Les versions du document d'urbanismede Cize

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 08/07/2022Publiée le 12/07/2022, en vigueur01106_PLU_20220708
• PLU approuvé le 16/11/2017Publiée le 02/03/2018, retirée le 12/07/202201106_PLU_20171116

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.