Zone 1AUEa urbaniser economique

Une zone a urbaniser a vocation economique (industrie, entrepots, bureaux, commerce de gros, services), avec ses secteurs 1AUEa1 et 1AUEa2 : l'habitation, l'agriculture, le commerce de detail, la restauration, l'hotellerie, le cinema, les spectacles, les equipements sportifs et les centres de congres y sont interdits.

Zone

Zone 1AUE, règle générale1 carreau = 1 m

Les règles de la zone 1AUE

Usage
Habitation, agriculture, commerce de detail, restauration, hotels, cinema, spectacles, sports et congres interdits
les constructions interdites
8 cas particuliers
Artisanat de vente interditboulangeries, charcuteries, poissonneries, cordonneries, salons de coiffure
La phrase du règlement
« Centres de congrès et d'exposition Nota bene : Les activités d'artisanat interdites sont celles rentrant dans le champ de la sousdestination « commerce de détail et artisanat », à savoir les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services (boulangeries, charcuteries, poissonneries, cordonneries, salon de coiffure … ARTICLE »
ICPE soumises a autorisation admises sous reservesecteur 1AUEa1, sans risque pour les habitations voisines
La phrase du règlement
« Les ICPE soumises à autorisation, sous réserve qu'elles ne présentent pas un risque et ne sont pas incompatibles avec la sécurité, la commodité et la salubrité des zones d'habitations voisines situées à proximité ; »
Industrie admise
La phrase du règlement
« Sont autorisés : les constructions et installations à vocation d'industrie »
Commerce de gros admis
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] les constructions et installations à vocation de commerce de gros, »
Enseignement, sante et action sociale admis
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] les constructions et installations à vocation d'enseignement, santé et action sociale, »
Extension mesuree des activites existantes admisebatiments existants a usage d'activite autre que celles autorisees
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] l'extension mesurée de bâtiments existant à usage d'activité autre que celles autorisées, »
Admis si la desserte et la securite de la zone sont preserveessecteurs 1AUEa1 et 1AUEa2
La phrase du règlement
« Sont seuls autorisés dès lors qu'elles n'affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone : Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ; Les constructions et installations à vocation d'équipement d'intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations. »
Constructions necessaires aux services publics admises
La phrase du règlement
« Sont autorisés : [...] Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques. »
L'article s'applique à 1AUE, 1AUEa1 et 1AUEa2. Les ICPE soumises à autorisation sont interdites en 1AUEa2 et admises sous réserve en 1AUEa1. Le tableau des sous-destinations et des places de stationnement qui suit appartient à l'article 8.
Article 1AUE 1 « Affectation des sols et destinations des constructions »
Hauteur
15 m de hauteur absolue
zone 1AUE hors secteurs
la hauteur à ne pas dépasser
5 cas particuliers
17,5 m au plus sur 15 % des toituresraisons techniques ou fonctionnelles
La phrase du règlement
« ... limite de 15 % de la surface totale des toitures, être supérieure à 15 mètres pour des raisons techniques ou fonctionnelles, sans toutefois jamais dépasser 17,5 mètres. »
9 m de hauteur absoluesecteurs 1AUEa1 et 1AUEa2
La phrase du règlement
« ... Services Commerces de gros Bureaux Industrie Entrepôt Établissement d'enseignement, santé, action sociale La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres. »
Non reglementeeequipements d'interet collectif et services publics
La phrase du règlement
« Équipement intérêt collectif et services publics Non réglementé. »
Depassement ponctuel admisraisons techniques, fonctionnelles ou architecturales
La phrase du règlement
« Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. »
Regle ecartee pour les infrastructures de voirie et reseauxtransformateur, pylone, antenne relais, reservoir
La phrase du règlement
« De même les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements 1AUE (voir définition ciaprès) Services Commerces de gros Bureaux Industrie Entrepôt Établissement d'enseignement, santé, action sociale La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres. »
15 m en zone 1AUE, 9 m dans les secteurs 1AUEa1 et 1AUEa2 (services, commerce de gros, bureaux, industrie, entrepôt, enseignement, santé). La hauteur se mesure depuis le niveau moyen de la plateforme définie avec l'aménageur, ou du terrain naturel à défaut, jusqu'à l'égout, au faîtage ou à l'acrotère.
Article 1AUE 4 « Hauteur maximale des constructions »
Emprise au sol
50 % de l'unite fonciere
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
50 % de la superficie du terrainsecteurs 1AUEa1 et 1AUEa2
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Règle générale des constructions L'emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. »
Extension de 10 % de l'emprise initiale admiseconstructions existantes ne respectant pas la regle
La phrase du règlement
« ... pas la règle générale, il est autorisé un dépassement de la règle d'emprise au sol permettant l'extension, à condition que la surface créée ne dépasse pas 10% de l'emprise au sol initiale des constructions existantes à la date d'approbation du PLUiH. »
Non reglementeeequipements publics et d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics et Non réglementé d'intérêt général Règle générale des constructions L'emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain. »
Article 1AUE 5 « Emprise au sol Règle générale des constructions »
Recul sur la rue
Moitie de la hauteur, 5 m au minimum
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
35 m de l'axe de la voieRocade (deviation RN31) et RD 200
La phrase du règlement
« Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l'axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200. »
Compatible avec la capacite de la voirie
La phrase du règlement
« La destination et l'importance de la construction ou installation doivent être compatible avec la capacité de la voirie publique qui les dessert. »
