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Edifiable

PLU de Claveyson

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Le document en vigueur
Document
26094_PLU_20260306, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/03/2026
Lecture
70 pages, 4 zones, 31 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageN : Zone naturelle et foretiere correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger -qualite des sites-exploitation forestiere-esapces naturels-preservation ou restauration ressources naturelles-risquesUe : Zone correspondant a l ecole privee Saint Sebastien. Cette zone a vocation a conserver une destination d equipement d enseignementAp : Zone agricole protegee visant a preserver la valle du Bion au niveau du bourg et prendre en compte l alea inondation et preserver les abords du hameau de Saint AndeolAtl : Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a un site de projet de creation d une aire d hebergement hotelier et touristique de plein airA : Zone agricole correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricolesAUc : Zone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous forme de quartiers nouveaux.Vocation principale d habitatAe : Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a une activite economique non agricole -artisan macon-Aeo : Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a des sites ou est permise l implantation d eolienne dont la taille est encadreeUC : Zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee mais les equipements collectifs et les activites complementaires compatibles avec le caractere de la zone sont egalement admis pour maintenir une mixite des fonctions urbainesUCnc : Zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee non desservi par le reseau d assainissement collectifAUa : Zone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous forme d un renforcement du centre bourg face a l ecole publique.Vocation principale habitatUAh : Zone correspondant au coeur ancien du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbainesUI2 : Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Serniers implantee a l ouest de la ligne a grande vitesseAtl1 : Zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées, à vocation d'hébergement hôtelier et touristique de plein airUA : Zone correspondant au coeur ancien du bourg de Claveyson et du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbainesUI1 : Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Genets implantee en continuite du bourgUAa : Zone correspondant au coeur ancien du bourg.Presente une densite historique et a vocation a accueillir de l habitat et de maintenir une mixite des fonctions urbaines. Prescriptions particulieres en matiere de hauteur et insertion dans la pente
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 4 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Claveyson

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

71 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 71 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
95 route du Pilon, 26240 Claveyson
Téléphone
04 75 68 42 91
Horaires
Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30. Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 8 h 30 à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 31 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Claveyson ?

Le document opposable est 26094_PLU_20260306, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Claveyson ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : AUC, U, UI1, UN. Ils portent 31 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Claveyson ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Claveyson est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Claveyson ?

71 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 65 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Claveyson ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Claveyson ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Claveyson, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
934 habitants
Code postal
26240
Code INSEE
26094
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
489 sur 493 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.