Les règles pour construire sur la parcelle AE 301 à Clairac
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 17 Rue des Pruniers 47320 Clairac
- Référence cadastrale
- 000 AE 301
- Surface
- 970 m²
- Zonage
- Zone Ub
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
1 plan, dont 2 zones où l’on ne construit pas.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR de CLAIRACRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRC Multirisque - Zone rouge clair (risque inondation) : interdictionZone Rouge Mouvement de terrain - instabilité des berges - secteur inconstructible, exposé à un alea fort : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Clairac.
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDROIT DE PREEMPTION URBAIN
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
19 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clairac, sur la page de la commune.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence communeSource SuDocUH, pour la commune entière
La règle peut changer avant votre dossier. La page de Clairac suit la procédure.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 970 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. Le plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 8 août 2016, 81 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 17 LOTISSEMENT ""LES PRUNIERS""
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral47065000AE0301
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,4 M de points (août 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AE 01, 61 ko