Non reglementeeequipements publics ou d'interet general
La phrase du règlement
« Equipements publics ou Non règlementé d'intérêt général Implantation par rapport aux limites séparatives Règle générale Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle équivalent à au moins la moitié de la hauteur du bâtiment (R=> H/2), avec un minimum de 6 mètres. »
Article 1AUE 3 « Implantation par rapport aux voies emprises publiques »
Limites
Moitie de la hauteur, 6 m au minimum
limites separatives et fond de parcelle
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
Regle ecartee pour la mise aux normesaccessibilite ou securite
La phrase du règlement
« Dérogation pour des raisons d'accessibilité et de sécurité Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d'accessibilité ou de sécurité. »
4 m entre deux batiments non contigussur une meme propriete
La phrase du règlement
« Cette distance doit être d'au moins 4 mètres entre deux bâtiments non contigus. »
Distance suffisante pour l'entretien et la lutte contre l'incendieentre deux batiments non contigus
La phrase du règlement
« Equipements publics ou Non réglementé d'intérêt général Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. »
Article 1AUE 3 « Implantation par rapport aux voies emprises publiques »
Stationnement
1,5 m² par place de vélo
les places de voiture à prévoir
12 cas particuliers
Realise sur l'unite fonciere ou a proximite immediate
La phrase du règlement
« ... Code de l'urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat : DESTINATION SOUSDESTINATION REGLE Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions ... »
Arrondi a l'entier superieur
La phrase du règlement
« Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l'entier supérieur. »
Place supprimee recreeesauf si le nombre restant respecte la norme du neuf
La phrase du règlement
« La suppression d'un stationnement entraîne l'obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. »
Calcul par destinationprojet a plusieurs destinations
La phrase du règlement
« Lorsqu'un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires. »
Normes adaptables sur justificatifselon la particularite de l'activite et sa frequentation reelle
La phrase du règlement
« Sur présentation d'un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l'activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle. »
Concession dans un parc a 300 m environimpossibilite technique ou architecturale, 9 ans au minimum
La phrase du règlement
« - d'obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d'environ 300 mètres de l'opération, »
2 places minimum par infrastructure velo
La phrase du règlement
« Les infrastructures de stationnement se composent d'un minimum de 2 places. »
Vélos sur la même unité foncière
La phrase du règlement
« L'espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. »
Velos imposes des 10 places en cas de travauxparc automobile existant, travaux d'au moins 2 % de la valeur du batiment
La phrase du règlement
« ... d'infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s'il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. »
Moins de 50 m d'une entree principalestationnement exterieur des usagers des services publics et de la clientele
La phrase du règlement
« ... destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d'une entrée principale du bâtiment. »
10 %travailleurs, immeuble en copropriete, application du I de l'article R.113-14, velos
La phrase du règlement
« ... 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. ... »
10 % au maximumtravailleurs d'un lot de copropriete, application du II de l'article R.113-14, velos
La phrase du règlement
« ... 10 Occupants 1 emplacement par logement. 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment. 10 Agents 10 % de l'effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Usagers 10 % de l'effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 Clientèle 10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l'objectif réglementaire fixée à 100 emplacements Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel 10 Travailleurs 10 % de l'effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R. 113-14) 10 Travailleurs Au maximum 10 % de l'effectif total des travailleurs ... »
Le tableau des places par sous-destination se lit dans l'article 1 : 1 place par 50 m² pour le commerce de gros, 1 place par 25 m² avec 2 places au minimum pour les services, 1 place par 80 m² pour les cuisines dédiées à la vente en ligne. Le tableau des emplacements vélos se lit dans le même article.
Article 1AUE 8 « Stationnement »
Espaces verts
10 % du terrain en pleine terre
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Espaces libres vegetalises ou arbores
La phrase du règlement
« Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l'objet d'un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré. »
1 arbre pour 8 placesaires de stationnement
La phrase du règlement
« Les aires de stationnement doivent être plantées d'arbres de haute tige à raison d'un arbre pour 8 places de stationnement au minimum. »
Depots de materiaux dissimules par des haies
La phrase du règlement
« Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent. »
Essences de pays pour les nouvelles plantations
La phrase du règlement
« Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. »
Essences envahissantes interdites
La phrase du règlement
« Les essences envahissantes sont interdites. »
Article 1AUE 7 « Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone 1AUE, 9 rubriques

Sommaire

Le règlement de la zone 1AUE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 672 rubriques

Rubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Affectation des sols et destinations des constructions

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de :

Habitation
Exploitations agricoles et forestières
Commerce de détail et artisanat
Restauration
Hôtels et Autres hébergements touristiques
Cinéma
Salles d’art et spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements (autres que ceux cités en article 2)
Centres de congrès et d’exposition

ARTICLE 2.

