Les versions du document d'urbanismede Cissé

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 16/11/2023Publiée le 23/11/2023, en vigueur86076_PLU_20231116
• PLU approuvé le 13/03/2014Publiée le 06/11/2023, retirée le 16/10/202686076_PLU_20140313

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.