Les versions du document d'urbanismede Clavé

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/01/2026Publiée le 03/02/2026, en vigueur200069748_PLUi_20260113_C
• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 21/07/2025200069748_PLUi_20250617_C
• PLUi approuvé le 17/06/2025Publiée le 21/07/2025, retirée le 03/02/2026200069748_PLUi_20250617_C
• PLUi approuvé le 18/07/2023Publiée le 09/01/2024, retirée le 21/07/2025200069748_PLUi_20230718_C
• PLUi approuvé le 18/07/2023Publiée le 13/10/2023, retirée le 09/01/2024200069748_PLUi_20230718_C
• PLUi approuvé le 18/07/2023Publiée le 15/09/2023, retirée le 13/10/2023200069748_PLUi_20230718_C

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.