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont autorisés :

les constructions et installations à vocation d’industrie
les entrepôts,
les bureaux,
les constructions et installations à vocation de commerce de gros,
les constructions et installations à vocation de services,
les locaux et bureaux des administrations publiques,
les locaux techniques et industriels des administrations publiques,
les constructions et installations à vocation d’enseignement, santé et action sociale,
les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes,
l’extension mesurée de bâtiments existant à usage d'activité autre que celles autorisées,
les constructions et installations à vocation d’équipement d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d’enseignement, santé, action sociale, autres équipements,
les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif,
les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers ;

1AUE

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Les exhaussements et affouillements de sol liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AUE

. Les essences envahissantes sont interdites.

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

Sousdestination regle

zone

1AUE

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Pour les commerces de gros : 1 place par tranche de 50 m² surface de plancher de construction et une aire d'attente permettant le stationnement sécurisé des camions et de divers véhicules utilitaires, en amont de l'entrée sur le site, doit être prévue sur terrain d’assiette.

Commerce et activités Activité de service de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Interdit Interdit Interdit

zone

1AUE

Equipement d'intérêt collectif et services Equipements

publics

sportifs

Interdit

Lieux de culte

Pour les lieux de culte : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

Autres équipements recevant du public

Pour les autres équipements recevant du public : le nombre de places de stationnement de véhicules (y compris les autocars et les deux-roues motorisées) sera déterminé en tenant compte de la nature des constructions et installations, de leur situation géographique, de leur capacité d’accueil et des capacités de fréquentation simultanée.

1AUE

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Pour les cuisines dédiées à la vente en ligne : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

1AUE

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de :

Habitation
Exploitations agricoles et forestières
Commerce de détail et artisanat
Restauration
Hôtels et Autres hébergements touristiques
Cinéma
Salles d’art et spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements (autres que ceux cités en article 2)
Centres de congrès et d’exposition

Nota bene : Les activités d’artisanat interdites sont celles rentrant dans le champ de la sousdestination « commerce de détail et artisanat », à savoir les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services (boulangeries, charcuteries, poissonneries, cordonneries, salon de coiffure …

ARTICLE 2.

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont seuls autorisés dès lors qu’elles n’affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone :

Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ;
Les constructions et installations à vocation d’équipement d’intérêt collectif et services publics : Locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations. Publiques, les établissements d’enseignement, santé, action sociale ;
Les constructions et installations à vocation d’industrie ;
Les constructions et installations à vocation d’entrepôt ;
Les constructions et installations à vocation de bureaux ;
Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ;
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la zone ainsi que les extensions de ceux existants ;

1AUEa1

Les ICPE soumises à autorisation, sous réserve qu’elles ne présentent pas un risque et ne sont pas incompatibles avec la sécurité, la commodité et la salubrité des zones d’habitations voisines situées à proximité ;
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;
Les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers ;
Les constructions et installations à vocation d’équipement d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d’enseignement, santé, action sociale, autres équipements ;
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Les exhaussements et affouillements de sol liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AUEa1

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

zone

1AUEa1

Restauration

Interdit

Commerce de gros

Commerce et activités Activité de service de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Interdit Interdit Interdit

zone

1AUEa1

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

1AUEa1

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Pour les cuisines dédiées à la vente en ligne : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

1AUEa1

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone, à savoir les constructions à destination de :

Habitation
Exploitations agricoles et forestières
Commerce de détail et artisanat
Restauration
Hôtels et autres hébergements touristiques
Cinéma
Salles d’art et spectacle
Équipements sportifs
Autres équipements (autres que ceux cités en article 2)
Centres de congrès et d’exposition
Les ICPE soumises à autorisation

1AUEa2

ARTICLE 2.

Autorisation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités sous conditions

Sont autorisés tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont seuls autorisés dès lors qu’elles n’affectent pas les conditions de desserte et de sécurité de la zone :

Les constructions et installations à vocation de commerce de gros, services ;
Les constructions et installations à vocation d’équipement d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations. publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d’enseignement, santé, action sociale ;
Les constructions et installations à vocation d’industrie ;
Les constructions et installations à vocation d’entrepôt ;
Les constructions et installations à vocation de bureaux ;
Les travaux visant à améliorer le confort et la solidité des constructions existantes ;
Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de la zone ainsi que les extensions de ceux existants ;
Les constructions et installations directement liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements nécessaires au service public ou d’intérêt collectif ;
Les constructions d'équipements d'infrastructure liés à la voirie et aux réseaux divers ;
Les constructions et installations à vocation d’équipement d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux des administrations publiques et locaux techniques et industriels des administrations publiques, les établissements d’enseignement, santé, action sociale, autres équipements ;
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
Les exhaussements et affouillements de sol liés aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics.

