Zone NZone naturelle à Calmont

Toute construction et installation est interdite à l’exception de celles visées à l’article 2 -N et des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

article 2 – N : occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions en Nl - les terrains de camping et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement, - les terrains de caravanage, - le stationnement des caravanes isolées, - les aires de jeux et de sports.

en Nj - les jardins familiaux, - les constructions de moins de 20 m2 d’emprise au sol et de 3 mètres de hauteur (de type abris de jardin), - les aires de stationnement.

en N - dans les sites archéologiques actuellement connus et repérés sur le plan de zonage, les constructions autorisées après avis du service régional de l’archéologie de la DRAC.

De plus, les constructions devront respecter les prescriptions édictées dans le règlement du PPRN approuvé.

Les constructions, y compris les annexes à l’habitat, doivent s’implanter au minimum : - à 100 mètres de l’axe de l’A66, - à 15 mètres de l’axe des RD11, RD11a, RD35, RD43.i, RD43, RD11h, RD514, - à 5 mètres de la limite d’emprise des autres voies.

Les aménagements, les modifications et les extensions des constructions existantes ne répondant pas aux dispositions du présent article sont autorisés à condition que cela ne diminue pas le retrait existant par rapport aux voies.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

article 7 – N : implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

Les constructions doivent être implantées à 0 ou 3 mètres minimum de la limite séparative. Les reculs indiqués ne s’appliquent pas aux extensions des constructions existantes.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ci avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

article 8 – N : implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur la même propriété#

Sur une même propriété, les bâtiments doivent être accolés ou implantés à 3 mètres minimum les uns des autres.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur d’une construction ne doit pas excéder 6,5 mètres à l’égout du toit. Des adaptations sont possibles dans le cas de terrains pentus.

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.39

Non réglementé.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou technique, les règles ciavant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites naturels ou urbains. Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.

espaces boisés classés Les espaces boisés classés figurant sur le règlement graphique (zonage) sont soumis aux dispositions du Code de l’Urbanisme. autres plantations existantes Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

article 14 – N : coefficient d’occupation du sol#

Non réglementé.

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.40

Non réglementé.

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir.

Accessibilité des bâtiments aux engins de secours Les accès aux engins de lutte contre l'incendie devront être réalisés conformément aux règlements inhérents aux bâtiments à défendre et répondre aux caractéristiques des "voies engins". De plus, en raison de leur hauteur, certains bâtiments devront permettre la mise en station des échelles aériennes, ces zones sont dénommées "voies échelles".

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.37

Aucun accès n’est autorisé sur l’A66.

eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable ou posséder une desserte autonome conforme à la législation en vigueur. En l’absence de réseau, les constructions ne sont admises que si le constructeur réalise, à sa charge, des dispositifs techniques permettant l’alimentation en eau potable (raccordement à un réseau d’eau, captage ou forage de puits dans les limites de la réglementation en vigueur).

assainissement Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’assainissement lorsqu’il existe. En l’absence de réseau d’assainissement collectif, toute construction qui le nécessite devra être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Ce dispositif devra prendre en compte les techniques d’assainissement définies en annexe du PLU dans le Schéma Communal d’Assainissement. Une autre filière d’assainissement conforme à la réglementation en vigueur pourra être utilisée lorsqu’elle est justifiée par la fourniture d’éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain.

eaux pluviales Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux.

Défense en eau contre l'incendie Les points d'eau incendie (PEI) permettant d'assurer la défense extérieure contre l'incendie des bâtiments devront être aux normes françaises en vigueur. Leurs nombres, débits (ou capacités) et implantations seront déterminés ultérieurement en fonction du risque à défendre, en accord avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours et conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie (R.D.D.E.C.I) du 24 février 2017.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

article 5 - N : caractéristiques des terrains#

Non réglementé.

PLU de CALMONT – 4.1. règlement - p.38