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Edifiable

PLUi de Verruyes

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200069748_PLUI_20260113_C, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/01/2026
Contenu
121 pages, 11 zones, 176 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Ah2 : Secteur de zone A qui permet seulement une évolution limitée du bâti existantUX : Zone qui constitue un tissu d'activités industrielles, artisanales, tertiaires et commercialesAh1 : Secteur de zone A qui permet une évolution limitée de l'urbanisation, par comblement de dents creuses et évolution du bâti existantUB : Zone qui caractérise le tissu urbain périphérique des bourgs ainsi que les villages qui peuvent être confortés par le comblement de dents creuses. Elle correspond à une urbanisation ancienne plus diffuse ou à une urbanisation plus récenteUE : Zone qui caractérise un espace constitué de constructions, installations ou occupation du sol affectés à des équipements publics, activités sportives et de loisirs, sanitaires, culturelles et sociales, ou à des équipements d'intérêt généralN : Zone naturelleNL : Secteur de zone N qui caractérise les espaces naturels à vocation de loisirs et tourismeNp : Secteur en zone naturelle qui caractérise les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue liés aux sites Natura 2000Nh2 : Secteur Nh qui permet seulement une évolution limitée du bâti existant1AUx : Secteur à vocation d'activitésA : Zone agricole1AUha : Secteur à vocation principale d'habitat au sein duquel les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement des eaux usées s'il existe dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du résNc : Secteur N qui caractérise les espaces réservés aux carrières à ciel ouvertNs2 : Secteur en zone naturelle pour des activités de stockage et de dépôts de déchets inertesAp : Secteurs voués à l'agriculture mais protégés du fait de la présence de sensibilités environnementales et paysagères particulièresUBx : Secteur de zone UB en entrée nord du bourg de Saint-Lin au sein duquel sont autorisés l'habitat ainsi que les activités artisanales et industrielles1AUhb : Secteur au sein duquel les nouvelles constructions doivent être assainies par un dispositif d'assainissement non collectif conforme à la législation en vigueur2AUx : Secteur à vocation d'activitésAi : Secteur correspondant aux zones inondables de la zone A ainsi qu'aux zones humides en lien avec ces secteurs à risque1AULc : Secteur à vocation de tourisme et d'hébergements qui y sont associésNLc : Secteur réservé à différentes formes d'hébergement touristique (camping caravanage, villages vacances, gîtes) et aux équipements liés et nécessaires à leur fonctionnementUA : Zone qui caractérise le tissu urbain ancien de densité moyenne à forte composé, principalement, de logements et, secondairement, de services et commerces le cas échéant2AUh : Secteur à vocation principale d'habitatAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

5

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Verruyes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Verruyes

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

50 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 50 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 rue Nouvelle, 79310 Verruyes
Téléphone
05 49 63 21 22
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h 15.
Site
verruyes.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 176 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Verruyes ?

Le document opposable est 200069748_PLUI_20260113_C, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 13 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Verruyes ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 1AUH, 1AUL, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 176 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verruyes ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Verruyes est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Verruyes ?

50 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 20 déclarations préalables, pour 14 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Verruyes ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Verruyes ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Verruyes, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
900 habitants
Code postal
79310
Code INSEE
79345
Département
Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
541 sur 551 (98,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.