1AUEa2

Habitation

Logement Hébergement

Interdit Interdit

zone

1AUEa2

Restauration

Interdit

Pour les commerces de gros : 1 place par tranche de 50 m² surface de plancher de construction

Commerce de gros

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

De plus, une aire d'attente permettant le stationnement sécurisé des camions et de divers véhicules utilitaires, en amont de l'entrée sur le site, doit être prévue sur terrain d’assiette.

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 25 m² de surface de plancher de construction avec un minimum de 2 places

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Interdit Interdit Interdit

zone

1AUEa2

Equipement d'intérêt collectif et services Equipements

publics

sportifs

Interdit

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

1AUEa2

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Pour les cuisines dédiées à la vente en ligne : 1 place par tranche de 80 m² de surface de plancher

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions suffisantes. Chaque place de stationnement devra autoriser les manœuvres permettant :

l'entrée du véhicule en sécurité depuis la voie publique,
et la sortie du véhicule en sécurité sur la voie publique

1AUEa2

Rubrique 1AUE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation par rapport aux voies emprises publiques

Règle générale et

Regle

Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l’axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200.

La destination et l’importance de la construction ou installation doivent être compatible avec la capacité de la voirie publique qui les dessert.

Equipements publics ou Non règlementé d’intérêt général

Implantation

par rapport

aux

limites

séparatives

Règle générale

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives et de fond de parcelle équivalent à au moins la moitié de la hauteur du bâtiment (R=> H/2), avec un minimum de 6 mètres.

Dérogation pour des raisons d’accessibilité et de sécurité

Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité ou de sécurité.

Equipements publics ou Non réglementé d’intérêt général

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au

1AUE

Règle générale

Les constructions et installations doivent respecter un retrait minimum R équivalent à au moins la moitié de la hauteur de la construction (R>=H/2) sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Un retrait minimum de 35 mètres (à compter de l’axe de la voie) doit être respecté par les constructions implantées sur la Rocade (déviation RN31) et la RD 200.

Equipements publics ou Non réglementé d’intérêt général

Implantation par rapport aux limites séparatives

Règle générale

Les constructions doivent respecter un retrait par rapport aux limites séparatives, de telle manière à ce que la distance horizontale de tout point des constructions à édifier avec les limites séparatives soit au moins égale à la moitié de leur hauteur (L≥H/2) avec un minimum de 6 mètres.

Dérogation pour des raisons d’accessibilité et de sécurité

Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables lorsque les travaux visent à répondre à des exigences de mise aux normes des constructions en matière d’accessibilité ou de sécurité.

Equipements publics ou Non réglementé d’intérêt général

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Rubrique 1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

(voir définition ciaprès)

La hauteur absolue des constructions est limitée à 15 mètres. La hauteur peut, dans la limite de 15 % de la surface totale des toitures, être supérieure à 15 mètres pour des raisons techniques ou fonctionnelles, sans toutefois jamais dépasser 17,5 mètres.

Equipements publics et Non réglementé d’intérêt général

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

La hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du sol de la plateforme défini avec l’aménageur jusque à l’égout et/ou le faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un toitterrasse. En l’absence de plateforme, le niveau de référence est le niveau du terrain naturel. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur. Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

1AUE

(voir définition ciaprès)

Services Commerces de gros Bureaux Industrie Entrepôt Établissement d’enseignement, santé, action sociale

La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.

Équipement intérêt collectif et services publics

Non réglementé.

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

La hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du sol de la plateforme défini avec

l’aménageur jusque à l’égout et/ou le faitage

du toit ou l’acrotère dans le cas d’un toitterrasse.

En l’absence de plateforme, le niveau de référence est le niveau du terrain naturel.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

1AUEa1

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique) (voir définition ciaprès)

Services Commerces de gros Bureaux Industrie Entrepôt Établissement d’enseignement, santé, action sociale

La hauteur absolue des constructions est limitée à 9 mètres.

Équipement intérêt collectif et services publics

Non réglementé.

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

La hauteur est mesurée à partir du niveau moyen du sol de la plateforme défini avec

l’aménageur jusque à l’égout et/ou le faitage

du toit ou l’acrotère dans le cas d’un toitterrasse.

En l’absence de plateforme, le niveau de référence est le niveau du terrain naturel.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

1AUEa2

Obligation en matière de performance énergétique, environnementale, ou d’infrastructure et réseaux de communication électroniques (numérique)

Rubrique 1AUE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol Règle générale des constructions

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% de l’unité foncière.

Dérogation l’extension constructions existantes pour des

Dans le cas des constructions existantes ne respectant pas la règle générale, il est autorisé un dépassement de la règle d’emprise au sol permettant l’extension, à condition que la surface créée ne dépasse pas 10% de l’emprise au sol initiale des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiH.

Equipements publics et Non réglementé d’intérêt général

Règle générale

des constructions

L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain.

1AUEa1

Dérogation pour l’extension des constructions existantes

Règle générale

des constructions

L’emprise au sol ne peut dépasser 50% de la superficie du terrain.

