Les versions du document d'urbanismede Claveyson

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 06/03/2026Publiée le 19/03/2026, en vigueur26094_PLU_20260306
• PLU approuvé le 03/12/2020Publiée le 03/01/2023, retirée le 19/03/202626094_PLU_20201203
• PLU approuvé le 24/04/2019Publiée le 04/10/2022, retirée le 01/12/202226094_PLU_20190424
• PLU approuvé le 24/01/2019Publiée le 20/03/2019, retirée le 22/10/201926094_PLU_20190124

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.