Les règles pour construire sur la parcelle AB 498 à Clairac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 42 Rue Porte Pinte 47320 Clairac
- Référence cadastrale
- AB 498
- Surface du terrain
- 605 m²
- Zonage
- Zones Ua, Ub
- le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
La hauteur et les distances à respecter en zone Ua ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Ua.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR de CLAIRACRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRC Multirisque - Zone rouge clair (risque inondation) : interdictionZone Rouge Mouvement de terrain - instabilité des berges - secteur inconstructible, exposé à un alea fort : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Clairac.
Servitudes d’utilité publique
8 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Ancien couventPérimètre des abordsActe : PDA-Ancien-couvent_20190117
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Ancienne abbaye bénédictinePérimètre des abordsActe : PDA-Ancienne-abbaye-benedictine_20190117
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Eglise Saint-Pierre es LiensPérimètre des abordsActe : PDA-Eglise-Saint-Pierre-es-Liens_20190117
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Fontaine du Château de RochePérimètre des abordsActe : PDA-Fontaine-du-Chateau-de-Roche_20190117
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Fontaine municipalePérimètre des abordsActe : PDA-Fontaine-municipale_20190117
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Maison à pans de boisPérimètre des abordsActe : PDA-Maison-a-pans-de-bois_20190117
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Monument aux morts de la guerre 14-18Périmètre des abordsActe : PDA-Monument-aux-morts-de-la-guerre-14-18_20190117
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple réforméPérimètre des abordsActe : Temple-reforme-IIZ2AF_20210315
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDROIT DE PREEMPTION URBAIN
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clairac, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Clairac dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 605 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AB 498 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral47065000AB0498
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,4 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AB 01, 139 ko