1AUEa2

Dérogation pour l’extension des constructions existantes

Rubrique 1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Qualité architecturale, environnementale et paysagère

Article sous-article

GENERALITES :

Les constructions doivent avoir par leurs dimensions, leur volume et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, afin de préserver l’intérêt du secteur.

Les bâtiments de grande longueur doivent être fractionnés en plusieurs volumes contigus et/ou par l’emploi de couleurs ou des matériaux différents, réduisant l’effet de masse de la construction. Par ailleurs, les concepteurs devront élaborer des projets qui permettent, notamment pour les bâtiments les plus hauts une intégration architecturale soignées par un épannelage approprié du bâtiment et /ou par tout traitement architectural ou paysagé approprié

Toute construction qui serait de nature, par sa situation, ses dimensions ou son aspect extérieur, à porter une atteinte excessive au caractère des lieux avoisinants est interdite. De même, tout élément architectural susceptible d’emporter une rupture visuelle depuis le domaine public est interdit.

Les façades latérales et postérieures, les extensions, les constructions annexes, les pignons apparents, doivent être traités avec le même soin que les bâtiments principaux, l’ensemble devant présenter une unité d’aspect.

Les logements liés aux activités doivent être intégrés dans un des volumes des bâtiments d’activités

1AUE

Article sous-article regle

GENERALITES :

Les logements liés aux activités doivent être intégrés dans un des volumes des bâtiments d’activités

Les équipements techniques (boîtiers de raccordement, cheminées, machineries d’ascenseurs, d’aération ou de réfrigération, sorties de secours postes électriques, citernes à gaz ou à mazout, installations sanitaires ou autres installations de service, quais de livraison, etc.) doivent être implantés dans des endroits peu visibles, intégrés aux volumes principaux ou inclus dans une construction annexe.

1AUEa1

TERRASSEMENT :

GENERALITES :

Les logements liés aux activités doivent être intégrés dans un des volumes des bâtiments d’activités

1AUEa2

TERRASSEMENT :

Rubrique 1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés, espaces verts protégés

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Les espaces libres de toute construction et de tout aménagement et installation technique liés aux constructions (stationnement, accès, édicules,…) doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent.

1AUE

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien Avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

1AUEa1

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 10% de la superficie du terrain et doivent faire l’objet d’un aménagement végétalisé qualitatif et/ou être arboré.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 8 places de stationnement au minimum.

Les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives, denses, à feuillage persistant ou marcescent.

1AUEa2

Rubrique 1AUE 8Stationnement

Ces règles s’appliquent aux constructions nouvelles, reconstructions (sauf reconstruction à l’identique suite à un sinistre ou démolition volontaire), extensions, transformations de surfaces taxables en surfaces de plancher, changements de destination et sous-destination.

Lorsqu’une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être prise en compte au titre d’un autre projet.

La suppression d’un stationnement entraîne l’obligation de le recréer sauf si le nombre de places restant respecte la norme du neuf. Le nombre de places de stationnement sera toujours arrondi à l’entier supérieur.

Lorsqu’un projet présente plusieurs destinations ou sous destinations, il sera calculé pour chacune le nombre de places nécessaires.

Les dispositions relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent même en l’absence d’autorisation d’urbanisme.

Sur présentation d’un justificatif du pétitionnaire, ces normes pourront être adaptées au regard de la particularité du commerce ou de l’activité et du rapport entre la surface nécessaire et le niveau de fréquentation réelle.

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination regle

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

Catégorie de bâtiments

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal

d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

industriel ou tertiaire

Constituant

principalement un lieu de

travail

Seuil minimal de

Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements destinés aux places de stationnement

stationnements sécurisés des vélos

pour véhicules motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

1AUE

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet Sans objet

Agents Usagers

Occupants

1 emplacement par logement.

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Usagers

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de

l’objectif réglementaire fixée à 100

emplacements

Bâtiments existants à

usage tertiaire et

constitués

principalement

locaux à usage

professionnel

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment (pour la copropriété en application du I du R.

113-14)

Travailleurs

Au maximum 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans

les locaux du copropriétaire selon les

dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

1AUE

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

Catégorie de bâtiments

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal

d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

industriel ou tertiaire

Constituant

principalement un lieu de

travail

Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements places de

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

Sans objet

Usagers

zone

1AUEa1

travaux

Occupants

1 emplacement par logement.

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Agents

Usagers

Clientèle

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment 10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments existants à usage tertiaire et constitués principalement de locaux à usage professionnel

Bâtiments existants à

Travailleurs

usage tertiaire et

constitués

principalement

locaux à usage

professionnel

Travailleurs

zone

1AUEa1

En cas d’impossibilité technique ou architecturale pour le bénéficiaire de satisfaire aux obligations ci-dessus sur l’unité foncière, la collectivité a la faculté de le tenir quitte, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même, soit :

d’obtenir une concession à long terme (9 ans minimum) dans un parc public de stationnement ou en cours de réalisation et situé dans un rayon d’environ 300 mètres de l’opération,
de l’acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Stationnement des deux roues

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

Catégorie de bâtiments

Ensemble d’habitation

(un ou plusieurs

bâtiment(s), à usage

principal

d’habitation

groupant au moins deux

logements)

Bâtiments à usage

industriel ou tertiaire

Seuil minimal de Cyclistes visés Seuil minimal d’emplacements places de

destinés aux stationnements

stationnement

sécurisés des vélos

pour véhicules

motorisés

Bâtiments neufs équipes de places de stationnement

Sans objet

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

Sans objet

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis

Constituant principalement un lieu de travail Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

Sans objet

Usagers

zone

1AUEa2

travaux

Occupants

1 emplacement par logement.

