Les règles pour construire sur la parcelle A 577 à Clavé
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 2 Le Magnou 79420 Clavé
- Référence cadastrale
- A 577
- Surface du terrain
- 368 m²
Les chiffres clés du terrain
- Hauteur maximaleR+2+comblesla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueExtensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existantsla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesEn limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètrela distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsArbres existants conservés le plus possible
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Où l'on peut bâtir : 375 m², jusqu'à la limite sur la rue, où la distance n'est pas chiffrée.
- Côté rue : extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du, ou des bâtiments existants.
- Côté voisins : contre la limite avec le voisin, ou en retrait de minimum 1 mètre.
Les règles de construction
Les règles de la zone A, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone A
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Hauteur maximale
Article A 10R+2+combles
À respecter par votre projet
Votre cas constructions destinées à l'habitat — votre projet : habitation
Le texte du règlement
/ hauteur maximale des constructions ►
1. PRINCIPES [...] ▪ Constructions destinées à l'habitat La hauteur est limitée à R+2+combles.
Recul sur la voie
Article A 6Extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existants
Condition le long des autres départementales, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, constructions déjà implantées dans la marge de recul
Un des 5 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ►
Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales.
Distance aux limites
Article A 7En limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre
Condition hors constructions autres que d'habitat le long d'une limite confondue avec une zone urbaine ou à urbaniser, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
/ implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ►
1. PRINCIPES Les constructions peuvent être implantées en limite séparative, ou en observant un retrait de minimum 1 mètre par rapport aux limites séparatives.
Espaces libres
Article A 13Arbres existants conservés le plus possible
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
/ obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux
ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS Les arbres existants doivent être le plus possible conservés.
Emprise au sol
Article A 9Sans chiffre
Les 3 cas de cette règle ne concernent pas ce terrain (un autre secteur (AL, ALc2) ; un autre secteur (ALc1) ; un autre secteur (ALc3))
Un extrait de l'article, pas toute la règle
/ emprise au sol des constructions
En sous-secteurs AL et ALc2 : L'emprise au sol des constructions est limitée à 20% de la superficie totale de l'unité foncière.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone A (secteur Ah2)
Usage
Aménagement, réfection et extensions mesurées des constructions et installations existantes à la date du PLUi approuvé
secteurs Ah1 et Ah2
les constructions interdites
11 cas particuliers
Constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d'utilité publique ou nécessaires à l'exploitation d'un service d'intérêt général, sous réserve d'une bonne intégration dans le siteLa phrase du règlement
« 1. Les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d'utilité publique ou nécessaires à l'exploitation d'un service d'intérêt général, sous réserve d'une bonne intégration dans le site. »
Extensions mesurées : 30 m² de surface de plancher supplémentaire au plussecteurs Ah1 et Ah2, constructions de moins de 90m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« Les extensions mesurées ne devront pas représenter plus de : - Pour les constructions de moins de 90m² de surface de plancher : 30 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi ; »
Extensions mesurées : 30% de surface de plancher supplémentaire au plussecteurs Ah1 et Ah2, constructions de 90m² de surface de plancher et plusLa phrase du règlement
« Les extensions mesurées ne devront pas représenter plus de : [...] - Pour les constructions de 90m² de surface de plancher et plus : 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. »
Activités d'accueil touristique (gîte, chambres d'hôtes, restauration, commerce des produits de la ferme) dans une construction existante ou une extension mesurée de celle-cisecteurs Ah1 et Ah2La phrase du règlement
« ... touristique (hébergement de type gîte et chambres d'hôtes, restauration, commerce des produits de la ferme) à condition qu'elles soient situées dans une construction existante ou dans une extension mesurée de celle-ci ; »
Changements de destination des constructions existantes sans nuire au caractère naturel et agricole du secteur ni gêner le développement des activités agricoles environnantessecteurs Ah1 et Ah2La phrase du règlement
« 19. Les changements de destination des constructions existantes sous réserve que ces occupations ne nuisent pas au caractère naturel et agricole du secteur et ne génèrent pas de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ; »
Restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs, si son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, en respectant ses principales caractéristiques et sans gêne pour les activités agricoles environnantessecteurs Ah1 et Ah2La phrase du règlement
« 20. La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et sous réserve de ne pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles) ; »
Annexes d'une surface de plancher totale inférieure à 40m² par annexesecteurs Ah1 et Ah2, annexes aux constructions existantes, nouvelles ou en changement de destination, hors piscinesLa phrase du règlement
« - représentent une surface de plancher totale inférieure à 40m² par annexe ; »
Annexes implantées à une distance maximale de 30 mètres des habitations auxquelles elles se rattachentsecteurs Ah1 et Ah2, annexes hors piscinesLa phrase du règlement
« - soient implantées à une distance maximale de 30 mètres des habitations auxquelles elles se rattachent ; »
Annexes limitées à une nouvelle annexe par construction à destination d'habitation existante à la date d'approbation de la modification n°1 du PLUisecteurs Ah1 et Ah2, annexes hors piscinesLa phrase du règlement
« - soient limitées à une nouvelle annexe par construction à destination d'habitation existantes à la d'approbation de la modification n°1 du PLUi ; »
Piscines implantées à 20 mètres au plus de l'habitation principale, d'une emprise au sol inférieure à 50m²secteurs Ah1 et Ah2La phrase du règlement
« ... sous réserve qu'elles ne soient pas implantées à plus de 20 mètres de l'habitation principale et qu'elles représentent une emprise au sol inférieure à 50m² ; »
Éoliennes, à condition que le projet comporte au minimum 4 mâtshors secteurs Ap, AL, ALc1, ALc2, ALc3 et AiLa phrase du règlement
« 2. Les éoliennes, sous réserve : [...] ▪ que le projet comporte au minimum 4 mâts afin d'éviter le mitage ou la dispersion d'éoliennes isolées, »
L'article A 1 interdit dans toute la zone les occupations et utilisations du sol non visées à l'article A 2, toute construction et installation nouvelle à moins de 10 m des berges des cours d'eau identifiés au plan de zonage, et les nouveaux bâtiments d'élevage, de stockage des effluents et nouvelles annexes des bâtiments d'élevage à moins de 35 m de ces berges. En dehors des espaces urbanisés, il interdit aussi les constructions et installations dans une bande de 75 m de part et d'autre de la RD 743, sauf constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, et adaptation, réfection ou extension des constructions existantes. Les éoliennes doivent aussi ménager un angle de respiration d'au moins 180° entre les projets et ne créer aucune co-visibilité directe avec les monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables, sauf si une étude paysagère spécifique démontre l'absence d'atteinte significative. En secteur Ap sont encore admis les occupations nécessaires à la gestion du site Natura 2000, des aménagements légers d'accueil du public et des aires de stationnement ni cimentées ni bitumées ; en secteur A, les cheminements, abris pour animaux et aires de stationnement, et les exhaussements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole ou à la prévention des risques. En sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3 concernés par Natura 2000, le règlement recommande des aires de stationnement ni cimentées ni bitumées.
16 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES »
Hauteur
Non réglementé
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
12 mètresconstructions destinées à l'exploitation agricole, hors impératifs techniques qui justifient de ne pas fixer de hauteurLa phrase du règlement
« 1. PRINCIPES ▪ Constructions destinées à l'exploitation agricole La hauteur est limitée à 12 mètres. »
R+2+comblesconstructions destinées à l'habitatLa phrase du règlement
« 1. PRINCIPES [...] ▪ Constructions destinées à l'habitat La hauteur est limitée à R+2+combles. »
4 mètresabri de jardin ou annexe d'une construction destinée à l'habitatLa phrase du règlement
« La hauteur maximale d'un abri de jardin ou d'une annexe est limitée à 4 mètres. »
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l'habitation, si des impératifs techniques le justifientLa phrase du règlement
« 2. EXCEPTIONS Il n'est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : [...] ▪ les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l'habitation si des impératifs techniques le justifient. »
La hauteur des constructions projetées doit aussi être composée en harmonie avec les constructions qui jouxtent le projet, notamment quand il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou autour d'une place.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ► »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article A 9 ne fixe pas d'emprise au sol hors du secteur AL et de ses sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3. En secteurs Ah1 et Ah2, l'article A 2 limite les extensions mesurées et veut des piscines d'une emprise au sol inférieure à 50 m².
