les constructions à usage industriel, agricole et artisanale, autres que celles visées à l’article 2 - UB - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce et à l’artisanat, autres que celles visées à l’article 2 - UB, - les terrains de camping, de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs, - les carrières, - le stationnement des caravanes isolées, - les dépôts de véhicules, - les installations classées autres que celles visées à l’article 2 - UB.

article 2 – UB : occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions#

• les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, au commerce, à l’artisanat, si elles sont compatibles avec la destination principale d’habitat de la zone, - les installations classées nécessaires à la vie du quartier et de la cité ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.

De plus, les constructions devront respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRN approuvé.

Dans les zones UB et UBa Les constructions, y compris les annexes à l’habitat, doivent s’implanter à : - 30 mètres minimum de l’axe de la RD43.i pour la partie en ligne de crête de la RD11 au CR25 du Patrac, - 15 mètres minimum de l’axe de la RD43.i pour la partie du CR25 du Patrac à la RD43, - 15 mètres minimum de l’axe des RD35, RD11, RD11a.

Le long des autres emprises publiques, voies publiques et privées, y compris les annexes à l’habitat, les constructions doivent s’implanter : - soit à 5 mètres minimum de la limite d’emprise, - soit à l’alignement de la limite d’emprise.

De plus, dans toutes les zones, les extensions des constructions existantes devront se faire soit avec le même recul que la construction d’origine, soit avec le recul imposé par le présent article.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

article 7 – UB : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées en limite séparative ou à 3 mètres minimum de la limite séparative. Les extensions des constructions existantes devront se faire soit avec le même recul que la construction d’origine, soit avec le recul imposé par le présent article.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

article 8 – UB : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété#

Sur une même propriété, les constructions doivent être accolées ou implantées à une distance minimum de 3 mètres.

Mis en forme : Non souligné, Couleur de police : Texte 1

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.9

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit par rapport au niveau du sol avant aménagement, comptés à partir du point le plus haut.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non règlementé.

Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. Est également admise l’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables.

clôtures - en limite d’emprises publiques et de voies : Dans le cas où une clôture est édifiée, elle sera réalisée en maçonnerie pleine et enduite, d’une hauteur maximale de 0,60 mètres, accompagné et surmontée ou non d’une grille, d’un grillage et/ou d’un dispositif brise-vue privilégiant les matériaux naturels. De façon générale, on privilégiera la plantation de haies végétales mixtes, d’essences locales ou non, de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure adaptation de la plante aux caractéristiques du site. Dans tous les cas, la clôture ne pourra pas excéder 1,80 mètres de hauteur.

• sur les limites séparatives : Dans le cas où une clôture est édifiée, on privilégiera la plantation de haies végétales mixtes, d’essences locales ou non, de façon à obtenir une intégration optimale au paysage environnant et une meilleure adaptation de la plante aux caractéristiques du site. Dans tous les cas, la clôture ne pourra pas excéder 1,80 mètres de hauteur.

espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le règlement graphique (zonage) sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.11 autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. espaces libres, plantations Sur chaque unité foncière privative, 10% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et enherbé et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 200 m2 de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. espaces collectifs à créer dans les opérations d’ensemble Au delà de 1000 m2 de plancher créés, il sera créé un espace collectif qui sera planté et aménagé soit en espace vert, soit en aire de jeux. La superficie de cet espace collectif sera de 40 m2 par lot et jamais inférieur à 1000 m2. D’autres caractéristiques peuvent être acceptées si elles répondent, au vu d’un plan de masse, à une meilleure intégration, à une meilleure accessibilité de l’espace collectif.

article 14 – UB : coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé.

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.12

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.10

Le stationnement des véhicules doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles et doit être assuré hors des voies publiques.

• pour l’habitat: jusqu’à 50 m2 de surface de plancher, 1 place de stationnement minimum par logement sur l’espace privé; : entre 50 m2 et 95 m2 de surface de plancher, 1,5 place de stationnement minimum par logement sur l’espace privé, dont 0,5 sur l’espace public; ; à partir de 95 m2 de surface de plancher, 2 places de stationnement minimum par logement, dont 1 sur l’espace public; - pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État : 1 place de stationnement par unité de logement. - pour les constructions à usage de bureaux: 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher. - pour les commerces de moins de 100 m2 de surface de vente : 1 place de stationnement par 20m2 de surface de vente. - pour les commerces ayant une surface de vente comprise entre 100 m2 et 500 m2: 2 places de stationnement par 20m2 de surface de vente. - pour l’équipement hôtelier et de restauration : 1 place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant. - pour les établissements artisanaux : 1 place de stationnement par poste de travail. - pour les établissement hospitaliers et paramédicaux : 1 place de stationnement pour 2 lits. - pour les établissement scolaires: 2 places de stationnement par classe. - pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Le stationnement des vélos doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles : - pour l’habitat collectif : 1,50 m2 par logement. - pour les établissements scolaires : une place pour huit élèves en école primaire,une place pour cinq élèves en collège. - pour les établissements sportifs : une place pour trois places de voiture. - pour les lieux de travail : une place pour cinq salariés. - pour les commerces : une place pour dix places voitures.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir. Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique devront respecter les règles d’accessibilité handicapés.

Accessibilité des bâtiments aux engins de secours Les accès aux engins de lutte contre l'incendie devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des "voies engins". De plus, en raison de leur hauteur, certains bâtiments devront permettre la mise en station des échelles aériennes, ces zones sont dénommées "voies échelles".

eau potable

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.7

Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

assainissement en UB Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

en UBa Toute construction qui le nécessite devra être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif devra prendre en compte les techniques d’assainissement définies en annexe du PLU dans le Schéma Communal d’Assainissement. Une autre filière d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur pourra être utilisée lorsqu’elle est justifiée par la fourniture d’éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l’absence de réseau : - les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération ou au terrain, - le débit de fuite devra être identique avant et après travaux.

Défense en eau contre l'incendie Les points d'eau incendie (PEI) permettant d'assurer la défense extérieure contre l'incendie des bâtiments devront être aux normes françaises en vigueur. Leurs nombres, débits (ou capacités) et implantations seront déterminés ultérieurement en fonction du risque à défendre, en accord avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours et conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (R.D.D.E.C.I) du 24 février 2017.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

article 5 – UB : caractéristiques des terrains en UB Non réglementé.

en UBa

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.8

Pour être constructible, et en l’absence de réseau collectif d’assainissement, un terrain non raccordable au réseau public d’assainissement doit avoir une surface minimale qui permette la réalisation d’un dispositif d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur.