Zone UF

Intitulé du document : Occupations INTERDITES

les exploitations agricoles - les parcs d’attraction - les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes non liés

à une activité économique - les terrains de camping, de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs - les habitations, sauf celles prévues à l’article 2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

les affouillements et exhaussements de sol* dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

- les constructions à usage d’habitation si elles sont destinées à loger les personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, le gardiennage des établissements présents dans la zone et à condition d’être intégrées aux bâtiments d’activités et d’avoir une surface hors œuvre nette (SHON) inférieure à 80 m².

Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

SECTION II – Conditions de l’occupation des sols

Intitulé du document : ACCÉS

et VOIRIE

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès se fera sur la voie qui présente la moindre gêne pour la circulation. Les terrains doivent être desservis par une voie publique ou privée qui réponde à l’importance ou à la destination de la construction et ayant des caractéristiques suffisantes permettant l’accès des véhicules de secours. En dehors des portes d’agglomération, les nouveaux accès sur les routes départementales seront limités et regroupés. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Dans la zone d’activités « des Places », un seul nouvel accès routier sera autorisé sur la V.C. 101 pour desservir la partie Nord de la zone.

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite ayant des caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

- ASSAINISSEMENT * Eaux usées

Il est obligatoire de se référer à l’étude de zonage d’assainissement.

Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le dispositif d'évacuation doit être prévu dans les parties privatives en séparatif. Pour la partie de la zone UF située à l’Ouest de la RD 1082, en l’absence du réseau public d’assainissement, les constructions comporteront un système d’assainissement non collectif, conforme et adapté au terrain (Cf Annexes Sanitaires - Zonage d’assainissement). Il devra être conçu de façon à être raccordé au réseau public quand celui-ci sera réalisé.

* Eaux pluviales

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux pluviales, s’il existe. Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Les eaux doivent :

- soit être évacuées directement vers un déversoir désigné par l’autorité compétente

- soit être absorbées en totalité sur le terrain.

- RESEAUX

SECS

(électricité

et

télécommunications)

Les constructeurs ou aménageurs sont tenus de réaliser, à leur charge, les

ouvrages en souterrain entre les constructions et le point de raccordement

avec le réseau existant, sauf en cas d’impossibilité technique.

- ECLAIRAGE PUBLIC

Les voies de desserte doivent remplir les conditions applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Intitulé du document : Non réglementé.

CARACTÉRISTIQUES des terrains

Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

Intitulé du document : IMPLANTATION

des constructions par rapport aux VOIES et EMPRISES PUBLIQUES et aux VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE (Obligatoire)

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions devront s’implanter à : - 25 mètres minimum de l’axe de la R.D. 1082, - 12 mètres minimum de l’axe des voies communales ou intercommunales.

L’implantation des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre sous réserve de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la voie, la visibilité et la sécurité.

Le long des routes départementales et en dehors des portes d’agglomération : Recul des constructions en fonction du relief, en bordure d’un projet d’aménagement d’une route existante Les marges de recul devront d’une part respecter les valeurs indiquées précédemment et reportées sur les plans de zonage et d’autre part tenir compte de la dénivellation du terrain. Elles seront égales, par rapport à l’axe de la voie existante, à une distance égale à la somme des dimensions suivantes :

- la demi assiette de la route projetée - une fois et demie le dénivelé entre le niveau de la route existante et

le seuil de la construction projetée - une marge de 5 m au delà de la limite d’emprise future du domaine

public.

Recul des obstacles latéraux Recul de 7 m du bord de la chaussée ou 4 m derrière un dispositif de protection non agressif (glissière, fossé, banquette…) ou, en cas de talus amont en pente raide (1 pour 1 ou plus), le pied de l’obstacle devra être incrusté dans le talus à au moins 1,30 m au-dessus de l’accotement. Cette disposition s’applique notamment aux poteaux de clôture non fusibles (béton armé).

Recul des extensions de bâtiments existants Les extensions de bâtiments existants devront en priorité, respecter les marges de recul énoncées pour les constructions nouvelles. En cas de difficulté motivée, le recul minimum sera celui recommandé par les obstacles latéraux (7 m du bord de chaussée, 4 m minimum derrière un dispositif non agressif tel que glissière ou fossé). Le projet d’extension ne devra pas en outre réduire les distances de visibilité des usagers de la route, notamment en intérieur des courbes, et les possibilités d’aménagements futurs des routes départementales.

Intitulé du document : IMPLANTATION

des constructions par rapport aux LIMITES SÉPARATIVES (Obligatoire)

Les règles édictées ci-après s’appliquent à toutes les constructions y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Les constructions doivent s’implanter : - soit en retrait, à une distance au moins égale à la demi-hauteur des constructions, sans être inférieure à 5 mètres

D – D1 – D2 > 5 mètres D > H/2 et D1 > H1/2 et D2 > H2/2

- soit en limite séparative.

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 5 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 5 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : Non réglementé.

DISTANCE

entre

DEUX

CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME

PARCELLE

Intitulé du document : Coefficient d’EMPRISE au sol (C.E.S.)

La règle édictée ci-après s’applique à toutes les constructions y compris dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance.

Le CES sera au maximum de 60 %.

Intitulé du document : HAUTEUR

maximum

La hauteur se calcule depuis le terrain naturel initial (avant les travaux d’exhaussement et d’affouillement) jusqu’au sommet des constructions (faîtage) (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus). Elle ne s’applique pas aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres, sauf pour des impératifs techniques liés à la spécificité de l’activité et demandant une hauteur supérieure. Les aménagements et extensions de constructions existantes possédant une hauteur supérieure à 9 mètres sont autorisés à condition de respecter la hauteur existante.

La hauteur des installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Intitulé du document : ASPECT

extérieur

L’article R.111-21 du code de l’urbanisme reste applicable.

- Les expressions architecturales caractéristiques d’autres régions sont exclues.

- Adaptation au terrain : Les constructions devront s’adapter le mieux possible au profil du terrain naturel.

- Toitures Les faîtages doivent se situer dans le sens de la longueur des bâtiments. Les toitures devront être de type 2 pans minimum au pourcentage de pente inférieur à 45 %. Les couvertures des volumes annexes seront en harmonie avec celle du bâtiment principal. Les toitures terrasses sont autorisées. Les toitures à une seule pente, de pourcentage de pente inférieur à 45 % ne sont autorisées qu’à condition d’être adossées à une construction de taille plus importante. Les couleurs brillantes, agressives et la couleur blanche sont interdites en couverture.

- Façades Doivent être recouverts d’un enduit tous les matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région sont destinés à l’être. Les couleurs brillantes, agressives et la couleur blanche sont interdites en façade.

- Clôtures Dans le cas où un muret est réalisé en clôture sur limite séparative ou sur voie, sa hauteur est limitée à 60 cm. Une harmonie entre les différentes clôtures doit être assurée le long d’une même voie.

- Installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables

Les installations et ouvrages nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables sont autorisés à condition de s’intégrer au mieux aux volumes des constructions, que ce soit en façade ou en toiture.

- Constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas mais leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage naturel ou urbain environnant.

Les places de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques. Le nombre de places de stationnement doit être adapté à l’opération envisagée.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

et PLANTATIONS

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les surfaces laissées libres et les aires de stationnement devront être aménagés et plantés d’arbres de haute tige d’essence locale (cf. liste en annexe).

Les dépôts seront entourés d’un écran de verdure, pouvant comprendre des arbres à feuillage persistant.

Les parcelles doivent présenter un alignement d’arbres ou d’arbustes sur au moins la moitié de leur longueur située le long des voies publiques.

Le long de la R.D. 1082, un aménagement paysager devra être réalisé, notamment sur la partie Sud de la zone UF des Places.

SECTION III – Possibilités maximales d’occupations du sol

Intitulé du document : Coefficient d’OCCUPATION du sol (C.O.S.)

Non réglementé.

TITRE III Dispositions applicables

aux ZONES A URBANISER

REGLEMENT DE LA ZONE AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone naturelle d’urbanisation future, qui sera ouverte à l’urbanisation par le biais d’une modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme. Les deux zones, présentes aux « Places », auront une vocation économique. Elles ne contiennent aucune construction. Les deux zones présentes à « la Grande Combe » auront une vocation d’habitat. Des constructions sont présentes et le présent règlement permet donc leur évolution. La zone AU, d’une superficie importante, située à la Grande Combe ne pourra être ouverte à l’urbanisation qu’à très très long terme, lorsque les zones AUa seront construites et dès lors qu’elle sera suffisamment desservie en eau potable et en assainissement collectif, notamment à condition que la station d’épuration dispose d’une capacité suffisante pour desservir l’ensemble de la zone. Elle comporte un sous-secteur inondable AUi.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol

SOMMAIRE

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Règlement – P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

Bureau d’Études RÉALITÉS

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

TITRE VI - DISPOSITIONS ANNEXES

Règlement – P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

Bureau d’Études RÉALITÉS

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement P.L.U. de CIVENS – Modification simplifiée n°1

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions de l'article R.123.9 du Code de l'Urbanisme.

Article DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de CIVENS.

Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

Article DG 2 - PORTÉE RESPECTIVE DU RÈGLEMENT ET DES AUTRES LÉGISLATIONS

a) Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants du Code de l'Urbanisme

R.111.2. R.111.4.

R.111.15 R.111.21

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

Délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.

Refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L.332.6 et suivants Participations des constructeurs et des lotisseurs aux équipements nécessaires et subordonnés à l'implantation de constructions.

Restent également applicables, nonobstant les dispositions de ce Plan Local d’Urbanisme, les articles L.111.7 et suivants qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de construction, installations ou opérations :

1. Susceptibles de compromettre ou de rendre plus onéreux :

- soit l'exécution de travaux publics dès que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité administrative et que les terrains affectés à ce projet ont été délimités (article L.111.10).

- soit la réalisation d’une opération d’aménagement qui a été prise en considération par le Conseil Municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, ou, dans le périmètre des opérations d’intérêt national, par le représentant de l’Etat dans le département (article L.111.10).

- soit l'exécution du futur plan, lorsque la révision du Plan Local d’Urbanisme a été ordonnée par l'autorité administrative (article L.123.6).

2. A réaliser sur des terrains devant être compris dans une opération à déclarer d'utilité publique et ce, dès la date d'ouverture de l'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (article L.111.9).

3. Ayant pour effet de modifier l'état des immeubles compris à l'intérieur des secteurs dits "secteurs sauvegardés" et ce pendant la période comprise entre la délimitation du secteur et l'intervention de l'acte rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur (article L.313.2).

b) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes :

- Le Code de Santé Publique - le Code Civil - le Code de la Construction et de l'Habitation - le Code de la Voirie Routière - le Code des Communes - le Code Forestier - le Règlement Sanitaire Départemental - le Code Minier - le Code Rural - le Code de l’Environnement - les autres législations et réglementations en vigueur

c) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme

En application de l’article L.442-9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles propres aux lotissements cessent de s’appliquer 10 ans après l’autorisation de lotir ; les règles du PLU en vigueur s’y substituent automatiquement, sauf dispositions contraires arrêtées par les colotis.

Article DG 3 - RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE EN CAS DE SINISTRE

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Article DG 4 - PERMIS DE DEMOLIR

En application des articles L.421-3 et R.421-28e du code de l’urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir dans la zone UB du centre bourg de CIVENS, ainsi que pour l’élément remarquable du paysage identifié dans la zone Nh aux Places (au titre de l’article L.123-1-7 du code de l’urbanisme).

Article DG 5 - RISQUE D’INONDATIONS

Suite à l’avis sur le projet de PLU, l’Etat a demandé à compléter le règlement sur les risques d’inondation, de la façon suivante : A l’intérieur des zones dont la situation laisserait supposer qu’elles sont submersibles, les autorisations d’occupation du sol, après avis de la cellule risques, sont délivrées en application des principes des circulaires :

- du 24 janvier 1994 relative à la prévention des inondations et à la gestion des zones inondables (JO du 10 avril 1994)

- du 24 avril 1996 relative aux dispositions applicables aux bâtis et ouvrages existants en zones inondables (JO du 14 juillet 1996)

Ces zones inondables sont reportées avec un indice « i » sur les plans de zonage.

Article DG 6 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines : UB UC – UF

(articles L.123.1 - L.123.2 - R. 123-4 - R.123.5)

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123-5)

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser : AU – AUi – AUa - AUf – AUe (articles L.123.1 – R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme ».

- les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles : A Ai (articles L.123.1 – R.123.4 - R.123.7)

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières : N – Ni – Ngri – Nh – Nhi – Ns – Nt

(articles L.123.1 - L.123.4 - R.123.4 - R.123.8)

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

TITRE II Dispositions applicables

aux ZONES URBAINES

REGLEMENT DE LA ZONE UB

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone urbaine dense du centre bourg de CIVENS qui remplit une pluralité de fonctions (habitat, commerces, services, activités artisanales, équipements publics). Les bâtiments sont généralement construits en ordre continu. Le permis de démolir est applicable sur l’ensemble de cette zone.

SECTION I – Nature de l’occupation et de l’utilisation du sol