PLU de Saint-Avit
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 07/06/2021
- 2 zones
- 4 articles
- INSEE 26293
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 26293_PLU_20210607, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 07/06/2021
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 2 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Les travaux les plus courants
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
- ConstruireConstruire une maison
- SuréleverSurélever une maison
- AgrandirAgrandir une maison
- Construire une piscineConstruire une piscine
- Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
- Construire un garageConstruire un garage ou un carport
- Faire une terrasseFaire une terrasse
- ClôturerClôturer un terrain
- Refaire la façadeRefaire une façade
- Isoler par l'extérieurIsoler une maison par l'extérieur
- Changer de destinationChanger la destination d'un bâtiment
- Créer un logement de plusDiviser une maison en plusieurs logements
- Détacher un lotDiviser un terrain pour vendre un lot à bâtir
Permis de construire à Saint-Avit
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Risque industriel
- Effet thermique
- Effet de surpression
- Transport de marchandises dangereuses
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRT - STORENGYrisque technologique, PPRT, servitude d’utilité publique
- Zone bleu clair b2Prescriptions
- Zone grisée GInterdiction
9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
14 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 14permis de construire
- 0déclarations préalables
- 17logements créés
- 1autorisations annulées
Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 26330 Saint-Avit
- Téléphone
- 04 75 68 63 31
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 11 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 14 h à 17 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 4 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Avit ?
Le document opposable est 26293_PLU_20210607, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 7 juin 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Avit ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : AUO, UL. Ils portent 4 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Avit ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Avit est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Avit ?
14 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 14 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 17 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Avit ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Risque industriel, Effet thermique, Effet de surpression, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Avit ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Avit, calculées sur les contours de l'IGN.- Ratières275 hab.
- Châteauneuf-de-Galaure1 804 hab.
- Tersanne353 hab.
- Saint-Martin-d'Août393 hab.
- Claveyson934 hab.
- Bathernay221 hab.
- Saint-Jean-de-Galaure1 250 hab.
La commune
- Population
- 317 habitants
- Code postal
- 26330
- Code INSEE
- 26293
- Département
- Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes
- Locaux raccordables à la fibre
- 143 sur 154 (92,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.