PLUi de Vausseroux

PLUi
En vigueur, approuvé le 20/11/2025
2 zones
13 articles
INSEE 79340

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 200041333_PLUi_20251120, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 20/11/2025
Lecture: 136 pages, 2 zones, 13 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041333_PLUI_20251120. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 2 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone UA
DISPOSITIONS GENERALES Toute hauteur est calculée depuis chaque point du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction situé à sa verticale. REGLES SPECIFIQUES PAR ZONE Libellé de la Hauteur maximale zone UA...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Vausseroux

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Vausseroux

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Mouvement de terrain
Tassements différentiels
Séisme
Phénomène lié à l'atmosphère
Radon

Le prix des terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Vausseroux en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

79 €le mètre carré, médiane
1 762 m²surface médiane vendue
1vente retenue en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

33 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

24permis de construire
9déclarations préalables
10logements créés
3autorisations annulées

Les 33 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 1 place de la Mairie, 79420 Vausseroux
Téléphone: 05 49 70 21 19
Horaires: Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
Site: www.vausseroux.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 13 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Vausseroux ?

Le document opposable est 200041333_PLUi_20251120, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 20 novembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Vausseroux ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : U, UA. Ils portent 13 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vausseroux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Vausseroux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Vausseroux ?

33 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 10 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Vausseroux ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Vausseroux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Vausseroux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 334 habitants
Code postal: 79420
Code INSEE: 79340
Département: Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre: 207 sur 217 (95,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.