Zone 1AUR1a urbaniser residentielle 1

ARTICLE 1.

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol contraires au caractère de la zone défini ci-dessus.

Sont interdits :

• les constructions et les installations nouvelles dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation et au stationnement. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur ;
• les commerces d'une surface de vente supérieure à 400 m² par unité foncière,
• les discothèques ;
• les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage d'habitation ou s'ils ne sont pas intégrés dans les constructions ;
• les aires de stockage et les dépôts non liés aux bâtiments d'une activité commerciale ou artisanale, ou non situés sur le même terrain que cette activité ;
• les établissements hippiques nouveaux ;
• les constructions et installations à usage agricoles et leur extension ;
• les constructions et installations à usage industriel et leur extension ;
• les constructions et installations à usage d'entrepôt et leur extension ;
• les constructions et installations à usage de commerce de gros et leur extension ;
• les terrains de camping et de caravaning ;
• les garages de caravanes à ciel ouvert ;
• le stationnement des caravanes isolées hors des terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ;
• les parcs d'attraction dont la présence constituerait une gêne pour l'environnement, notamment en raison du bruit, des émanations d'odeurs, des poussières, de la circulation ;
• l'ouverture et l'exploitation de carrières ;
• les habitations légères de loisirs Les affouillements et exhaussements de sol qui n'ont pas de rapport direct avec les travaux de constructions, avec l'aménagement paysager des espaces non construits ou encore qui sont rendus nécessaires pour des travaux d'infrastructures et d'équipements d'intérêt général.

1AUR1#

Cette obligation de matériau de couverture ne s'applique pas aux vérandas et aux capteurs solaires.

Sont interdits tous débords de toiture en pignons supérieurs à un chevron, ainsi que l'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite, ainsi que la réalisation de cache-moineaux.

Les souches de cheminées doivent être en brique rouge, en pierre de taille ou enduites couleur pierre du pays picard. Leur proportion (plutôt massive) doit être en rapport avec celle du toit.

Annexes#

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal et être de préférence jointives ou reliées à lui par un mur ou une clôture végétale. Si elles en sont séparées, leur implantation en limite séparative est recommandée.

Pour toutes les annexes, y compris les garages et les abris de jardin, l’emploi en façade ou en toiture de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine est interdit.

Les façades et la couverture des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleur foncée (teinte bois, ardoise ou rappelant la végétation ou la terre) s'harmonisant avec le paysage environnant. L’emploi du bois non peint est également admis.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être enterrées ou, en cas d’impossibilité technique, être placées en des lieux non visibles ou masquées par un rideau d’arbustes à feuillage persistant ou marcescent.

Clôtures

Les clôtures sur rue doivent présenter une simplicité d'aspect, en harmonie avec les matériaux et les couleurs utilisés en façade du bâtiment principal.

Le long des voies sont recommandées les clôtures à dominante minérale afin de maintenir une continuité visuelle à l'alignement de la rue.

Ces clôtures doivent être constituées de murs pleins ne dépassant pas une hauteur de 1,80 mètre (les poteaux pouvant atteindre 2,10 mètres de hauteur) ou de murets d’au moins 1 mètres de hauteur surmontés d'un barreaudage en bois ou métallique (l’ensemble ne pouvant excéder 2,30 mètres de hauteur hors poteaux), doublés ou non de haies vives.

1AUR1#

Les panneaux (palissades) occultants en PVC et aluminium sont interdits

Interdit

Pour les constructions de logement y compris les réhabilitations et extensions créant de nouveaux logements ainsi que pour les changements de destination à vocation d’habitation :

• 1 place / log de type studio, T1 ou T2 ; - 2 place / log de type T3 et T4 ; - 3 places / log de type T5 ou plus

Pour les opérations d'ensemble : 1 place par tranche de 5 logements pour les visiteurs Pour les logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État : 1 place par logement Pour les logements locatifs intermédiaires : 1 place par logement

Hébergement

Non-règlementé

Sousdestination regle#

zone

1AUR1#

Commerce et activités

de service

Activité de service

où s'effectue

l'accueil d'une

clientèle

Pour les activités de services où s’effectue l'accueil d'une clientèle : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Hôtels

