Le règlement de Cissé, texte intégral

Superficie minimale des terrains

5.1 Sans objet.

Règlement 3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser

Chapitre 2 - Zone AUh1

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 – Les bâtiments devront être implantés en observant par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques un retrait d’au moins 3,00 mètres mesuré horizontalement de tout point des bâtiments.

6.2- Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées à l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, sauf problème éventuel de visibilité et de sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 - Les constructions peuvent être implantées : - soit en limite séparative, excepté en limite de la zone

Ap et du secteur Nh ; - soit en retrait de la limite séparative ; ce retrait doit

être au moins égal à 5 mètres. 7.2 - Les constructions et installations techniques nécessaires aux réseaux d'intérêt collectif pourront être implantées sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 3 mètres de la limite séparative.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

8.1 Non réglementé.

Emprise au sol

9.1 - Non réglementé.

Hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur absolue des constructions, mesurée du sol naturel avant travaux à l'égout des toitures ou à l'acrotère, ne peut excéder 10 mètres. Un dépassement peut être autorisé en cas d'impératif technique justifié. La hauteur est mesurée à la partie médiane de la façade le long de laquelle la pente est la plus accentuée.

10.2- La hauteur des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif n'est pas réglementée.

Aspect extérieur

11.1 En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

PLU approuvé

34

Commune de Cissé - Plan Local d’Urbanisme

Règlement

3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre 2 - Zone AUh1

11.2 - Les principes suivants doivent être respectés :

- simplicité du volume, unité d’aspect ; - proportion et choix des matériaux compatibles avec les

paysages urbains et naturels avoisinants. Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région est interdit.

11.3 - La construction doit s’adapter à la configuration naturelle originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les travaux de terrassements extérieurs. Les mouvements de terres et les remblais de type « taupinière », consistant à ramener de la terre jusqu’à l’étage sur une ou plusieurs façades, sont interdits.

11.4 - L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être enduits (briques, parpaings, etc) est interdit. Une attention particulière sera portée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine.

11.5 - L’architecture contemporaine de qualité est autorisée (toiture terrasse ou engazonnée, grandes baies vitrées, etc.) en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles avec un souci de cohérence et d’intégration par rapport aux lieux environnants. Le recours à des matériaux et des techniques de constructions, liés, par exemple à l’architecture bioclimatique, à l’utilisation des énergies renouvelables, ou à la réalisation de bâtiments à basse consommation énergétique, est admis. Si l’architecture traditionnelle est choisie, elle observera les règles des articles 11.6 à 11.11.

CONSTRUCTIONS À USAGE D’ACTIVITE (COMMERCIALE, ARTISANALES, D’ENTREPÔT...) OU D’EQUIPEMENT COLLECTIF

Toitures

11.6 - Les pentes de toiture seront :

- soit comprises entre 28 et 37 %, pour les couvertures en tuiles canales ou similaires ;

- soit entre 22 et 27 %, pour les autres couvertures.

Des toitures différentes sont autorisées dons le cadre d’une recherche architecturale ou d’une architecture telle que définie ò l’alinéa 11-5. Les couvertures d’aspect brillant ou de couleur vive sont interdites. Les teintes des toitures doivent participer à l’intégration dans l’environnement.

Façades

11.7 - Les enduits seront talochés ou lissés, à granulométrie très fine. Leur teinte se rapprochera des teintes traditionnelles (tonalité proche sable naturel, sans être ni gris, ni blanc, ni ocre). Les façades en bardage seront de deux couleurs au maximum, de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre. Le blanc pur, les couleurs vives et l’aspect brillant sont interdits.

CLOTURES

11.10 - Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront intégrés dans la clôture.

Stationnement des véhicules

12.11 Les places réservées au stationnement des véhicules et des deux roues/cycles doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques, sauf impossibilité technique reconnue.

12.12 Il doit être réalisé au minimum : - Pour les constructions à usage artisanal : 1 place par 60 m²

de surface de plancher. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport de personnes s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des véhicules utilitaires. - Pour les constructions à usage de bureau et de service : 1 place par 25 m² de surface de plancher affectée à l’activité. - Pour les constructions à usage de commerce : 1 place pour 30 m² de surface de plancher. - Pour les hôtels et restaurants : 1 place par chambre d’hôtel et 2 places pour 10 m² de salle à manger. Pour les hôtels-restaurants, la norme à prendre en compte est celle qui donne le plus grand nombre de places de stationnement, sans cumuler les deux normes. - Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : 1 place pour 2 lits. - Pour les foyers pour personnes âgées : 1 place pour 2 logements. - Pour les établissements d’enseignement : 1 place par classe pour les établissements du 1er degré, 2 places par classe du 2ème degré, 25 places pour 100 personnes pour les établissements d’enseignement pour adultes. En outre, ces établissements doivent comporter des aires de stationnement pour deux-roues ; - Pour les salles de spectacles ou de réunion : 1 place pour 10 places d’accueil. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

12.3 - Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

13.1 - Les surfaces libres de toutes constructions, ainsi que les aires de stationnement, doivent être obligatoirement plantées et entretenues.

13.2 - Les plantations réalisées seront composées d’essences locales, adaptées aux caractéristiques naturelles du sol et du site. Les clôtures végétales doivent être composées d*essences locales et diversifiées.

13.3 - Des rideaux de végétation doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges. Ils seront composés d’essences locales et diversifiées.

11.8 - Les clôtures devront être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat.

11.9 - Les clôtures sur rue et en limite séparative seront constituées d’une haie vive d’essences locales variées, doublée ou non d’un grillage (mailles larges régulières) d’une hauteur maximale de 2,00 mètres.

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

PLU approuvé

35

Commune de Cissé - Plan Local d’Urbanisme

13.4 - La bande paysagère identifiée au titre de l’article L.123-1-5 7º du Code de l’Urbanisme doit être maintenue enherbée et/ou plantée (cultures, arbres, végétation, etc) de façon favorable à l’avifaune.

Section 3 : Possibilités maximales d’occupation du sol

Coefficient d’occupation du sol 14.1 - Il n’est pas fixé de COS.

Section 4 : Autres obligations

Performances énergétiques et environnementales 15.1 - Non réglementé

Infrastructures et réseaux de communication électroniques 16.1 - Pour les nouvelles constructions, les réseaux de distribution doivent être réalisés en souterrain. Même si le raccordement au réseau de communication numérique n’est pas prévu à court terme, il est néanmoins exigé du constructeur la pose préalable en souterrain de fourreaux permettant un raccordement ultérieur des constructions.

Règlement

3 - Dispositions applicables aux zones à urbaniser Chapitre 2 - Zone AUh1

PONANT Stratégies Urbaines - EAU-MEGA Conseil en Environnement

PLU approuvé

36