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Edifiable

Construire aux Châteliersles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 20/11/2025
  • 4 zones
Plan de zonage
N : Zone correspondant à la trame verte et bleue, aux réservoirs de biodiversité, aux boisements denses, à quelques hameaux et constructions existantes isoléesA : Zone correspondant aux secteurs à vocation agricole comprenant les sièges d'exploitation ainsi que les hameaux et constructions existantes isoléesNE : Secteur de développement mesuré des activités liées aux étangs de pêche et de loisir identifié en zone naturelleNj : Secteur correspondant aux jardins potagers, maraîchers, collectifs, familiaux, etcUBj : Sous-secteur de la zone UB correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUE : Zone correspondant aux tissus accueillant des constructions, installations ou occupations du sol affectés à des équipementsNL : STECAL dédié aux activités touristiques et de loisir identifié en zone naturelleAP : Secteur à protéger en raison de l'existence d'un intérêt écologique ou paysagerUVj : Sous-secteur de la zone UV correspondant aux fonds de jardin non densifiablesUV : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés dans les villages historiquesND : STECAL dédié aux activités préexistantes de stockage et de dépôts de déchets connus, y compris les déchèteriesUD : Zone correspondant aux extensions les plus récentes situées sur des franges des centres-bourgs et villages1AUh : Zone correspondant aux secteurs d'urbanisation future à vocation principale d'habitatUB : Zone correspondant aux tissus historiques et centraux des communes et bourgsUR : Zone correspondant aux tissus résidentiels contemporains situés à l'extérieur des centres-bourgs et villages historiquesNX : STECAL dédié aux activités économiques existantesNHa : STECAL dans lequel peuvent être autorisées des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateursAX : STECAL dédié au développement mesuré des activités économiques existantesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

    OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sei...

  • Zone AU

    Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…). OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les disp...

  • Zone N

    OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les dispositions règlementaires liées aux interventions sur les éléments identifiés au titre des articles L.15119 et L.151-23 du code de l’urbanisme sont définies au sei...

  • Zone U

    Les espaces libres, aires de stockage, plantations et installations diverses doivent participer à la conception architecturale d’ensemble (coloris, matériaux…). OBLIGATION EN MATIERE DE PRESERVATION DES ELEMENTS PAYSAGERS EXISTANTS Les disp...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet aux Châteliers

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
4 rue des Costères, 79340 Les Châteliers
Téléphone
05 49 69 13 69
Horaires
Le mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Les Châteliers en chiffres

Les 17 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi des Châteliers ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 117 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi des Châteliers ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : A, AU, N, U. Ils portent 29 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Châteliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage des Châteliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés aux Châteliers ?

17 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques aux Châteliers ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire aux Châteliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/11/2025
Contenu
136 pages, 4 zones, 29 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200041333_PLUI_20251120.

Le plan de zonage, 117 planches, de 1 à 40

Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 1,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 6 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
79105
Code postal
79340
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Fibre
304 locaux raccordables sur 304 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.