Travailleurs

10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Agents

Usagers

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments existants à

usage tertiaire et

constitués

principalement

locaux à usage

professionnel

zone

1AUEa2

Rubrique 1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Accès et voiries

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Rubrique 1AUE 10Desserte par les réseaux

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

Concernant les activités produisant des eaux usées assimilées domestiques, tel que définies dans l’annexe 1 de l’arrêté du 21 décembre 2007, le pétitionnaire devra obtenir l’autorisation de rejeter ses eaux usées dans le réseau de collecte des eaux usées auprès du service assainissement.

1AUE

Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Pour les constructions à usage d’habitation, il sera notamment demandé au pétitionnaire 250m² minimum d’un seul tenant situés en aval hydraulique de la construction et libres de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Cette aire se conçoit par tranche de 150 m2 de surface de plancher.

Pour les constructions ou installations à usage d’activité, il est notamment demandé au pétitionnaire une superficie de terrain d’un seul tenant en rapport avec l’activité, située en aval hydraulique de la construction et libre de toute occupation, afin de permettre la mise en œuvre d’un dispositif d’assainissement autonome adapté et conforme à la réglementation en vigueur. Ces installations doivent être conçues de façon à pouvoir être mises hors circuit et la construction directement raccordée au réseau collectif, si celui-ci est réalisé à postériori.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

En cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins, l’installation d’assainissement non collectif devra être apte à traiter les effluents. Dans le cas contraire, elle devra être soit partiellement soit totalement réhabilitée.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

En cas de gestion des eaux pluviales à la parcelle, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics sont à prendre et sont à la charge exclusive du propriétaire. Si le projet comporte des installations d’ouvrages de stockage individuels pour la récupération des eaux pluviales, elles seront à intégrer dans le respect du bâti et du site ou à enterrer.

En cas d’impossibilité d’infiltration à la parcelle, que le propriétaire devra justifier, celui-ci pourra se raccorder sur le réseau d’eaux pluviales. Dans ce cas, le débit de fuite des opérations devra respecter les prescriptions ci-dessous se rapportant au zonage pluvial situé en annexe :

Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

1AUE

Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

1AUEa1

Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

1AUEa1

Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Eau potable

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

1AUEa2

Non-collectif Dans les secteurs zonés en assainissement non collectif, les immeubles doivent épurer leurs eaux usées par l’intermédiaire d’une installation d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur.

Quel que soit le type de construction, l’entretien des installations d’assainissement non-collectif est à la charge du pétitionnaire.

Quel que soit le zonage d’assainissement, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans le milieu superficiel, réseau d'eaux pluviales, puisard ou cavité naturelle est interdite.

Eaux pluviales

Pour les constructions nouvelles Les aménagements doivent intégrer la gestion à la parcelle des eaux pluviales par infiltration et limiter l’imperméabilisation des sols. Les ouvrages de collecte et de rétention doivent être conçus selon des méthodes alternatives (noue, chaussée drainante….). Les bassins d’infiltration devront être accessibles pour l’entretien et participer à la qualité du site.

Zone Oise-moyenne : Dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux pour une pluie d’occurrence 30 ans avec un rejet à débit limité à 2L/s/ha.

1AUEa2

Zone Oise-vallée et Aisne-aval :

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Annexe n°2 : plaquettes architecturales et plantations CAUE .............................................................. - Annexe n°3 : principes clôtures SDAP Oise.......................................................................................... - Annexe n°4 : annexes graphiques ZPPAUP : éléments architecturaux................................................ - Annexes n°5 : délibérations communales d’autorisation d’urbanisme pour l’édification d’une clôture, les travaux de ravalement et les démolitions. ......................................................................................... - Annexe n°6 : plaquette CAUE esthétique urbaine …………………………………………………... - Annexe n°7 : plaquette CAUE esthétique commerciale ………………………………………….… - Annexe n°8 : plaquette CAUE recommandations architecturales du Pays Compiègnois ……...

Dispositions générales I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES

Le territoire de l’Agglomération de la Région de Compiègne est divisé en 65 zones urbaines, 30 zones à urbaniser, 3 zones agricoles et 13 zones naturelles.

De façon générale, on distingue deux types de zones : les zones dites « communes » et les zones dites « spécifiques ».

