Zone AU

Intitulé du document : Occupations INTERDITES

Toutes les nouvelles constructions et installations sauf celles mentionnées à l’article 2.

Intitulé du document : Occupations

et

utilisations

du sol SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

- Pour les bâtiments existants d’une emprise au sol (close par quatre murs) supérieure à 50 m², sont autorisés : - La réhabilitation, la transformation intérieure et l’aménagement de l’existant, - Les changements de destination, dans le volume existant, si la vocation devient à usage d’habitation ou d’activités économiques, - L’extension sous réserve que la surface hors œuvre nette (SHON) après travaux n’excède pas 100 % de la surface existante, sans dépasser une surface finale de 200 m².

- Les constructions annexes à condition de constituer un complément fonctionnel d’une construction existante, et dans la limite de 40 m² (hors piscine). Une seule annexe de cette taille n’est autorisée par tènement de propriété, ainsi qu’un seul abri de jardin d’une surface au sol inférieure à 20 m².

- Les piscines à condition d’être liées à une maison d’habitation existante.

- Les entrepôts, les activités artisanales et commerciales sont autorisés à condition qu’ils correspondent à une activité compatible avec le caractère de la zone, qu’elles soient édifiées sur le même tènement et postérieurement à la construction à usage d’habitation et dans la limite de 120 m² d’emprise au sol.

En zone AUi : il est nécessaire de respecter les prescriptions en matière de zone inondable (se reporter à l’article DG5).

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Intitulé du document : ACCÉS

et VOIRIE

Non réglementé.

Intitulé du document : Non réglementé.

Desserte par les RÉSEAUX

Intitulé du document : Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES des terrains

Intitulé du document : IMPLANTATION

des constructions par rapport aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES et aux VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Obligatoire)

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité. Les constructions devront s’implanter en retrait de 3 mètres minimum de l’alignement des voies publiques ou de la limite des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de l’alignement sont autorisés à moins de 3 mètres, sous réserve de respecter la distance existante et de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

L’implantation des piscines est libre.

Le long de la route départementale 107 et en dehors des portes d’agglomération, les retraits sont de 15 mètres de l’axe de la voie.

Intitulé du document : IMPLANTATION

des constructions par rapport aux LIMITES SÉPARATIVES (Obligatoire)

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 3 mètres

D – D1 – D2 > 3 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

- soit en limite séparative (en respectant les conditions stipulées à l’article 10).

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 3 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 3 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante.

Le nu intérieur des bassins des piscines doit être implanté à minimum 3 mètres des limites séparatives.

Intitulé du document : Non réglementé.

DISTANCE

entre

DEUX

CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME

PARCELLE

Intitulé du document : Non réglementé.

Coefficient d’EMPRISE au sol (C.E.S.)

Intitulé du document : HAUTEUR

maximum

La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des constructions implantées en limite séparative est limitée à 4 mètres sur limite, à moins de jouxter une construction d’une hauteur supérieure édifiée antérieurement ou simultanément en limite, à condition de respecter la hauteur du bâtiment voisin. L’aménagement de bâtiment existant en limite séparative et d’une hauteur de plus de 4 mètres sur limite séparative est autorisé.

La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : ASPECT

extérieur

L’article R.111-21 du code de l’urbanisme reste applicable.

- Toitures Les faîtages doivent se situer dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente compris entre 25 et 50 %. Les toitures terrasses sont autorisées :

- pour les extensions de constructions existantes et dans la limite de 35% de l’emprise au sol existante et de 40 m² d’emprise au sol.

- pour les constructions annexes d’une emprise au sol limitées à 40 m².

- dans le cas où elles sont végétalisées. Les toitures à une seule pente, de pourcentage de pente compris entre 25 et 50 % ne sont autorisées qu’à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante ou à un mur de clôture haut. Les constructions d’une emprise au sol maximale de 20 m² peuvent disposer d’une toiture à une seule pente, de pourcentage de pente minimum à 15%, et disposer d’une toiture de couleur rouge (non nécessairement en tuiles).

Les couvertures seront réalisées en matériaux apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de couleur rouge, excepté pour les toitures terrasses, selon le nuancier ci-dessous (ou couleurs équivalentes), avec un panachage admis des couleurs de rouge autorisées :

Ces précédentes prescriptions concernant les toitures ne s’appliquent pas

J30

J50

BL10, Blanc du littoral / Monoblanco

aux couvertures des piscines, des vérandas, des annexes de moins de 10

m² d’emprise au sol, des carports démontables, des pergolas, des panneaux

solaires ou photovoltaïques et des ouvrages nécessaires aux services

publics et/ou d’intérêt collectif.

- Façades

J40

J10

R40 O80

Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature

et par l’usage de la région sont destinés à l’être.

Lorsque les constructions ne sont pas réalisées en matériaux naturels, tels

que pierre ou bois, leurs couleurs de façades respecter les couleurs du

nuancier ci-dessous ou couleurs équivalentes :

O30

T20 O20

O60

G20

T80 T60 T30

G10

V10 G40

G00 G30 G50

Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

J20

J39

O10

T50

R20

T40

T10 T90

O50

R50 R10

R30

O40

T70

O70

Il s’agit de couleurs issues du nuancier Parexlanko qui restent visibles en

mairie pour plus de lisibilité, mais toutes autres couleurs assimilées à

celles-ci sont autorisées (couleurs compatibles auprès d’autres

constructeurs).

Les couleurs présentes ci-dessous peuvent être utilisées uniquement pour des encadrements de fenêtres et portes ou sur une partie limitée à savoir 1/4 de la construction maximum.

démontables, aux annexes de moins de 10 m² d’emprise au sol, aux panneaux solaires ou photovoltaïques et aux ouvrages nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

- Ouvertures Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chiens assis). Par contre, les frontons, lucarnes à fronton, jacobines et lucarnes type Velux sont admis.

G71

G16

B10

G76

J60 J70

R60

R70

R80

R90 O90

Deux couleurs sont possibles au maximum par construction.

Ces précédentes prescriptions concernant les couleurs des façades ne s’appliquent pas aux piscines, aux vérandas aux pergolas, aux carports

Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

- Clôtures Les clôtures sur voies seront réalisées :

- soit par un mur bahut, d’une hauteur maximale de 80 cm, surmonté d’un grillage ou d’une barrière,

- soit par un mur surmonté d’une couverture ou d’un couronnement tuiles et d’une hauteur maximum de 1,70 mètre à partir du sol,

- soit par un grillage plastifié de couleur verte, blanche ou grise d’une hauteur maximum de 1,70 mètre à partir du sol.

Le long des routes départementales, une hauteur maximale de 2 mètres des murs et grillages, comme énoncés précédemment, peut être autorisée, à condition de ne pas porter atteinte à la sécurité publique. Une harmonie entre les différentes clôtures doit être assurée le long d’une même voie.

Pour les clôtures sur limites séparatives, dans le cas où un muret est réalisé, sa hauteur est limitée à 2 mètres à partir du terrain naturel avec une couverture ou un couronnement en tuiles. Dans tous les cas, les couronnements en tuiles respecteront les couleurs du nuancier des toitures et la couleur des murs respectera celui des façades.

- Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture. Ils peuvent donc engendrer des couleurs de façades et de toitures différentes que celles définies précédemment. Les toitures terrasses sont autorisées dans le cas où elles sont végétalisées, ou dans les autres cas cités dans la partie « toiture ».

- Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Non réglementé.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

et PLANTATIONS

Non réglementé.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol

Intitulé du document : Coefficient d’OCCUPATION du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

REGLEMENT DES ZONES AUa

CARACTÈRE DE LA ZONE

Il s’agit de zone d’urbanisation future à vocation d’habitat, destinée à l’extension urbaine de la commune de CIVENS. Les zones AUa peuvent s’ouvrir à l’urbanisation en respectant les conditions du règlement et des orientations d’aménagement. Il est nécessaire de consulter le document des orientations d’aménagement, présent en pièce n°3 du dossier de PLU.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement – P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

Bureau d’Études RÉALITÉS

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE VI - DISPOSITIONS ANNEXES

Règlement – P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

Bureau d’Études RÉALITÉS

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Article DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de CIVENS.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a) Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l'Urbanisme

R.111.2. R.111.4.

R.111.15 R.111.21

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L.332.6 et suivants Participations des constructeurs et des lotisseurs aux équipements nécessaires et subordonnés à l'implantation de constructions.

Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles L.111.7 et suivants qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations :

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux :

- soit l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités (article L.111.10).

- soit la réalisation d’une opération d’aménagement qui a été prise en considération par le Conseil Municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, ou, dans le périmètre des opérations d’intérêt national, par le représentant de l’Etat dans le département (article L.111.10).

- soit l'exécution du futur plan, lorsque la révision du Plan Local d’Urbanisme a été ordonnée par l'autorité administrative (article L.123.6).

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (article L.111.9).

3. Ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur des secteurs dits "secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L.313.2).

b) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - le Code des Communes - le Code Forestier - le Règlement Sanitaire Départemental - le Code Minier - le Code Rural - le Code de l’Environnement - les autres législations et réglementations en vigueur

c) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

Article DG 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article DG 4 - PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans la zone UB du centre bourg de CIVENS, ainsi que pour l’élément remarquable du paysage identifié dans la zone Nh aux Places (au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme).

Article DG 5 - RISQUE D’INONDATIONS

Suite à l’avis sur le projet de PLU, l’Etat a demandé à compléter le règlement sur les risques d’inondation, de la façon suivante : A l’intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, les autorisations d’occupation du sol, après avis de la cellule risques, sont délivrées en application des principes des circulaires :

- du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (JO du 10 avril 1994)

- du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables aux bâtis et ouvrages existants en zones inondables (JO du 14 juillet 1996)

Ces zones inondables sont reportées avec un indice « i » sur les plans de zonage.

Article DG 6 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UB UC – UF

(articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5)

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AU – AUi – AUa - AUf – AUe (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A Ai (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7)

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Ni – Ngri – Nh – Nhi – Ns – Nt

(articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8)

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone urbaine dense du centre bourg de CIVENS qui remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics). Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol