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Edifiable

PLUi de Ménigoute

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Lecture
136 pages, 2 zones, 13 articles découpés
Plan de zonageN : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesUV : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiquesNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcNX : STECAL dédié aux activités économiques existantesNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleND : STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteriesUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsUXb : Zone correspondant aux activités économiques dites principales ou de proximité, sans commerce1AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatAX : STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantesUD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villagesAP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysagerUDj : Sous-secteur de la zone UD correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUC : Zone correspondant aux extensions urbaines des bourgs et villages, datant du 3ème quart du 20ème siècle, voire des années 1980UCp : Sous-secteur de la zone UC situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUBp : Sous-secteur de la zone UB situé à l'intérieur d'un périmètre délimité des abords d'un monument historiqueUCj : Sous-secteur de la zone UC correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUBj : Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiables1AUx : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'activités économiques
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041333_PLUI_20251120. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 25 octobre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Ménigoute

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

50 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
3 place de la Mairie, 79340 Ménigoute
Téléphone
05 49 69 00 17
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.ville-menigoute.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ménigoute ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ménigoute ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : U, UA. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménigoute ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ménigoute est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ménigoute ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ménigoute ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ménigoute ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ménigoute, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
846 habitants
Code postal
79340
Code INSEE
79176
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
550 sur 572 (96,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.