Zones communes zones emprises ferroviaires zones grands équipements zones agricoles zones naturelles zones d’activité

UP A (indice) N (indice) UE (indice)

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix UC/US

Pôle relais

Lacroix-Saint-Ouen, Verberie, Choisy-au-Bac, Béthisy-Saint-UR

Zones

Pierre, Le Meux, Saint-Sauveur spécifiques

Villages

Béthisy-Saint-Martin, Saintines, Janville, Néry, Vieux-Moulin, Saint-Vaast-de-Longmont, Lachelle, Jonquières, Armancourt,

Bienville, Saint-Jean-aux-Bois

Les zones dites « communes »

Les zones identiques (à toutes ou partie des communes) visent à harmoniser les règles sur l’ensemble de l’agglomération dans les secteurs agricoles (A), naturels (N), de grands équipements (UP), d’activités économiques (UE) et d’emprises ferroviaires (UY).

La spécificité des zones est préservée à travers la création des sous-zonages : A (indice), N (indice), UE (indice - par vocation).

Zones

Définition de la zone

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser.

Ae Zone agricole présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Ap Zone correspondant aux bâtiments agricoles à vocation patrimoniale, touristique, ou éducative.

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres

Ar agricoles, et dont le patrimoine est à valoriser pouvant également accueillir des activités et installations de production d’énergies renouvelables.

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité de ses paysages, du massif forestier qui la constitue.

Ne Zone naturelle présentant un intérêt environnemental ou paysager.

Zone naturelle correspondant à de l’habitat isolé existant, dont les maisons forestières habitées ou occupées.

Zone correspondant aux jardins familiaux partagés, terrains cultivés et fonds de jardin de grande taille protégés pour la biodiversité.

Zone correspondant aux maisons forestières à vocation patrimoniale, et tout autre bâtiment à destination de la gestion, l’entretien et l’animation de la forêt, au patrimoine.

Nl1 Zone naturelle de loisirs (hauteur illimitée).

Nl2 Zone naturelle de loisirs (hauteur limitée).

Nlp

Zone naturelle où le patrimoine bâti pourrait se destiner à une vocation touristique et/ou patrimoniale, de loisirs et de sports.

Zone naturelle secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou valorisables, pouvant

Ngl être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention d’une autorisation préfectorale d’exploiter et qui pourrait faire l’objet d’une reconversion en zone de loisirs.

Zone naturelle correspondant aux secteurs contenant des ressources du sous-sol valorisées ou

Ng valorisables, pouvant être des carrières actuellement en exploitation ou des secteurs pouvant faire l’objet d’une mise en valeur de ces ressources sous condition de l’obtention préalable d’une autorisation préfectorale d’exploiter.

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir uniquement des activités et installat Nr et installation de production d’énergie renouvelables.

Zone naturelle destinée à l’accueil les gens du voyage (aires de stationnement, aires permanentes d’accueil, aires de grand passage et terrains familiaux locatifs).

Zone naturelle correspondant à un ancien site de carrière pouvant accueillir des activités de stockage de matériaux inertes.

Zones

Définition de la zone

Zone urbaine correspondant à des secteurs d’équipements publics, équipements d'intérêt collectif et services publics.

UY Zone correspondant aux emprises ferroviaires ou situées à proximité.

Zone qui est occupée par des activités économiques et dont la vocation tertiaire, recherche et développement, industrielle doit être maintenue et renforcée.

UEa Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités artisanales.

UEc

Zone économique à dominante commerciale, permettant toutefois une mixité avec certaines autres activités économiques.

UEm UEs

Zone économique à vocation mixte qui accueille des activités tertiaires, de bureaux, de services, de commerces, hôtels et activités industrielles ou artisanales, y compris des équipements d'intérêt collectif et services publics, notamment salle d’art et de spectacle, de tourisme.

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir notamment des activités de services.

UEt

Zone d’activité dont la vocation est d’accueillir des activités de bureaux ainsi que celles liées au tourisme d’affaires.

Répartition des zones identiques par commune

Commune

A Ar Ae Ap N Ne Nh Nj Np Nl1 Nl2 Nlp Ngl Ng Nv Nr Ns UP UY UE UEa UEc UEm UEs UEt

Armancourt X bethisy st martin

Bethisy st pierre

XX X XX X X X X XXX

XX · Xx x x · XX X x X

Bienville

Choisy au bac

X · X · X · X · X XXX x X X X X xXX

Clairoix

Compiegne X XXX

xX · X · XxX X X x xX x x

XX X

XXxx

Janville jaux XXX

X x XX · XX · X · X · X x

Jonquieres X

La croix SAINT ouen

Lachelle

XX · XX · Xx x · X

XXX

Le meux

Margny les compiegne

Nery

SAINT Jean aux bois SAINT sauveur

SAINT Vaast de longmont X saintines

Venette

X · X · XX · XX · X

X XXX XX X XXX X

X XXX X

X XX X X X XX X X

X · X · XX · XX · XX · XX · X · XX · X · X · X

XX X X XX Verberie

X XX X XX XXX XX X Vieux moulin

Les zones urbaines spécifiques

Les spécificités communales sont préservées à travers les zones urbaines (U) présentant une mixité de fonctions (habitat, services, commerces proximité, équipements).

