Construire à Ménigouteles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 20/11/2025
- 4 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 4 zones
Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol. REGLES SPE...
- Zone AU
L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol. E. FAÇADE ...
- Zone N
L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol. REGLES SPE...
- Zone U
L’unité géographique de référence pour calculer l’emprise au sol d’une construction est l’unité foncière. Les équipements d’intérêt collectifs et nécessaires aux services publiques ne sont pas soumis à une règle d’emprise au sol. En applica...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Ménigoute
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Ménigoute
- Agrandir à Ménigoute
- Construire une piscine à Ménigoute
- Poser un abri de jardin à Ménigoute
- Clôturer à Ménigoute
- Refaire la façade à Ménigoute
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 3 place de la Mairie, 79340 Ménigoute
- Téléphone
- 05 49 69 00 17
- Horaires
- Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.ville-menigoute.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 25 octobre 2018. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
CC approuvée - élaboration PLU-I
Ménigoute en chiffres
- 846habitants
- 39permis de construire depuis 2013
- 35logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Ménigoute ?
Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Ménigoute ?
Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ménigoute ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ménigoute est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Ménigoute ?
50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 7 déclarations préalables, pour 35 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Ménigoute ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ménigoute ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vasles1 665 hab.
- Sanxay548 hab.
- Les Châteliers445 hab.
- Fomperron388 hab.
- Saint-Germier261 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 20/11/2025
- Contenu
- 136 pages, 4 zones, 29 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200041333_PLUI_20251120.
Le plan de zonage, 117 planches, de 1 à 40
- Planche 1 15 Mo
- Planche 2 15 Mo
- Planche 3 11 Mo
- Planche 4 13 Mo
- Planche 5 11 Mo
- Planche 6 11 Mo
- Planche 7 14 Mo
- Planche 8 15 Mo
- Planche 9 16 Mo
- Planche 10 14 Mo
- Planche 11 11 Mo
- Planche 12 12 Mo
- Planche 13 9,6 Mo
- Planche 14 13 Mo
- Planche 15 16 Mo
- Planche 16 13 Mo
- Planche 17 16 Mo
- Planche 18 13 Mo
- Planche 19 13 Mo
- Planche 20 16 Mo
- Planche 21 7,4 Mo
- Planche 22 6,9 Mo
- Planche 23 15 Mo
- Planche 24 13 Mo
- Planche 25 9,2 Mo
- Planche 26 15 Mo
- Planche 27 11 Mo
- Planche 28 14 Mo
- Planche 29 12 Mo
- Planche 30 14 Mo
- Planche 31 15 Mo
- Planche 32 12 Mo
- Planche 33 10 Mo
- Planche 34 16 Mo
- Planche 35 11 Mo
- Planche 36 12 Mo
- Planche 37 13 Mo
- Planche 38 13 Mo
- Planche 39 15 Mo
- Planche 40 15 Mo
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 811 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 7 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 79176
- Code postal
- 79340
- Département
- Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 550 locaux raccordables sur 572 (96,2 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.