Autres hébergements touristique

Cinéma

Pour les hôtels : 1 place par chambre

Pour les autres hébergements touristiques : 1 place par chambre

Non-règlementé

zone

1AUR1#

Entrepôt

Interdit

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Pour les bureaux : 1 place par tranche de 50 m² de surface de construction

Non-règlementé

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non-règlementé

1AUR1#

Sous-article#

Bande de constructibilité Forêt domaniale Berges de l’Oise

Regle#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait (R) d'au moins 5 mètres par rapport à l'alignement. Pour les constructions existantes avant la mise en vigueur du P.L.U., et ne respectant pas le retrait minimal de 5 mètres, l’extension est possible sans réduction du retrait actuel. Les abris de jardin ne doivent pas être implantés sur la partie du terrain située devant les habitations (côté voie principale desservant la propriété). Les structures légères de type carport ou pergola sont autorisées à s’implanter entre l’alignement et le retrait (R) de 5 mètres.

Non réglementé.

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres de la forêt domaniale.

Aucune construction nouvelle ne peut être implantée à moins de 15 mètres des berges de l’Oise.

1AUR1#

Implantation par rapport aux limites séparatives

Sur une profondeur de 25 mètres à partir de l'alignement

Au-delà de la bande des 25 mètres

Dans la bande des 25 mètres

Au-delà de la bande des 25 mètres

Deux constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 4 mètres.

Deux constructions non contiguës doivent être distantes d’au moins 6 mètres.

(voir définition ciaprès)

Dans la bande des 25 mètres

La hauteur des constructions est limitée 6 mètres à l'égout du toit et 11 mètres au faîtage. Si la toiture est terrasse, la hauteur à l’acrotère est autorisée à 7 mètres.

Au-delà de la bande des 25 mètres

La hauteur est limitée 5 mètres à l’égout et 10 mètres au faîtage. Si la toiture est terrasse, la hauteur à l’acrotère est autorisée à 7 mètres.

Abris de jardin

La hauteur des abris de jardin ne peut excéder 2,50 mètres à l'égout du toit.

Pour les constructions Il n'est pas fixé de hauteur maximale. d'équipements publics.

Habitation

De plus, les constructions à usage d'habitation ne doivent pas excéder, soit 1 étage droit sur rez-de-chaussée, les combles étant alors perdus, soit

un

rez-de-chaussée

avec combles aménageables.

1AUR1#

Définition de la hauteur (pour les schémas illustratifs, se reporter au lexique en annexe)

Terrains en pente naturel (avant travaux) jusque l’égout et/ou le

faitage du toit ou l’acrotère dans le cas d’un

toit-terrasse.

Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souche de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales.

De même les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et

installations liées ou nécessaires au

fonctionnement

des

équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.).

Dans le cas d’un terrain en pente, présentant une forte déclivité, la hauteur sera calculée soit à l’alignement soit au point le plus bas ou au point le plus haut du terrain naturel avant travaux, au droit de la façade sur rue de la construction, à condition : - que l’intégration au site naturel et bâti et au relief soit parfaitement étudiée, - que cette disposition soit justifiée pour des raisons techniques, fonctionnelles ou architecturales. En cas de terrain en pente ascendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de l’alignement ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente descendante, la hauteur au faîtage, mesurée au droit de la construction, ne saurait excéder la hauteur autorisée dans la zone augmentée de la moitié de la différence d’altimétrie entre le terrain naturel avant travaux à l’alignement et le terrain naturel avant travaux au droit de la façade sur rue de la construction. En cas de terrain en pente dans le sens de la rue, la hauteur au faîtage ou à l’égout est mesurée au milieu de la façade sur rue.

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Cas général

des constructions

L’emprise du sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 40 % de la surface totale du terrain (unité foncière).

Pour les terrains situés à l'angle de deux rues, dont les façades ont moins de 20 mètres de longueur chacune.

l'emprise au sol maximale peut atteindre 80 %.

Pour les constructions Non réglementé. d'équipements publics.

Article#

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants. L'ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit, ainsi que l’utilisation de matériaux de synthèse imitant des matériaux naturels (ex : panneaux PVC imitant le bois) Toute construction présentant une architecture innovante, ne respectant pas les règles suivantes, est recevable dès lors que cette architecture ne porte pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Aussi, y compris pour les architectures de type innovant, sont interdites les toitures ‘‘à la Mansart’’ ou à brisis avec pente supérieure à 50°. Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l'intérêt du secteur. Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette du CAUE de recommandations architecturales pour les communes du Pays Compiègnois annexée au présent document et consultable en mairie.

