Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Saint-Lin

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200069748_PLUI_20260113_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/01/2026
Lecture
121 pages, 11 zones, 176 articles découpés
Plan de zonage
Ah2 : Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existantAp : Secteurs voués à l'agriculture mais protégés du fait de la présence de sensibilités environnementales et paysagères particulièresN : Zone naturelle1AUx : Secteur à vocation d'activitésUX : Zone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commercialesNL : Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourismeUB : Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés par le comblement de dents creuses. Elle correspond à une urbanisation ancienne plus diffuse ou à une urbanisation plus récenteUBx : Secteur de zone UB en entrée nord du bourg de Saint-Lin au sein duquel sont autorisés l'habitat ainsi que les activités artisanales et industriellesA : Zone agricoleNi : Secteur correspondant aux zones inondables du secteur N ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à risqueAi : Secteur correspondant aux zones inondables de la zone A ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à risqueAh1 : Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolution du bâti existantUA : Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements et, secondairement, de services et commerces le cas échéantNh2 : Secteur Nh qui permet seulement une évolution limitée du bâti existantUE : Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des équipements publics, activités sportives et de loisirs, sanitaires, culturelles et sociales, ou à des équipements d'intérêt généralAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Les travaux les plus courants

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Lin

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

12 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue de la Mairie, 79420 Saint-Lin
Téléphone
05 49 70 63 64
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Saint-Lin ?

Le document opposable est 200069748_PLUI_20260113_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Lin ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUL, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Lin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Lin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Lin ?

12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 1 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Lin ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Lin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Lin, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
310 habitants
Code postal
79420
Code INSEE
79267
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
226 sur 226 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.