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
À l'alignement des voies et emprises publiques
le long des autres voies, secteur Ah, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Ou en recul d'1 mètre minimum de l'alignement des voies et emprises publiquesle long des autres voies, secteur Ah, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« Dans le secteur Ah uniquement : Les constructions doivent être implantées : [...] ▪ ou en observant un recul d'1 mètre minimum par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
75 mètres au moins de l'axe de la RD 743le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantesLa phrase du règlement
« ▪ Par rapport à l'axe de la RD 743, classée à grande circulation : selon un recul minimal de 75 mètres. »
25 mètres minimum de l'alignement des routes départementalesle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors extensions et annexes des constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« ▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. »
Extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existantsle long des autres départementales, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. »
Non réglementéle long des autres voies, bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« 2.3 Exception Il n'est pas fixé de règle d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. »
Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise quand la collectivité a élaboré un projet urbain (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des autres voies, des implantations différentes peuvent être autorisées selon la fonction de la voie, la nature de la construction ou des impératifs techniques ; en secteur Ah, l'implantation peut être imposée à l'alignement ou selon un autre recul dans un ensemble urbain cohérent.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
En limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre
hors constructions autres que d'habitat le long d'une limite confondue avec une zone urbaine ou à urbaniser, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait d'au moins 25 mètres de la limite séparativelimite séparative confondue avec la limite d'une zone urbaine ou à urbaniser, constructions autres que celles destinées à l'habitat, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« ... les constructions, excepté celles destinées à l'habitat, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d'au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions. »
Non réglementébâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« 3. EXCEPTION Il n'est pas fixé de règle d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. »
Les limites séparatives avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques et relèvent de l'article A 6. L'article A 8 ne fixe pas de règle d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres.
Article A 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ► »
Stationnement
Stationnement correspondant aux besoins des constructions assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée dans son environnement immédiat
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article A 12 ne fixe aucun nombre de places.
Article A 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Arbres existants conservés le plus possible
Précisions du règlement
L'article A 13 ne chiffre aucune part d'espaces libres, de pleine terre ni de plantations. L'article A 11 veut que tout volume de bâtiment agricole comporte un programme de plantation assurant son insertion dans le site.
Article A 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Zone A
Usage
Constructions à usage agricole nécessaires à l'activité agricole et leurs extensions
secteur A et sous-secteur Ai
les constructions interdites
10 cas particuliers
Constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d'utilité publique ou nécessaires à l'exploitation d'un service d'intérêt général, sous réserve d'une bonne intégration dans le siteLa phrase du règlement
« 1. Les constructions et installations en infrastructure ou superstructure, d'utilité publique ou nécessaires à l'exploitation d'un service d'intérêt général, sous réserve d'une bonne intégration dans le site. »
Installations classées d'élevage ou liées à l'exploitation agricole et leurs extensionssecteur A et sous-secteur AiLa phrase du règlement
« Dans le secteur A, sont autorisés : [...] 8. Les installations classées d'élevage ou liées à l'exploitation agricole et leurs extensions. »
Logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes, pour certaines activités d'élevage qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapprochésecteur A et sous-secteur AiLa phrase du règlement
« 9. Les logements de fonction nécessaires aux exploitations agricoles et leurs annexes pourront être autorisés pour certaines activités d'élevage qui nécessitent une présence humaine et un suivi rapproché avec des aléas demandant des interventions non programmables les nuits et les week-ends. »
Implantation au plus près des animaux à surveiller, dans un rayon de 100m des bâtiments d'élevage de l'exploitationsecteur A et sous-secteur Ai, logement de fonction en construction neuve, à défaut de réhabilitation du bâti existantLa phrase du règlement
« Dans ce cas, son implantation devra se faire au plus près des animaux à surveiller, soit dans un rayon de 100m des bâtiments d'élevage de l'exploitation. »
