PLUi de Clavé

PLUi
En vigueur, approuvé le 13/01/2026
11 zones
176 articles
INSEE 79092

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200069748_PLUI_20260113_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 13/01/2026
Lecture: 121 pages, 11 zones, 176 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

A16 articles

Zones naturelles

N16 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone 1AUE
La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.
Zone 1AUH
La hauteur est limitée à R+2+c. En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’une pla...
Zone 1AUL
Il n’est pas fixé de règle de hauteur.
Zone 1AUX
En dehors du secteur 1AUxb La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres. Au sein du secteur 1AUxb : La hauteur maximale d...
Zone 2AU
Sans objet.
Zone A
1. PRINCIPES ▪ Constructions destinées à l’exploitation agricole La hauteur est limitée à 12 mètres. ▪ Constructions destinées à l’habitat La hauteur est limitée à R+2+combles. En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées d...
Zone N
1. PRINCIPES La hauteur des constructions destinées à l’habitat est limitée à R+2+combles. La hauteur maximale d’un abri de jardin ou d’une annexe est limitée à 4 mètres. ► 2. EXCEPTION Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour le...
Zone UA
La hauteur est limitée à R+3+combles. En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’u...
Zone UB
La hauteur est limitée à R+2+combles. En tout état de cause, la hauteur des constructions projetées doit être composée en harmonie avec l’environnement bâti existant, notamment lorsqu’il y a unité de hauteurs le long d’une rue ou autour d’u...
Zone UE
La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.
Zone UX
La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 12 mètres.X 11 PLUi de la Communauté de Communes Pays Sud Gâtine | Règlement | Janvie...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Clavé

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Clavé

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Radon
Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Clavé en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

12 €le mètre carré, médiane
1 817 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

15 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

8permis de construire
6déclarations préalables
4logements créés
0autorisations annulées

Les 15 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 route du Lavoir, 79420 Clavé
Téléphone: 05 49 95 49 73
Horaires: Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 10 h et de 14 h à 17 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Clavé ?

Le document opposable est 200069748_PLUI_20260113_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Clavé ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUL, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Clavé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Clavé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Clavé ?

15 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Clavé ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Clavé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Clavé, calculées sur les contours de l'IGN.

Saint-Georges-de-Noisné684 hab.
Les Châteliers445 hab.
Saint-Lin310 hab.
Reffannes386 hab.
Exireuil1 578 hab.

La commune

Population: 348 habitants
Code postal: 79420
Code INSEE: 79092
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 206 sur 206 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.