Il a été retenu une classification par typologie urbaine accompagnée d’une numérotation en fonction du poids démographique et du nombre de sous-zones identifiées :

UC : les zones U des communes de la « partie centrale »
UR : les zones U des communes « pôles relais »
UV : les zones U des communes « villages ».

Compiègne

Partie centrale

MargnylèsCompiègne

Venette Jaux

Clairoix

Les 76 autres zones de Clairoix

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Clairoix, approuvé le 18/12/2025, 9 rubriques pour la zone 1AUE.

Secteur du plan : 1AUEa2.

D'où viennent ces chiffres

Les valeurs chiffrées de cette page ne sont pas devinées. Chacune est tirée d'une phrase du règlement, et cette phrase est servie juste à côté : si elle ne dit pas ce que la valeur annonce, ça se voit sans quitter la page. Aucun modèle de langage ne répond à votre place.

Le document 200067965_PLUi_20251218 a été relu à la main le 2026-09-29 : 3 138 cas relus, 16 fautes restantes.

Qui a relu, et comment

Les 3 138 cas servis par ce document ont été lus un par un le 29 septembre 2026, pas par échantillon.

176 fautes trouvées, 160 réparées ; 16 sont encore servies.

Chaque cas est relu contre le texte du règlement par un lecteur qui n'a pas compilé ce document et qui ne connaît pas le verdict des autres. Toute faute trouvée est publiée avec le raisonnement de son lecteur, qu'elle soit réparée ou non.

Sur l'ensemble du site : 80 489 cas relus, 1571 fautes, 0 grave, soit 2 %. Comment les règles sont relues.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Zone 1AUEa urbaniser economique

Les règles de la zone 1AUE

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

7. Le seul document qui engage la mairie

Le règlement de la zone 1AUE, rubrique par rubrique

Rubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#

1AUE#

1AUE#

Sousdestination regle#

1AUE#

1AUE#

1AUE#

1AUE#

Rubrique 1AUE 3Implantation des constructions#

Regle#

1AUE#

Rubrique 1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions#

1AUE#

Rubrique 1AUE 5Emprise au sol et pleine terre#

Rubrique 1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Article sous-article#

1AUE#

Article sous-article regle#

Rubrique 1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#

1AUE#

Rubrique 1AUE 8Stationnement#

Destination sousdestination regle#

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

1AUE#

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de#

dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)#

1AUE#

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

15 % de l’effectif total des salariés accueillis#

Rubrique 1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées#

Rubrique 1AUE 10Desserte par les réseaux#

1AUE#

1AUE#

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales#

Dispositions générales I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES#

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix UC/US#

Commune#

Armancourt X bethisy st martin#

Bethisy st pierre#

XX X XX X X X X XXX#

Bienville#

Choisy au bac#

Clairoix#

Compiegne X XXX#

XX X#

Janville jaux XXX#

Jonquieres X#

La croix SAINT ouen#

Lachelle#

XXX#

Le meux#

Margny les compiegne#

Nery#

SAINT Jean aux bois SAINT sauveur#

SAINT Vaast de longmont X saintines#

Venette#

X XXX XX X XXX X#

X XXX X#

X XX X X X XX X X#

XX X X XX Verberie#

X XX X XX XXX XX X Vieux moulin#

Partie centrale#

Les 76 autres zones de Clairoix

Rubrique 1AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

1AUE

1AUE

Sousdestination regle

1AUE

1AUE

1AUE

1AUE

Rubrique 1AUE 3Implantation des constructions

Regle

1AUE

Rubrique 1AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions

1AUE

Rubrique 1AUE 5Emprise au sol et pleine terre

Rubrique 1AUE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article sous-article

1AUE

Article sous-article regle

Rubrique 1AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

1AUE

Rubrique 1AUE 8Stationnement

Destination sousdestination regle

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

1AUE

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de

dispositions de l’article 2 du présent décret (pour l’application du II du R. 113-14)

1AUE

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

15 % de l’effectif total des salariés accueillis

Rubrique 1AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Rubrique 1AUE 10Desserte par les réseaux

1AUE

1AUE

Dispositions générales

Dispositions générales I/ DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES URBAINES, À URBANISER, NATURELLES ET AGRICOLES

Partie centrale Compiègne, Margny-lès-Compiègne, Venette, Jaux, Clairoix UC/US

Commune

Armancourt X bethisy st martin

Bethisy st pierre

XX X XX X X X X XXX

Bienville

Choisy au bac

Clairoix

Compiegne X XXX

XX X

Janville jaux XXX

Jonquieres X

La croix SAINT ouen

Lachelle

XXX

Le meux

Margny les compiegne

Nery

SAINT Jean aux bois SAINT sauveur

SAINT Vaast de longmont X saintines

Venette

X XXX XX X XXX X

X XXX X

X XX X X X XX X X

XX X X XX Verberie

X XX X XX XXX XX X Vieux moulin

Partie centrale