30 m² de surface de plancher supplémentaire au plussecteur A et sous-secteur Ai, extensions mesurées des logements de fonction, logements de moins de 90m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« - Pour les logements de moins de 90m² de surface de plancher : 30 m² de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi ; »
30% de surface de plancher supplémentaire au plussecteur A et sous-secteur Ai, extensions mesurées des logements de fonction, logements de 90m² de surface de plancher et plusLa phrase du règlement
« - Pour les constructions de 90m² de surface de plancher et plus : 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de plancher existante à la date d'approbation du PLUi. »
Abris légers pour animaux d'une surface de plancher de 20m² au plus, avec insertion paysagèresecteur A et sous-secteur AiLa phrase du règlement
« 11. Les abris légers pour animaux sous réserve qu'ils ne dépassent pas une surface de plancher de 20m², qu'ils ne portent pas atteinte à l'espace naturel et qu'ils fassent l'objet d'une insertion paysagère ; »
Changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques, sans compromettre l'exploitation agricole, en respectant leurs principales caractéristiques, vers l'habitation, les bureaux et/ou les gîtes rurauxsecteur A et sous-secteur AiLa phrase du règlement
« 12. Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur les documents graphiques en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, sous réserve que les modifications apportées : - ne compromettent pas l'exploitation agricole, - respectent les principales caractéristiques des bâtiments, - soient destinées à de l'habitation, à des bureaux, et/ou des gîtes ruraux »
Constructions à usage économique ou agrotouristique directement liées à l'activité agricole, en complément de rémunération d'un agriculteursecteur A et sous-secteur AiLa phrase du règlement
« 13. Les constructions à usage économique ou agrotouristique à la condition d'être directement liées à l'activité agricole et de constituer un complément de rémunération pour un agriculteur. »
Éoliennes, à condition que le projet comporte au minimum 4 mâtshors secteurs Ap, AL, ALc1, ALc2, ALc3 et AiLa phrase du règlement
« 2. Les éoliennes, sous réserve : [...] ▪ que le projet comporte au minimum 4 mâts afin d'éviter le mitage ou la dispersion d'éoliennes isolées, »
L'article A 1 interdit dans toute la zone les occupations et utilisations du sol non visées à l'article A 2, toute construction et installation nouvelle à moins de 10 m des berges des cours d'eau identifiés au plan de zonage, et les nouveaux bâtiments d'élevage, de stockage des effluents et nouvelles annexes des bâtiments d'élevage à moins de 35 m de ces berges. En dehors des espaces urbanisés, il interdit aussi les constructions et installations dans une bande de 75 m de part et d'autre de la RD 743, sauf constructions liées aux infrastructures routières, services publics qui en exigent la proximité, bâtiments d'exploitation agricole, réseaux d'intérêt public, et adaptation, réfection ou extension des constructions existantes. Les éoliennes doivent aussi ménager un angle de respiration d'au moins 180° entre les projets et ne créer aucune co-visibilité directe avec les monuments historiques et sites patrimoniaux remarquables, sauf si une étude paysagère spécifique démontre l'absence d'atteinte significative. En secteur Ap sont encore admis les occupations nécessaires à la gestion du site Natura 2000, des aménagements légers d'accueil du public et des aires de stationnement ni cimentées ni bitumées ; en secteur A, les cheminements, abris pour animaux et aires de stationnement, et les exhaussements et affouillements nécessaires à l'exploitation agricole ou à la prévention des risques. En sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3 concernés par Natura 2000, le règlement recommande des aires de stationnement ni cimentées ni bitumées.
17 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 2 « / OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES »
Hauteur
Non réglementé
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
12 mètresconstructions destinées à l'exploitation agricole, hors impératifs techniques qui justifient de ne pas fixer de hauteurLa phrase du règlement
« 1. PRINCIPES ▪ Constructions destinées à l'exploitation agricole La hauteur est limitée à 12 mètres. »
R+2+comblesconstructions destinées à l'habitatLa phrase du règlement
« 1. PRINCIPES [...] ▪ Constructions destinées à l'habitat La hauteur est limitée à R+2+combles. »
4 mètresabri de jardin ou annexe d'une construction destinée à l'habitatLa phrase du règlement
« La hauteur maximale d'un abri de jardin ou d'une annexe est limitée à 4 mètres. »
Non réglementéconstructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l'habitation, si des impératifs techniques le justifientLa phrase du règlement
« 2. EXCEPTIONS Il n'est pas fixé de règle de hauteur maximale pour : [...] ▪ les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles non affectées à l'habitation si des impératifs techniques le justifient. »
La hauteur des constructions projetées doit aussi être composée en harmonie avec les constructions qui jouxtent le projet, notamment quand il y a unité de hauteurs le long d'une rue ou autour d'une place.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article A 10 « / HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ► »
Emprise au sol
Fixé dans l'article ci-dessous
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
L'article A 9 ne fixe pas d'emprise au sol hors du secteur AL et de ses sous-secteurs ALc1, ALc2 et ALc3. En secteurs Ah1 et Ah2, l'article A 2 limite les extensions mesurées et veut des piscines d'une emprise au sol inférieure à 50 m².
