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Edifiable

PLUi des Châteliers

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Lecture
136 pages, 2 zones, 13 articles découpés
Plan de zonage
N : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcUBj : Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUE : Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipementsNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleAP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysagerUVj : Sous-secteur de la zone UV correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUV : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiquesND : STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteriesUD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages1AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsUR : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages historiquesNX : STECAL dédié aux activités économiques existantesNHa : STECAL dans lequel peuvent être autorisées des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursAX : STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041333_PLUI_20251120. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire aux Châteliers

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

17 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 17 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue des Costères, 79340 Les Châteliers
Téléphone
05 49 69 13 69
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi des Châteliers ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi des Châteliers ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : U, UA. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Châteliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Châteliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Châteliers ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Châteliers ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Châteliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire des Châteliers, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
445 habitants
Code postal
79340
Code INSEE
79105
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
304 sur 304 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.