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Terrassements

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral et végétal).

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cas d'une opération d'ensemble (plus de 10 logements), il doit être aménagé au sein de l’opération 20 m² d'espace de récréation commun par logement.

Cet espace sera traité végétalement avec son mobilier urbain.

À partir de 4 places, les aires de stationnement de véhicules doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de parking.

Excepté lorsqu’ils sont masqués par un mur de clôture plein, les dépôts de matériaux doivent être dissimulés par des haies vives denses à feuillage persistant ou marcescent.

En clôture sur rue, la plantation exclusive d’essences banalisantes (par exemple de type thuya) n’est pas autorisée.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes sont interdites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les règles de stationnement concernent les constructions neuves, les extensions, la création de logements dans l’existant et les changements de destination (est pris en compte la nouvelle destination).

Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur desdites parcelles et ne présenter qu’un seul

1AUR1#

Sous réserve de l’application des dispositions d’ordre public du Code de l’urbanisme, pour le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations en dehors des voies publiques, il est exigé de réaliser sur l'unité foncière ou dans son environnement immédiat :

Destination sousdestination regle#

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Concernant la règlementation en matière de stationnement des vélos, il convient de respecter les dispositions du décret du 25 juin 2022 et de l’arrêté d 30 juin 2022 pris en application des articles L. 113-18 à L. 113-20 du code de la construction et de l’habitation.

Un nombre de places minimal s’impose suivant les catégories de bâtiment – cf. tableau cidessous.

Chaque place de vélo induit une surface de stationnement minimale de 1,5 m², hors espace de dégagement. Les infrastructures de stationnement se composent d’un minimum de 2 places.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos se situe sur la même unité foncière, de préférence au rez-de-chaussée ou au premier sous-sol du parc de stationnement ou du bâtiment. Il peut être réalisé à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, éclairé et clos.

L’obligation de doter le parc de stationnement automobile d’infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos est imposée à toute personne qui procède à des travaux sur ce parc s’il comprend au moins 10 places et si le coût total prévisionnel rapporté à la valeur du bâtiment est supérieur ou égal à 2 %. Ces infrastructures peuvent également se situer à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, sur la même unité foncière.

Les espaces de stationnement extérieurs destinés aux usagers des services publics et à la clientèle des ensembles commerciaux et des établissements cinématographiques doivent se situer à moins de 50 m d’une entrée principale du bâtiment.

1AUR1#

Ensemble d’habitation

Sans objet (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux

Occupants

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales.

logements)

Bâtiments à usage industriel Sans objet ou tertiaire

Constituant principalement un lieu de travail

Salariés

15 % de l’effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments accueillant un service public

Sans objet

Agents

15 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Sans objet

Usagers

15 % de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

Bâtiments constituant un ensemble commercial, au sens de l’article L. 752-3 du Code du commerce, ou accueillant un établissement de spectacles

cinématographiques

Sans objet

Clientèle

10 % de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif réglementaire fixée à 100 emplacements

Bâtiments disposant d’un parc de stationnement annexe faisant l’objet de travaux

Ensemble d’habitation (un 10 ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

Occupants 1 emplacement par logement.

Bâtiments à usage industriel 10 ou tertiaire constituant principalement un lieu de travail

Travailleurs 10 % de l’effectif total des travailleurs accueillis simultanément dans le bâtiment.

Bâtiments accueillant un

service public

Agents

10 % de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment#

1AUR1#

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir

Eau potable

La desserte par un réseau collectif d’eau potable de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute nouvelle construction qui requiert une alimentation en eau, par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. La protection des réseaux d’eaux publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.

La desserte est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.

Assainissement

• collectif Dans les secteurs zonés en assainissement collectif, les immeubles desservis par le réseau de collecte des eaux usées doivent impérativement être raccordés à celui-ci par l’intermédiaire d’un branchement conforme à la réglementation en vigueur et dans le respect des règles du service assainissement de la collectivité. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement d’affectation ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans le réseau de collecte des eaux usées doit se faire dans les conditions prévues par l’article 35-8 du Code de la Santé Publique et par l’article R. 111-12 du Code de l’Urbanisme.

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