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 9 « / EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »
Recul sur la rue
75 mètres au moins de l'axe de la RD 743
le long de la RD 743, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, bâtiments d'exploitation agricole et réseaux d'intérêt public, et hors adaptation, changement de destination, réfection ou extension de constructions existantes
la distance à garder avec la rue
4 cas particuliers
25 mètres minimum de l'alignement des routes départementalesle long des RD 748 et 938, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, hors extensions et annexes des constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« ▪ Le long des autres départementales (RD 748 et 938) : selon un recul minimal de 25 mètres minimum, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des routes départementales. »
Extensions et annexes autorisées si leur implantation ne réduit pas le recul du ou des bâtiments existantsle long des autres départementales, hors espaces urbanisés et secteurs situés en agglomération, constructions déjà implantées dans la marge de reculLa phrase du règlement
« Pour les constructions déjà implantées dans la marge de recul, les extensions et les annexes sont autorisées sous réserve que leur implantation ne réduise pas le recul du ou des bâtiment(s) existant(s) par rapport aux routes départementales. »
5 mètres au moins de l'alignement des voies et emprises publiquesle long des autres voies, hors secteur Ah, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« 2.1. Principes Les constructions doivent être implantées selon un recul minimal de 5 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions, par rapport à l'alignement des voies et emprises publiques. »
Non réglementéle long des autres voies, bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« 2.3 Exception Il n'est pas fixé de règle d'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. »
Le long des RD 748 et 938, des implantations différentes peuvent être imposées ou admises pour un projet nécessaire à l'exploitation et à la gestion de la voirie et des réseaux du domaine public départemental. Le long de la RD 743, la constructibilité peut être admise quand la collectivité a élaboré un projet urbain (étude L 111-1-4 du Code de l'urbanisme). Le long des autres voies, des implantations différentes peuvent être autorisées selon la fonction de la voie, la nature de la construction ou des impératifs techniques ; en secteur Ah, l'implantation peut être imposée à l'alignement ou selon un autre recul dans un ensemble urbain cohérent.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article A 6 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ► »
Limites
En limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre
hors constructions autres que d'habitat le long d'une limite confondue avec une zone urbaine ou à urbaniser, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Retrait d'au moins 25 mètres de la limite séparativelimite séparative confondue avec la limite d'une zone urbaine ou à urbaniser, constructions autres que celles destinées à l'habitat, hors bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« ... les constructions, excepté celles destinées à l'habitat, doivent être implantées en observant, par rapport à ladite limite séparative, un retrait d'au moins 25 mètres, mesuré horizontalement de tout point des constructions. »
Non réglementébâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt généralLa phrase du règlement
« 3. EXCEPTION Il n'est pas fixé de règle d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives pour les bâtiments nécessaires aux services publics ou d'intérêt général. »
Les limites séparatives avec les voies privées ou les emprises privées d'usage public sont assimilées à des limites sur voies et emprises publiques et relèvent de l'article A 6. L'article A 8 ne fixe pas de règle d'implantation des constructions les unes par rapport aux autres.
Article A 7 « / IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES ► »
Stationnement
Stationnement correspondant aux besoins des constructions assuré sur le terrain d'assiette du projet ou sur une unité foncière privée dans son environnement immédiat
les places de voiture à prévoir
Précisions du règlement
L'article A 12 ne fixe aucun nombre de places.
Article A 12 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
Arbres existants conservés le plus possible
Précisions du règlement
L'article A 13 ne chiffre aucune part d'espaces libres, de pleine terre ni de plantations. L'article A 11 veut que tout volume de bâtiment agricole comporte un programme de plantation assurant son insertion dans le site.
Article A 13 « / OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX »
Les contraintes
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
12 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Clavé, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : plans de prévention des risques, espaces protégés et bruit d'aérodrome, servitudes d’utilité publique, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 368 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 577 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral790920000A0577
Relevé LiDAR le nuage de points, 20,2 M de points (avril 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille A 01, 100 ko