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Edifiable

Construire à Saint-Avitles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 07/06/2021
  • 2 zones
Plan de zonage
NS : Secteur correspondant à des espaces naturels « réservoir de biodiversité »N : Zone naturelle et forestière qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites naturels, des paysages et de leur intérêt historique, esthétique ou écologiqueNre : Secteur correspondant à un secteur protégé strictement pour la protection des ressources en eau potableNco : Secteur contribuant à la continuité des corridors écologiquesAp : Secteur identifié comme espace agricole dont la protection est renforcée de par son intérêt à la fois agricole et paysagerAa : Secteur identifié comme espace agricole dont la protection est renforcée de par l'intérêt agronomique de ce secteurA : Zone agricole à vocation de préserver les terres présentant un potentiel agronomique, biologique ou économiqueUC : Zone urbaine à dominante d'habitat individuel ou collectif qui constitue les quartiers périphériques de l'extension urbaine du villageUA : Zone qui correspond au centre bourg avec des constructions et usages liés à l'habitat, aux activités de services, et d'équipements nécessaires à la vie socialeUL : Zone intègre les espaces occupés, ou destinés à accueillir des activités de détente, de sport et de loisirs, d'accueil et d'hébergement touristique et correspond au secteur du camping du Domaine de La GarenneAUo1 : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat localisées dans l'agglomération du bourg. Quartier « Bibliothèque »UG : Zone urbaine comportant uniquement les constructions et installations affectées aux activités liées au stockage et au transport de gazAUo2 : Zone à urbaniser à vocation dominante d'habitat localisées dans l'agglomération du bourg. Quartier « Entrée nord »Aj : Secteurs de taille et de capacité limitée (STECAL) dans la zone agricole, pouvant recevoir des constructions et installations à vocation d'activités artisanales en lien avec l'activité existanteUCT : Secteur où les constructions avec toiture « terrasse » sont préconiséesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Votre projet à Saint-Avit

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

Potentiel radon : classe 2 sur 3, potentiel faible, mais des facteurs géologiques peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Un plan de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

9 arrêtés de catastrophe naturelle : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
1 place de la Mairie, 26330 Saint-Avit
Téléphone
04 75 68 63 31
Horaires
Le lundi, de 8 h 45 à 11 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.

Saint-Avit en chiffres

Les 14 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Saint-Avit ?

Le document opposable est 26293_PLU_20210607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avit ?

Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AUO, UL. Ils portent 4 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Avit ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Avit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Avit ?

14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Avit ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 2 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Avit ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
26293_PLU_20210607, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
07/06/2021
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 442 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
26293
Code postal
26330
Département
Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
143 locaux raccordables sur 154 (92,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.